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Déliberation - 36 00 Programme de travaux retenu eau potable
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 36 00 Programme de travaux retenu eau potable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Eau et assainissement,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanais COMMUNE DE NANGIS
République Française
| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
25/06/2025 OBJET : PROGRAMME DE TRAVAUX RETENU DANS LE dits dE Gdatio CADRE DU SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE
19/06/2025
Date de l’affichage
19/06/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni
sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le
dix-neuf juin deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES, Fabrice HOULIER
Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules NOUGA NOUGA, Valérie JACKY, Alban LANSELLE, Sylvie POIRIER,
Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Martial DISCH, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT,
Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET, Conseillers
municipaux.
Étaient représentés :
Chantal REGNAULT-GALLOIS pouvoir à Dany FAROY
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Edith LION
Luis-José TENTE MARQUES pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Nimca CIGE pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Fabrice HOULIER
Était excusée :
Stéphanie DEGAND
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions [de
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Cof és
Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-36-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 2025/JUIN/36
DELIBERATION
OBJET : PROGRAMME DE TRAVAUX RETENU DANS LE CADRE DU SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2224-7 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique, notamment l’article L.1321-1 et suivants,
VU la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau, modifiée par la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau
et les milieux aquatiques,
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 »,
VU le décret n°2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à l’organisation des services publics d'eau et
d'assainissement,
VU l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif à la protection des eaux utilisées pour la production d'eau destinée à la
consommation humaine,
CONSIDERANT que la commune de Nangis est compétente en matière de distribution d'eau potable sur son
territoire,
CONSIDERANT que la qualité et la pérennité du service public d'eau potable sont des enjeux majeurs pour la
santé publique et le développement durable du territoire,
CONSIDERANT que le schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune a identifié des besoins
d'amélioration et de modernisation des infrastructures existantes afin de garantir un approvisionnement en
eau de qualité, en quantité suffisante,
CONSIDERANT que les travaux proposés sont en conformité avec les orientations et les objectifs définis dans
ledit schéma directeur,
CONSIDERANT les scénarios proposés par le cabinet ARTELIA,
VU la commission qualité de vie du 16 juin 2025,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJCRITE par 21 voix POUR,
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
ARTICLE 1 : Approuve le Schéma Directeur d'Eau Potable de la commune, tel que présenté et annexé à la
présente délibération.
ARTICLE 2 : Décide retenir le scénario 2 proposé par le cabinet ARTELIA pour le renouvellement des
canalisations, prévoyant le renouvellement de 19,728 km de réseau sur 3 priorités.
ARTICLE 3 : Approuve le programme de travaux suivant, détaillé par ordre de priorité :
e Sécurisation de la distribution par maillage (maillage nord de Nangis : court terme)
+ Renouvellement des canalisations (scénario 2 : 19,728 km)
e Réhabilitation du réservoir
e Sécurisation de l'adduction - interconnexion Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250704-DELIB-2025-36-DE Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 2025/JUIN/36
ARTICLE 4 : Dit que l'estimation financière du scénario retenu, s'élevant à 9 948 640,00 € HT, est répartie
comme suit :
e Court terme : 2 339 357,00 € HT
e Moyen terme : 2 414 033,00 £ HT
e Long terme : 5 195 250,00 € HT
ARTICLE 5 : Approuve la réalisation des travaux de la priorité « court terme » sur la période 2025-2027.
ARTICLE 6 : Autorise Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires auprès des services de
l'État, des collectivités territoriales partenaires et de tout organisme de financement pour la recherche de
subventions et la mise en œuvre de ce programme de travaux.
ARTICLE 7 : Dit que les dépenses seront imputées au budget eau potable en section d'investissement
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire Le secrétaire de séance
Angélique RAPPAILLES
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
Le
Et de la transmission ou notification et
Publication le
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par" ” ‘ ‘ c' L — Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250704-DELIB-2025-36-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025