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Conseil Municipal - ghgz7 CM 08 12 25 20251229143738
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ouroux-en-Morvan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ghgz7 CM 08 12 25 20251229143738)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
Transmis S/Préfecture
Le :
Publié
Le :
COMMUNE D'OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION N° 092-2025 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2025
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le Lundi
huit décembre deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la Présidence de Madame Florence BERLO, Maire
Date de convocation : 28 novembre 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13
Nombre de présents : 8
Présents : Mme BERLO F (Maire) —- M. GUYOLLOT A. (1° adjoint) - M. ROULLIER L. (2ème
adjoint) —- Mmes COUAILLER E. — SALLT M.L. - MM. LOISIL O. — BRUCKER J.J. — LUMIERE Y.
Pouvoirs : M. ARNOUX P. donne pouvoir à M. GUYOLLOT A.
M. GROSNOM F. donne pouvoir à MME BERLO F.
M. LUMIERE Ÿ. a été élu secrétaire
OBJET : Résiliation adhésion station verte
Madame Le Maire rappelle au Conseil que la commune est adhérente à la fédération
française des stations vertes.
Elle rappelle le dernier montant de la cotisation, pour 2025, qui s'élève à 930,00 €.
Au fil des années, il est possible de se rendre compte que malheureusement cette adhésion n’a plus forcément d'impact sur la venue des touristes sur la commune.
Madame Le Maire propose de résilier cette adhésion à compter du 1° janvier 2026 pour
cette raison, et surtout au vu du montant de la cotisation annuelle qui augmente d'année
en année.
Le conseil, après avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Accepte la résiliation de l’adhésion auprès de la fédération française des stations
vertes, et ce, à compter du 1° janvier 2026,
- Autorise Madame le Maire à adresser à l'organisme un courrier de résiliation,
-_ Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 09 décembre 2025
Le Maire,
Florence BERLO COMMUNE D’OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION N° 094-2025 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2025
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le Lundi
huit décembre deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Madame Florence BERLO, Maire
Date de convocation : 28 novembre 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13
Nombre de présents : 8
Présents : Mme BERLO F (Maire) —- M. GUYOLLOT A. (1° adjoint) - M. ROULLIER L. (2ème
adjoint) - Mmes COUAILLER E. — SALLT M.L. - MM. LOISIL O. — BRUCKER J.J. - LUMIERE Y.
Pouvoirs : M. ARNOUX P. donne pouvoir à M. GUYOLLOT A.
M. GROSNOM F. donne pouvoir à MME BERLO F.
M. LUMIERE Y. a été élu secrétaire
Objet : Décision Modificative du Budget principal 2025 — n° 4
Le Maire explique au conseil qu’il y a lieu d’effectuer un mouvement de crédit sur le
budget primitif 2025 en investissement pour le paiement de la facture d’achat du
tableau tactile de l’école.
Il propose alors les virements de crédits suivants :
Désignation Diminution de crédits |augmentation de crédits
Dépenses d'investissement : 780,00 €
Article 2131/21- Op.2402
Dépenses d'investissement : 780,00 €
Article 2183/21 — Op. 2503
Le conseil, après avoir délibéré :
A l'unanimité,
-__ Donne son accord pour le virement de crédits présenté ;
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 19 décembre 2025,
Le Maire,
Florence BERLO
Transmis S/Préfecture
Le :
Publié
Le : Transmis S/Préfecture
Le :
Publié
Le :
COMMUNE D'OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION N° 093-2025 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2025
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le Lundi
huit décembre deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Madame Florence BERLO, Maire
Date de convocation : 28 novembre 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13
Nombre de présents : 8
Présents : Mme BERLO F (Maire) - M. GUYOLLOT A. (1° adjoint) — M. ROULLIER L. (2°
adjoint) - Mmes COUAILLER E. — SALLT M.L. - MM. LOISIL O. — BRUCKER J.J. — LUMIERE Y.
Pouvoirs : M. ARNOUX P. donne pouvoir à M. GUYOLLOT A.
M. GROSNOM F. donne pouvoir à MME BERLO F.
M. LUMIERE YŸ. a été élu secrétaire
Objet : Décision Modificative du Budget eau 2025 — n° 3
Madame le Maire explique au conseil qu’il est nécessaire de rembourser l’acompte de
subvention accordée pour la mise en place des DUP de Boulois et le Bondy au vu du
délai dépassé pour la réalisation des travaux.
Elle explique alors qu'il faut effectuer un virement de crédit afin de pouvoir effectuer le
virement.
Elle propose alors les virements de crédits suivant :
Désignation Diminution de crédits | Augmentation de crédits
Dépenses d'investissement 7 700,00 €
Article 2156/21 op. 2502 :
Dépenses d'investissement 7 700,00 €
Article 1318/13 :
Le conseil, après avoir délibéré :
A l'unanimité,
- Donne son accord pour les virements de crédits présentés ;
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 16 décembre 2025,
Le Maire,
Florence DCRLO Transmis S/Préfecture
Le :
Transmis
Le :
COMMUNE D'OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION N° 083-2025 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2025
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le Lundi
huit décembre deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Madame Florence BERLO, Maire
Date de convocation : 28 novembre 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13
Nombre de présents : 8
Présents : Mme BERLO F (Maire) — M. GUYOLLOT A. (1° adjoint) — M. ROULLIER L. (2è"e
adjoint) - Mmes COUAILLER E. — SALLT M.L. - MM. LOISIL O. — BRUCKER J.J. — LUMIERE Y.
M. LUMIERE Y. a été élu secrétaire
OBJET: Exploitation des installations de production d’eau potable à la station du
« Moulin de Chicot »
Le Maire rappelle au conseil que le marché passé avec la SUEZ pour l'exploitation des
installations de production d’eau potable à la station du « Moulin de Chicot » prend fin
le 31 Décembre 2025.
Une consultation (par procédure adaptée) a été lancée par avis d’appel public à la
concurrence le 31 octobre 2025 pour publication avec une date limite de dépôt des
offres fixée au vendredi 28 novembre 2025, 12 heures.
Une seule offre a été présentée : la société SUEZ Eau France.
Le Maire présente l’offre au conseil :
- Fourniture d’eau potable pour 65 000 m3 annuel avec une redevance de 49 800 €
H.T. par an (24 900,00 € H.T. par semestre),
Prix du m3 supplémentaire (au-delà des 65 000 m3) fixé à 0.24 € HT.
Délai d'intervention d'urgence sur site sera en moins d’une heure,
Forfait de 800 € H.T. annuel pour évacuation des boues.
Le conseil, après avoir délibéré :
À l’unanimité :
- Donne son accord pour retenir la proposition de la société SUEZ Eau France,
- Autorise le Maire à signer le contrat avec la société SUEZ Eau France, à compter du 1°
janvier 2026, suivants les prestations proposées, pour une durée de 5 ans.
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 09 décembre 2025
Le Maire, Transmis S/Préfecture
Le :
Publié
Le :
COMMUNE D’OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION N° 084-2025 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2025
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le Lundi
huit décembre deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Madame Florence BERLO, Maire
Date de convocation : 28 novembre 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13
Nombre de présents : 8
Présents : Mme BERLO F (Maire) —- M. GUYOLLOT A. (1° adjoint) - M. ROULLIER L. (2°"®
adjoint) - Mmes COUAILLER E. — SALLT M.L. - MM. LOISIL O. — BRUCKER J.J. — LUMIERE Y.
Pouvoirs : M. ARNOUX P. donne pouvoir à M. GUYOLLT A.
M. GROSNOM F. donne pouvoir à MME BERLO F.
M. LUMIERE Ÿ. a été élu secrétaire
OBJET : vente terrain situé lieu-dit « Mont » - parcelle BZ 132
Madame Le Maire présente au Conseil une offre d’achat de la part de Mme PECASSE
Christine, nouvelle propriétaire de la parcelle cadastrée section BZ n°131 située à Mont.
Cette offre se porte pour une des parcelles communales jouxtant la sienne, la parcelle
cadastrée section BZ n° 132 d’une superficie de 333 m2.
Madame Le Maire explique alors qu’une proposition peut lui être faite pour là somme
de 3 000,00 €, soit 9,00 € du m° et que le vente s'effectuera par le biais d’un acte
administratif.
Le conseil, après avoir délibéré,
A l’unanimité,
-__ Accepte la vente de la parcelle cadastrée section BZ n°132 à Mme PECASSE Christine
pour la valeur de trois mille euros (3 000€),
- Autorise Madame le Maire à conclure et signer l'acte de vente correspondant sous
forme administrative,
- _ Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à la transaction.
Fait à Ouroux-en-Morvan,
le 09 déremhre 2095
Le Maire,
Florence BELRO Transmis S/Préfecture
Le :
Publié
Le :
COMMUNE D’OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION N° 085-2025 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2025
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le Lundi
huit décembre deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la Présidence de Madame Florence BERLO, Maire
Date de convocation : 28 novembre 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13
Nombre de présents : 8
Présents : Mme BERLO F (Maire) — M. GUYOLLOT A. (1° adjoint) — M. ROULLIER L. (2è"e
adjoint) - Mmes COUAILLER E. — SALLT ML. - MM. LOISIL O. — BRUCKER J.J. — LUMIERE Y.
Pouvoirs : M. ARNOUX P. donne pouvoir à M. GUYOLLT A.
M. GROSNOM F. donne pouvoir à MME BERLO F.
M. LUMIERE Y. a été élu secrétaire
OBJET : vente terrain situé lieu-dit « Savelot » - parcelle AW 255
Madame Le Maire présente au Conseil une offre d'achat de la part de M. PARLIER Florian,
propriétaire de la parcelle cadastrée section AW n°267 située à Savelot.
Cette offre se porte pour une des parcelles communales jouxtant la sienne, la parcelle
cadastrée section AW n° 255 d’une superficie de 63 m°.
Madame Le Maire explique alors qu’une proposition peut lui être faite pour la somme de
567,00 €, soit 9,00 € du m? et que le vente s'effectuera par le biais d’un acte administratif.
Le conseil, après avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Accepte la vente de la parcelle cadastrée section AW n°255 à M. PARLIER Florian pour
la valeur de cinq cent soixante-sept euros (567€),
- Autorise Madame le Maire à conclure et signer l’acte de vente correspondant sous
forme administrative,
- _ Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à la transaction.
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 09 décembre 2025
Le Maire,
Florence BERLO Transmis S/Préfecture
Le :
Publié
Le :
COMMUNE D’OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION N° 086-2025 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2025
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le Lundi
huit décembre deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la Présidence de Madame Florence BERLO, Maire
Date de convocation : 28 novembre 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13
Nombre de présents : 8
Présents : Mme BERLO F (Maire) —- M. GUYOLLOT A. (1° adjoint) — M. ROULLIER L. (2°"e
adjoint) - Mmes COUAILLER E. — SALLT M.L. - MM. LOISIL O. — BRUCKER J,J. - LUMIERE Y.
Pouvoirs : M. ARNOUX P. donne pouvoir à M. GUYOLLT A.
M. GROSNOM F. donne pouvoir à MME BERLO F.
M. LUMIERE Y. a été élu secrétaire
OBJET : lancement de la procédure pour cession d’un chemin rural à Vauchisson
Le Maire présente au conseil un courrier reçu de la part de M. DESBROSSES Thierry
demandant l'acquisition d’un chemin rural situé entre ses parcelles cadastrées section BY
n° 20, 21, 22, 135, 136, 137, 138 et 140 dont il est propriétaire et exploitant.
Le Maire précise que ce chemin, qui va de la départementale 232 à Vauchisson en
direction d’autres chemins ruraux n’est plus utilisé par le public au vu des obstacles (prés
et champs) existants sur celui-ci, le rendant totalement inaccessible, et ce, depuis des
années, et qu’il ne dessert que ses parcelles.
Le Maire précise que cette acquisition par M. DESBROSSES Thierry est possible par le biais
d’une vente uniquement après réalisation d’une procédure d’aliénation et cession des
chemins ruraux, en effectuant une enquête publique et en désignant un commissaire
enquêteur.
Le conseil, après avoir délibéré :
A l’unanimité,
- Constate la désaffection du chemin rural,
- Donne son accord pour lancer la procédure de cession des chemins ruraux,
- Autorise le maire à organiser une enquête publique et à désigner un commissaire
enquêteur,
-_ Autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 09 décembre 2025,
Le Maire,
Florence BERLO Transmis S/Préfecture
Le :
Publié
Le :
COMMUNE D’OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION N° 087-2025 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2025
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le Lundi
huit décembre deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la Présidence de Madame Florence BERLO, Maire
Date de convocation : 28 novembre 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13
Nombre de présents : 8
Présents : Mme BERLO F (Maire) — M. GUYOLLOT A. (1° adjoint) —- M. ROULLIER L. (2°®
adjoint) - Mmes COUAILLER E. — SALLT M.L. - MM. LOISIL O. — BRUÜCKER 1.J. — LUMIERE Y.
Pouvoirs : M. ARNOUX P. donne pouvoir à M. GUYOLLT A.
M. GROSNOM F. donne pouvoir à MME BERLO F.
M. LUMIERE Ÿ. a été élu secrétaire
OBJET : lancement de la procédure pour cession d’un chemin rural à Chassagne
Le Maire présente au conseil un courrier reçu de la part de M. PHILISOT Jean-Paul
demandant l'acquisition d’un chemin rural situé le long de sa parcelle cadastrée section
AI n° 128 dont il est propriétaire et exploitant.
Le Maire précise que ce chemin n’est plus utilisé par le public au vu des obstacles (prés et
champs) existants sur celui-ci, le rendant totalement inaccessible, et ce, depuis des
années, et qu’il ne dessert que cette parcelle.
Le Maire précise que cette acquisition par M. PHILISOT Jean-Paul est possible par le biais
d’une vente uniquement après réalisation d’une procédure d’aliénation et cession des
chemins ruraux, en effectuant une enquête publique et en désignant un commissaire
enquêteur.
Le conseil, après avoir délibéré :
À l'unanimité,
- Constate la désaffection du chemin rural,
- Donne son accord pour lancer la procédure de cession des chemins ruraux,
- Autorise le maire à organiser une enquête publique et à désigner un commissaire
enquêteur,
-_ Autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 09 décembre 2025,
Le Maire,
Florence BERLO Transmis S/Préfecture
Le :
Publié
Le :
COMMUNE D’'OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION N° 088-2025 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2025
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le Lundi
huit décembre deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Madame Florence BERLO, Maire
Date de convocation : 28 novembre 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13
Nombre de présents : 8
Présents : Mme BERLO F (Maire) — M. GUYOLLOT A. (1° adjoint) — M. ROULLIER L. (2ème
adjoint) - Mmes COUAILLER E. — SALLT M.L. - MM. LOISIL O. — BRUCKER J.J. — LUMIERE Y.
Pouvoirs : M. ARNOUX P. donne pouvoir à M. GUYOLLT A.
M. GROSNOM F. donne pouvoir à MME BERLO F.
M. LUMIERE Ÿ. a été élu secrétaire
OBJET: lancement de la procédure pour cession d’un chemin rural à Savelot
Le Maire présente au conseil un courrier reçu de la part de Monsieur VOILLOT Jean-
François demandant l’acquisition du chemin rural situé devant sa propriété le long de la
parcelle cadastrée section AW n°247 à Savelot.
Le Maire précise que ce chemin n'est plus utilisé par le public étant donné qu'il se situe
devant la propriété sans possibilité de passage, et ce, depuis des années, et qu’il ne
dessert plus que cette parcelle AW 247 de M. VOILLOT.
Le Maire précise que cette acquisition par Monsieur VOILLOT Jean-François est possible
par le biais d’une vente uniquement après réalisation d’une procédure d’aliénation et
cession des chemins ruraux, en effectuant une enquête publique et en désignant un
commissaire enquéteur.
Le conseil, après avoir délibéré :
A l'unanimité,
- Constate la désaffection du chemin rural,
- Donne son accord pour lancer la procédure de cession des chemins ruraux,
- Autorise le maire à organiser une enquête publique et à désigner un commissaire
enquêteur,
-_ Autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 09 décembre 2025,
Le Maire,
Florence BERLO Transmis S/Préfecture
Le :
Publié
Le :
COMMUNE D'OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION N° 089-2025 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2025
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le Lundi
huit décembre deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la Présidence de Madame Florence BERLO, Maire
Date de convocation : 28 novembre 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13
Nombre de présents : 8
Présents : Mme BERLO F (Maire) — M. GUYOLLOT A. (1° adjoint) — M. ROULLIER L. (2ème
adjoint) - Mmes COUAILLER E. — SALLT M.L. - MM. LOISIL O. — BRUCKER J.J. — LUMIERE Y.
Pouvoirs : M. ARNOUX P. donne pouvoir à M. GUYOLLOT A.
M. GROSNOM F. donne pouvoir à MME BERLO F.
M. LUMIERE Y. a été élu secrétaire
OBJET : convention de mise à disposition salle « espace Saint Germain »
Madame Le Maire explique au Conseil qu’un médecin, salarié du département de la
Nièvre, le docteur DESCHAMPS Bruno, va venir exercer sur la Commune, et ce, à compter
du 12 janvier 2026 et pour une période d’au moins une année.
Madame Le Maire précise que pour son activité il y a besoin d’une salle de consultation,
d’une salle d’attente, d’un secrétariat et également de locaux pour repos.
Elle propose alors les parties communes ainsi que la salle restante au rez de chaussée de
l’espace Saint Germain.
Madame Le Maire présente alors au Conseil une convention à signer avec le conseil
départemental avec les caractéristiques suivantes :
- Mise à disposition des locaux du 1° janvier au 31 décembre 2026 avec tacite
reconduction par période d’un an (tant que l’activité existe),
- Mise à disposition gratuitement des locaux nécessaires à l’activité,
- Le preneur s'engage à maintenir les locaux utilisés en bon état de propreté
Le conseil, après avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Accepte la mise à disposition des parties communes ainsi que la salle restante au rez
de chaussée de l’espace Saint Germain,
- Accepte la convention présentée,
-_ Autorise Madame le Maire à signer cette convention avec le Conseil Départemental,
-_ Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 09 décembre 2025
Le Maire,
Florence BERLO Transmis S/Préfecture
Le :
Publié
Le :
COMMUNE D'OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION N° 090-2025 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2025
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le Lundi
huit décembre deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la Présidence de Madame Florence BERLO, Maire
Date de convocation : 28 novembre 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13
Nombre de présents : 8
Présents : Mme BERLO F (Maire) —- M. GUYOLLOT A. (1° adjoint) — M. ROULLIER L. (2°me
adjoint) - Mmes COUAILLER E. — SALLT M.L. - MM. LOISIL O. - BRUÜCKER J.J. — LUMIERE Y.
Pouvoirs : M. ARNOUX P. donne pouvoir à M. GUYOLLOT A.
M. GROSNOM F. donne pouvoir à MME BERLO F.
M. LUMIERE Y. a été élu secrétaire
OBJET : paiement hébergement médecin
Madame Le Maire rappelle au Conseil la venue d’un médecin pour exercer sur la
Commune, et ce, à compter du 12 janvier 2026 et pour une période d’au moins une année.
Madame Le Maire précise que ce médecin a besoin d’être héberger une semaine par mois
sur l’année 2026 lors de sa venue, et propose que ce soit au gite communal « la loutière ».
Madame le Maire propose que cet hébergement soit pris en charge par la commune, et
présente le devis fourni par le gite, soit la somme de 702,00 € taxe de séjour comprise
pour un trimestre soit 15 nuits (5 nuits par semaine).
Le conseil, après avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Accepte la prise en charge des frais d'hébergement du médecin sur l’année 2026 pour
une semaine par mois au gite « la loutière »,
- Accepte le devis d'hébergement présenté par le gite « la loutière » d’un montant de
702,00 €,
- Autorise Madame le Maire à signer le devis d'hébergement correspondant,
- Autorise Madame Le Maire à effectuer le paiement de l’hébergement sur l’année
2026 (4 trimestres),
- _ Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 09 décembre 2025
Le Maire,
Florence BERLO COMMUNE D’OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION N° 091-2025 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2025
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le Lundi
huit décembre deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Madame Florence BERLO, Maire
Date de convocation : 28 novembre 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13
Nombre de présents : 8
Présents : Mme BERLO F (Maire) — M. GUYOLLOT A. (1° adjoint) —- M. ROULLIER L. (2°e
adjoint) - Mmes COUAILLER E. — SALLT M.L. - MM. LOISIL O. — BRUCKER J.J. — LUMIERE Y.
Pouvoirs : M. ARNOUX P. donne pouvoir à M. GUYOLLOT A.
M. GROSNOM F. donne pouvoir à MME BERLO F.
M. LUMIERE Y. a été élu secrétaire
OBJET : demande de subvention de l’association « Ouroux en fête »
Le Maire informe le conseil de la réception d’un courrier de la part de l’association
« ouroux en fête » demandant une subvention afin de les aider dans le rachat de
souffleurs pour structure gonflable lors de leur fête de la « saint germain ».
L'association sollicite une subvention d’un montant de 250,00 €.
Le conseil, après avoir délibéré :
A l’unanimité,
- Donne son accord pour verser à l'association « Ouroux en fête » une subvention
d’un montant de 250,00 € pour les aider dans leur fonctionnement,
- Autorise Madame Le Maire à verser cette subvention sur le budget 2025 à l'article
65478.
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 09 décembre 2025
Le Maire,
Florence BERLO
Transmis S/Préfecture
Le :
Publié
Le :