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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Jacques-des-Blats.
Lien du pdf (unknown - Note Presentation bp 2026)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
PA
“Saint-Jacques-des-Blats
Commune
de
Saint
Jacques
des
Blats
Département
du
Cantal
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Sommaire
:
I. Le
cadre
général
du budget
IT.
La section
de
fonctionnement
III.
La section
d'investissement
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
- Récapitulation
annexe
: extrait
du
CGCT
I.
Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune
; elle
est
disponible
sur
le site
internet
de
la
commune
avec
les
documents
budgétaires.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2026.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
les
15 jours
qui
suivent
son
approbation,
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s'étend
du
Îer janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Le
budget
2026
a été
voté
le 06
mars
2026
par
le conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le versement
des
salaires
; de
l'autre,
la section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir.
II.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d'assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la population
(cantine,
garderie),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'État,
à diverses
subventions. Les
recettes
de
fonctionnement
2026
représentent
748217.24
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
estattons
de
services
CIfECTHÉ
Fsubventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
Date
de
transmission
de l'acte
11/03/5026
p
à
bave
€ PPT
de reception de l'AR:
11/03/2026
:
;
|
Les fépsnses
depprsoqneisesésentent
32.63
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
AGEDI Les
dépenses
de
fonctionnement
2026
représentent
748217.24
euros
Au
final,
l'écart
entre
le volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la capacité
de
la commune
à financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
ville
:
Les
impôts
locaux
: la commune
a perçu
199161.00
euros
en
2025
et prévoit
une
recette
de
203596.00
euros
en
2026
Les
dotations
versées
par
l'État
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la population
b) Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la section:
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Dépenses
courantes
215177.23 |
Excédent
brut
143747.24
reporté
Dépenses
de
244170.00 |
Recettes
des
services
33200.00
personnel Autres
dépenses
de
130953.00 |
Impôts
et
taxes
317600.00
gestion
courante
Dépenses
financières
13778.91 |
Dotations
et
197670.00
participations
Dotations
pour
1870.00 |
Autres
recettes
de
55000.00
provisions
gestion
courante
Atténuations
de
7200.00 |
Atténuations
de
charges
1000.00
produits Total
dépenses
743149.14 |
Total
recettes
748217.24
réelles
réelles
Charges
(écritures
5068.10 |
Produits
(écritures
d'ordre
entre
d'ordre
entre
sections
sections) Virement
à la section
130000.00
d'investissement Total
général
748217.24 |
Total
général
748217.24
c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2026:
-
concernant
les ménages
. Taxe
foncière
sur
le bâti
: 39.19
%
. Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 85.79
%
. Taxe
d'habitation
: 10.02
%
-
concernant
les
entreprises
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
: fixée
par
la communauté
de
communes
Cère
et
Goul
en
Carladès
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s'élève
à 208098.00
euros
d) Les
dotations
de
l'État.
Les
dotations
attendues
de
l'État
s'élèveront
à
197670.00
euros. III,
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée aux
projets
de
la
commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel. Le
budget
d'investissement
regroupe
:
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les subventions
d'investissement
perçues
en
lien avec
les
projets
d'investissement
retenus.
b)
Une
vue
d'ensemble
de
la section
d'investissement
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Solde
149518.65 |
Virement
de
la
130000.00
d'investissement
section
de
reporté
fonctionnement
Dépenses
financières
7463162 |
FCTVA+
Taxe
24994.00
aménagement
Dépenses
22927161 | Affectation
186579.71
d'équipement
Subventions
105280.07
Recettes
financières
1500.00
Produits
cessions
Charges
(écritures
Produits
(écritures
5068.10
d'ordre
entre
d'ordre
entre
section)
sections) Opérations
Opérations
patrimoniales
patrimoniales
Total
général
453421.88 |
Total
général
453421.88
C) Les
principaux
projets
de
l'année
2026
sont
les suivants :
- la rénovation
du
camping
- La
reprise
des
concessions
d) Les
subventions
d'investissements
ont
été
demandées
auprès
de
l'État,
de
la Région,
du
Département. IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
-
Récapitulation
J'aress 102: aies LoZ & | & 139008 n 1VLOL |
va 2Le GrL ETS T7 (E)tuowsuuonouo; sp Honses o op eo
SaLPLCFE 000
{1} ouodes juotwiouucnouc) ap jeinsou 200 fuopooxe 1e)
{Heyop 48) SLHOdAH
000 000 {4} G-N Hwy) iuspaooid 201040%,f 2p 108[092 8 s280U
00'o2+ +09 saurez see 10BpAQ uaSoud np ont} NE SOjOA IUPWEUUOIOUD) 2P SUP 3104 |
S3113934 S36N2d39
L'AT22 Se's2r St (2) iumusasnepau,p uon0os 0] op (M1oL
00 ÉÉIETETS
(4) suodes juotuossneAu p 40h94 a] 2; . GHISOÙ sptos 18}
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SLHOdH
40'082 901 CHIC TPE (LH (EN HyU) 1Uopo004d aoouox0,f ap 2984004 & 22;804
Lee eve o1z99 L9E | {es0s siduioo aj sudwuos 4) 90pnq ludsoid np aa NE SCA IUALOESHETAUL P AUPOL | go |
SA1L3934 636N3430 Ï
v SLEOdIE 3 ALOA 7 1390N9 NG FISWAISNI,C 30A
ii 1390n89 NQ 31VH3N39 NOILYVINSSAHd — li
3208 + 49 - SLV3S 10 SANOIVT LNIVS - SLV18 S30 S3NOOVT LNIVS
tablissements
de
coopération
, é
is, EPCT,
syndicats
mixtes,
interdépartementale),
les articles
L
2121-26,
L
3121-17,
L
4132-16,
L.5211-46,
L
5421-5,
L
5621-9
et
L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
, région
Nota
: Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements.
territoriales
(CGCT)
prévoient
le droit
pour
toute
personne
physique
ou morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et
arrêtés.
Fait
à Saint
Jacques
des
Blats
le 06
mars
2026.
Linda BENARD Ânhexe Code
général
des
collectivités
territoriales
- extrait
de
l'article
L2313-1
Les
budgets
de
la commune
restent
déposés
à la
mairie
et,
le cas
échéant,
à la mairie
annexe
où
ils sont
mis
sur
place
à
la disposition
du public
dans
les quinze jours
qui suivent
leur
adoption
ou éventuellement
leur
notification
après
règlement
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Le public
est
avisé
de
la mise
à disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen
de
publicité
au
choix
du
maire.
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
les
documents
budgétaires,
sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
L2343-2,
sont
assortis
en
annexe
:
1° De
données
synthétiques
sur
la situation
financière
de
la commune
;
2° De
la liste
des
concours
attribués
par
la commune
sous
forme
de
prestations
en
nature
ou de
subventions.
Ce
document
est joint
au seul
compte
administratif;
3° De
la présentation
agrégée
des
résultats
afférents
au
dernier
exercice
connu
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la commune.
Ce
document
est joint
au seul
compte
administratif
;
4° De
la liste
des
organismes
pour
lesquels
la commune
:
a) détient
une
part
du
capital
:
b) a garanti
un
emprunt
:
c) a versé
une
subvention
supérieure
à
75
000
euros
ou représentant
plus
de
50
%
du
produit
figurant
au compte
de
résultat
de
l'organisme.
La
liste
indique
le nom,
la raison
sociale
et
la nature juridique
de
l'organisme
ainsi que
la nature
et
le montant
de
l'engagement
financier
de
la commune
;
5° Supprimé
:
6° D'un
tableau
retraçant
l'encours
des
emprunts
garantis
par
la commune
ainsi que
l'échéancier
de
leur
amortissement
;
7° De
la liste
des
délégataires
de
service
public
;
8°
Du
tableau
des
acquisitions
et cessions
immobilières
mentionné
au c de
l'article
L 300-5
du
code
de
l'urbanisme
:
9° D'une
annexe
retraçant
l'ensemble
des
engagements
financiers
de
la collectivité
territoriale
ou de
l'établissement
public
résultant
des
contrats
de
partenariat
prévus
à l'article
L1414-1:
10°
D'une
annexe
retraçant
la dette
liée
à la part
investissements
des
contrats
de
partenariat.
Lorsqu'une
décision
modificative
ou
le budget
supplémentaire
a pour
effet
de
modifier
le contenu
de
l'une
des
annexes,
celle-ci
doit
être
à nouveau
produite
pour
le vote
de
la décision
modificative
ou du
budget
supplémentaire.
Dans
ces
mêmes
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
documents
visés
au
1°
font
l'objet
d'une
insertion
dans
une
publication
locale
diffusée
dans
la commune.
Les
communes
et
leurs groupements
de
10 000
habitants
et plus
ayant
institué
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et qui assurent
au moins
la collecte
des
déchets
ménagers
retracent
dans
un état
spécial
annexé
aux
documents
budgétaires,
d'une
part,
le produit
perçu
de
la taxe
précitée
et
les
dotations
et participations
reçues
pour
le
financement
du
service,
liées
notamment
aux
ventes
d'énergie
ou
de
matériaux,
aux
soutiens
reçus
des
éco-
organismes
ou aux
aides
publiques,
et d'autre
part,
les
dépenses,
directes
et
indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la
compétence
susmentionnée.
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
les
communes
signataires
de
contrats
de
ville présentent
annuellement
un
état,
annexé
à leur
budget,
retraçant
les
recettes
et
les
dépenses
correspondant
aux
engagements
pris
dans
le cadre
de
ces
contrats.
Y figurent
l'ensemble
des
actions
conduites
et
des
moyens
apportés
par
les
différentes
parties
au contrat,
notamment
les départements
et
les régions,
en
distinguant
les
moyens
qui relèvent
de
la politique
de
la ville
de
ceux
qui relèvent
du
droit
commun.
Pour
l'ensemble
des
communes,
les documents
budgétaires
sont
assortis
d'états
portant
sur
la situation
patrimoniale
et
financière
de
la collectivité
ainsi que
sur ses
différents
engagements.
Une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au budget
primitif
et
au compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les enjeux.
La présentation
prévue
au précédent
alinéa
ainsi que
le rapport
adressé
au conseil
municipal
à l'occasion
du
débat
sur
les orientations
budgétaires
de
l'exercice
prévu
à l'article
L2312-1,
la note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif
et celle
annexée
au compte
administratif,
conformément
à l'article
L2121-12,
sont
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune,
lorsqu'il existe,
après
l'adoption
par
le conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ils se
rapportent
et dans
des
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
fixe
les
conditions
d'application
du présent
article.