Acte - 1768819142 Note de Presentation du Budget 2025 2

Documents similaires

Conseil Municipal - 1595612183 commune note de presentation 2020

unknown - 1768819042 CA NOTE DE PRESENTATION 2

Conseil Municipal - 1777494471 NOTE DE PRESENTATION

unknown - 1777494336 NOTE SYNTHETIQUE COMPTE FINANCIER UNIQU

unknown - NOTE PRESENTATION BP 2026

Déliberation - ANNEYRON NOTE SYNTHETIQUE PRESENTATION BUDGET 2025

Acte - note breve presentation budget

Conseil Municipal - 1705912300 BP NOTE DE PRESENTATION 2023

Conseil Municipal - 1643124644 note de presentation du budget communal

Note de Synthèse - Note de présentation synthétique du budget primiti

Acte - 1768819142 Note de Presentation du Budget 2025 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-de-Chomeil. Lien du pdf (Acte - 1768819142 Note de Presentation du Budget 2025 2)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, | Date de transmission de l'acte: 29/03/2025

Date de rarention de l'AR: 25/03/2025

| UTUTLI TUUTITOUO DT UU“#+ LULU DT

AGEDI

BUDGET : NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CHOMEIL

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2025

Sommaire :

I. Le cadre général du budget

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

I. Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique

retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir

les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune . Elle sera disponible sur son site internet .

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte

les principes budgétaires : annualité, sincérité, équilibre et antériorité.

Le budget 2025 a été voté le 17 mars 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au

secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Il a été établi avec la volonté :

- de maitriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité des services

- de mobiliser des subventions auprès de l’État, du Conseil Départemental et de la Région, Communauté de

communes du Pays Gentiane Fonds européens et autres chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des

affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents

communaux, de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer des projets.

Le budget a été présenté avec reprise des résultats de l'année 2024.

Le budget est prévisionnel .

II. La section de fonctionnement

a) Généralités

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement

courant et récurrent des services communaux.

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux, aux dotations et

compensations versées par l'Etat, aux loyers, à une attribution de compensation de la communauté de communes du

Pays Gentiane et à l'excédent cumulé de l'année 2024

Les recettes de fonctionnement 2025 s'élèvent à 665 663,64 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien des bâtiments

communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventionsSAINT ETIENNE DE CHOMEIL - SAINT ETIENNE DE CHOMEIL - BP - 2025

111 — VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B

DEPENSES

Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL

budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +

précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)

séance gérées dans le | gérées hors AE

1 budgétaire (2) Il cadre d’une AE M=1+1

TOTAL 587 452,05 0,00 0,00 665 663,64 665 663,64 0,00 665 663,64 665 663,64

011 Charges à caractère général (3) 102 199,00 0,00 0,00 114 900,00 114 900,00 0,00 114 900,00 114 900,00

012 Charges de personnel et frais 103 500,00 0,00 105 479,00 105 479,00 105 479,00 105 479,00 assimilés (3)

014 Atténuations de produits 8 000,00 0,00 8 150,00 8 150,00 8 150,00 8 150,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 163 156,73 0,00 0,00 172 078,96 172 078,96 0,00 172 078,96 172 078,96

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion des services 376 855,73 0,00 0,00 400 607,96 400 607,96 0,00 400 607,96 400 607,96

66 Charges financières 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00

67 Charges spécifiques (3) 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)

022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)

Total des dépenses financières 2 600,00 0,00 0,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00

Total des dépenses réelles 379 455,73 0,00 0,00 403 207,96 403 207,96 0,00 403 207,96 403 207,96

023 Virement à la section 199 096,32 253 670,68 253 670,68 253 670,68 253 670,68 d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre 8 900,00 8 785,00 8 785,00 8 785,00 8 785,00 sections (4)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

section

Total des dépenses d'ordre 207 996,32 262 455,68 262 455,68 262 455,68 262 455,68

| D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |

| Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 665 663,64 |

SAINT ETIENNE DE CHOMEIL - SAINT ETIENNE DE CHOMEIL - BP - 2025

111 —- VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N41 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) 1 il W=1+1

TOTAL 353 749,00 0,00 382 029,00 382 029,00 382 029,00

013 Atténuations de charges (2) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 400,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00

731 Fiscalité locale 100 476,00 0,00 130 739,00 130 739,00 130 739,00

74 Dotations et participations (2) 130 673,00 0,00 159 140,00 159 140,00 159 140,00

75 Autres produits de gestion courante (2) 66 200,00 0,00 35 100,00 35 100,00 35 100,00

Total des recettes de gestion des services 353 749,00 0,00 381 979,00 381 979,00 381 979,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 50,00 50,00 50,00

77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 50,00 50,00 50,00

Total des recettes réelles 353 749,00 382 029.00 382 029,00 382 029,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

Date de transmission de l'acte: 25/03/2025

Date de reception de l'AR: 25/03/2025

015-211501853-BF 004 2025-BF

AGEDI

versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer , ainsi que le virement à la section d'investissement.

Cette année il est à noter que la commune doit verser une subvention de 137 878,96 € au budget assainissement afin

de l'équilibrer car les travaux de mise en séparatif des réseaux du quartier des Pradis ont été réalisés mais non payés

en totalité.

Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 665 663,64 euros

Les principales dépenses et recettes de la section :Date de transmission de l'acte: 25/03/2025

Date de reception de l'AR: 25/03/2025

015-211501853-BF 004 2025-BF

AGEDI

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2024 :

. Taxe foncière sur le bâti : 36,79 % pas d'augmentation du taux communal

. Taxe foncière sur le non bâti : 140,77 % pas d'augmentation du taux communal

. taxe d'habitation : 8,17 %

les bases d'imposition ont augmenté de 1,0095%

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 92 739 € et les allocations compensatrices s'élèvent à

62 580 euros

d) Les dotations de l’Etat.

Les dotations et participations attendues de l’Etat sont estimées à euros 159 140 € (allocations

compensatrices comprises)

III. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de

récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.

Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère d'investissement.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la

collectivité. Il s'agit par exemple d' acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens

immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : les recettes sont des subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement

retenus , le Fond de compensation de la TVA ( c'est le remboursement de la TVA de certains travaux effectués l'année

N-2) , les emprunts si nécessaire , ainsi que le virement de la section de fonctionnement.

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement :

Elle s'équilibre à 964 929,53 euros

Dépenses :SAINT ETIENNE DE CHOMEIL - SAINT ETIENNE DE CHOMEIL - BP - 2025

111 - VOTE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A

DEPENSES

Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR NA + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote)

séance gérées dans le | gérées hors AP 1 budgétaire (2) LL cadre d'une AP IN=1+1

TOTAL 592 636,27 115 397,01 0,00 705 100,00 705 100,00 0,00 705 100,00 820 497,01

018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (9) 65 560,00 65 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 560,00

21 | Immobilisations corporelles 29 100,00 0,00 0,00 30 600,00 30 600,00 0,00 30 600,00 30 600,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 23 000,00 0,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00

Total des opérations d'équipement (3) 453 476,27 49 837,01 0,00 604 000,00 604 000,00 0,00 604 000,00 653 837,01

Total des dépenses d'équipement 571 136,27 115 397,01 0,00 661 600,00 661 600,00 0,00 661 600,00 776 997,01

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 21 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00 21 500,00 21 500,00

1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues (dans le cadre

d'une AP)

Total des dépenses financières 21 500,00 0,00 0,00 21 500,00 21 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 tiers (4)

Total des dépenses réelles 592 636.27 115 397,01 0,00 705 100,00 705 100,00 0,00 705 100,00 820 497,01

040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 sections (5) (6}

041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 144 432,52 |

SAINT ETIENNE DE CHOMEIL - SAINT ETIENNE DE CHOMEIL - BP - 2025

Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR NA +

précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote}

séance gérées dans le | gérées hors AP 1 budgétaire (2) ll cadre d'une AP NM=1+1

Total des dép d'i ti t lé 964 929,53

Date de transmission de l'acte: 25/03/2025

Date de reception de l'AR: 25/03/2025

015-211501853-BF 004 2025-BF

AGEDI

Recettesprécédent (1)

11 - VOTE DU BUDGET (I

SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A

RECETTES

Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL

précédent (1) (RAR N-1 + Vote)

1 Il IW=1+1

TOTAL 478 137,80 57 448,90 705 100,00 705 100,00 762 548,90

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 157 727,80 57 448,90 302 050,00 302 050,00 359 498,90

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 87 813,68 0,00 84 594,32 84 594,32 84 594,32

166 et 1688 non budgétaire)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 245 541,48 57 448,90 386 644,32 386 644,32 444 093,22

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 24 600,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

166)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 24 600,00 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00

Total des recettes réelles 270 141,48 57 448,90 442 644,32 442 644,32 500 093,22

021 Virement de la section de fonctionnement 199 096,32 M | 253 670,68 253 670,68 253 670,68

040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 8 900,00 8 785,00 8 785,00 8 785,00

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 |. 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 207 996,32 |\ 262 455,68 262 455,68 262 455,68

| R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 0,00 |

Ï Affectation au compte 1068 (8) | 202 380,63 |

SAINT ETIENNE DE CHOMEIL - SAINT ETIENNE DE CHOMEIL - BP - 2025

Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

NW=1+1

Total des recett A5 om 964 929,53 |

Date de transmission de l'acte: 25/03/2025

Date de reception de l'AR: 25/03/2025

015-211501853-BF 004 2025-BF

AGEDI

c) Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants :

- piste routière de Ridoux à Voussaire

- réfection de la toiture du Presbytère et isolation des combles

- enfouissement des réseaux secs dans plusieurs villages ( Bélier - quartier des Pradis -------) . Ces travaux ont été

effectués mais non payés

- étiquetage des arbres au sentier botanique et mobilier ludique pour enfants ( non fait en 2024)

- achat d'un bâtiment ( grange ) dans le bourg

A noter que certains travaux ne seront entrepris que si ils ont obtenu des subventions

d) Les subventions d’investissements prévues : 302 050 euros

proviennent

- de l’Etat : ETAT- DETR- DRAC

- du Département

- Conseil régional auvergne Rhone Alpes

- fonds européens

e) un emprunt de 84 594,32 eurosDate de transmission de l'acte: 25/03/2025

Date de reception de l'AR: 25/03/2025

015-211501853-BF 004 2025-BF

AGEDI

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

a) Recettes et dépenses de fonctionnement :

dépenses de fonctionnement

dépenses réelles de fonctionnement : 403 207,96 euros

Dépenses d'ordre de section à section : 262 455,68 euros

total 665 663,64 euros

Recette de fonctionnement

recette de réelles : 382 029,00 euros

recette d'ordre : 0

résultat reporté de 2024 : 283 634,64 euros

total : 665 663,64 euros

b) Recettes et dépenses d’investissement :

réparties comme suit :

dépenses d’investissement : 705 100,00 €

dépenses reportées ( reste à réaliser) 2024 : 115 397,01 €

solde d'éxécution négatif 2024 : 144 432,52 euros

TOTAL 964 929,53 euros

Recettes d’investissement: 645 024,95 euros

crédits reportés ( reste à réaliser ) 2024 : 57448,90

opération d'ordre ( section à section) 262 455,68

solde d'éxécution 2024 : 0 euros

TOTAL 964 929,53 euros

b) Principaux ratios

En 2025 la population totale s'élève à 256 habitants

Dépenses réelles de fonctionnement / population: 1575,03 €/ habitant

produit des impositions directes / population: 362 € / habitant ( article 73111)

recettes réelles de fonctionnement / population : 1 492,30 / habitant

c) Etat de la dette en 2024

- La commune rembourse une échéance ( capital et intêrét ) de 9 322,64 euros correspondant à un emprunt de

100 000 euros sur 12 ans contracté en 2015 pour financer les travaux du « Coeur de village »

- une echéance de 7 240,33 € correspondant à un emprunt de 50 000 euros sur 7 ans contracté en 2021 pour

l'achat du tracteur communal ,

- une écheance de 4 947,20 € correspondant à un emprunt de 100 000 euros sur 25 ans contracté en 2022 en prévision des travaux d'assainissement du quartier des Pradis

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes,

établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5,

L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne

physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Fait à St Etienne de Chomeil le 24 mars 2025

Le maire

Gilbert MOMMALIER