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Déliberation - 40 00 Programme de travaux retenus assainissement
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 40 00 Programme de travaux retenus assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanais COMMUNE DE NANGIS
République Française
| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal
25/06/2025 OBJET: PROGRAMME DE TRAVAUX RETENU DANS LE CADRE Daté de ls écriocton DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
19/06/2025
Date de l'affichage
19/06/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous
la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le dix-neuf
juin deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES, Fabrice HOULIER
Maires-adijoints.
Armand DE MAIGRET, Jules NOUGA NOUGA, Valérie JACKY, Alban LANSELLE, Sylvie POIRIER, Frédéric
BRUNOT, Suzanna MARTINET, Martial DISCH, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed
KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Chantal REGNAULT-GALLOIS pouvoir à Dany FAROY
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Edith LION
Luis-José TENTE MARQUES pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Nimca CIGE pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Fabrice HOULIER
Était excusée :
Stéphanie DEGAND
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité
des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Cafierrivirée Térriforiaiac Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250704-DELIB-2025-40-DE Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 2025/JUIN/40
DELIBERATION
OBJET : PROGRAMME DE TRAVAUX RETENU DANS LE CADRE DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
VU la Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (dite "Loi sur l'eau") et ses décrets d'application,
VU la Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (dite "LEMA"),
VU l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations
d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une
charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les article L.2121-29, L.2224-8, L.2224-10 et
suivants,
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L.211-1 et suivants,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.1331-1 et suivants,
CONSIDÉRANT que la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement est indispensable pour bénéficier de
l'accompagnement des partenaires financiers et institutionnels,
CONSIDÉRANT les objectifs des travaux définis, à savoir : supprimer les rejets d'eaux usées vers le milieu
naturel, optimiser la filière de traitement des eaux usées et des ouvrages particuliers, réduire les eaux claires
parasites permanentes et météoriques, supprimer les débordements par temps de pluie, gérer les eaux
pluviales et étendre le réseau collectif pour la protection du milieu récepteur,
CONSIDERANT les scénarios proposés par le cabinet ARTELIA,
VU la commission qualité de vie du 16 juin 2025,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE par 21 voix POUR,
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
ARTICLE 1 : Approuve le schéma directeur d'assainissement de la commune, tel que présenté et annexé à la
présente délibération.
ARTICLE 2 : Décide de retenir le scénario 1 et la solution A pour la fiabilisation de la file boues, proposés par
le Cabinet ARTELIA et le programme de travaux retenu, conformément au scénario 1 et à la solution A pour la
fiabilisation de la file boues.
ARTICLE 3 : Approuve l'estimation financière des travaux s'élevant à un montant total de 13 322 380,00€ HT,
répartie par ordre de priorité qui couvre la réfection des réseaux d'assainissement comme suit :
e Priorité 0 : 5 276410 € HT
5 Priorité 1 : 2 146 110 € HT
o Priorité 2 : 2 563 810 € HT
ë Priorité 3 : 1956150 € HT
° Priorité 4 : 1 380 000 € HT
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-40-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 2025/JUIN/40
ARTICLE 4 : Approuve la réalisation des travaux relevant de la Priorité O sur la période 2025-2027.
ARTICLE 5 : Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération, notamment à solliciter toutes les subventions auprès des partenaires financiers (Agence de l'Eau,
Département, Région, État, Europe, etc.)
ARTICLE 6 : Dit que les dépenses seront imputées au budget assainissement en section d'investissement.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire Le secrétaire de séance
Nolwenn LE BOUTER Angélique RAPPAILLE
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
Le
Et de la transmission ou notification et
Publication le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux\r | de
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoÿe et
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250704-DELIB-2025-40-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025