Conseil Municipal - CM 2018 12 18

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Conseil Municipal - CM 2018 12 18 Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Sougy-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 12 18)Thèmes du document : Banque, Humanitaire, Eau et assainissement, DELIBERATIONS

L’an deux mil dix-huit, le dix-huit décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de François GAUTHERON, Maire, pour délibérer des questions suivantes.

Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mme ROUGET Nathalie, Mr ROBIN Jean-

Luc, Mme BLANLUET-CARN Florence, Mr MILLEROT Emmanuel et Mr PANNETRAT

Jacky

Absents excusés : Mr DELEMARRE Arnold, Mme BLOT Séverine (pouvoir à Mme ROUGET), Mme BLASZCZYK Josiane, Mr HEUDIER Bernard, Mme AUCOIN Nathalie et Mr LAUMAIN Philippe

Absents : Mme PICARD Sylvie, Mr BOURIQUET Sébastien et Mr MARION Michel

Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 07 décembre 2018, les délibérations prises dans cette seconde séance sont valables quel que soit le nombre de conseillers présents (art. L 2121-17-CGCT).

Secrétaire de séance : Mr PANNETRAT Jacky

La séance a été publique.

* * * * *

DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PANNETRAT Jacky se propose en qualité de secrétaire de séance, ce qu’acceptent les membres du Conseil Municipal.

2018/0082 PRETS CACL Budgets Commune et Assainissement

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 28/09/2018 par laquelle il a autorisé le Maire à souscrire un contrat de prêt de 100 000 € destiné à financer des travaux du budget de la Commune et un autre de 50 000 € pour les travaux du service Assainissement.

Il est proposé au Conseil Municipal

- de contracter auprès du Crédit Agricole Centre Loire

- un emprunt d’un montant de 100 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :

Durée du prêt : 15 ans avec un différé partiel en capital de 1,5 ans

Taux d’intérêt fixe : 1,51%

Périodicité : trimestrielle

Echéances : constantes : 377,50 € pendant le différé puis 2050,49 €

Frais de dossier : 100 €

Déblocage des fonds : avant le 31/03/2019

Typologie Gissler : 1A

- un emprunt d’un montant de 50 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :

Durée du prêt : 15 ans

Taux d’intérêt fixe : 1,51%

Périodicité : trimestrielle

Echéances : constantes : 932,83 €

Frais de dossier : 50 €

Déblocage des fonds : avant le 31/03/2019

Typologie Gissler : 1A- d’autoriser Mr le Maire à signer seul les contrats réglant les conditions de ces prêts et les demandes de réalisation de fonds.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, unanimement,

- décide de contracter un emprunt de 100 000 € pour le budget de la Commune et un emprunt de 50 000 € pour le budget Assainissement auprès de la banque Crédit Agricole Centre Loire aux conditions susmentionnées,

- donne pouvoir au Maire de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes.

2018/0083 DETR 2019

Le Maire propose aux conseillers de présenter deux dossiers à un financement DETR en 2019 :

- la réhabilitation des deux logements du Centre Bourg, en priorité N°1 (30 % de

300 000 € de travaux soit 90 000 €)

MONTANT HT %

DEPENSES :

gros oeuvre

menuiseries intérieures / extérieures

charpente / couverture

autres C.E.S.

honoraires

divers, imprévus

TOTAL DEPENSES :

53 000 €

53 000 €

50 000 €

104 000 €

21 000 €

19 000 €

300 000 €

RESSOURCES :

D.E.T.R. :

Autre financements :

CCSN / Conseil Départ. : Contrat de Territoire

Pays : Contrat de ruralité (FNADT, DSPIL, …)

Région (Effilogis)

Autofinancement (excédent Fonction. BP 2020) :

Emprunt :

TOTAL RESSOURCES :

90 000 €

15 000 €

40 000 €

10 000 €

50 000 €

95 000 € (+60 000 TVA)

300 000 €

30 %

5%

13.33%

3.33%

16.67 %

31.67 %

- L’ « Extension du réseau d’assainissement sur les secteurs du Carnat / Parnat /

Mouille » en priorité N°2 (50 % de 285 000 € de travaux soit 142 500 €)

MONTANT HT %DEPENSES :

réseau de collecte

poste de refoulement

épreuves préalables - réception

branchements AEP / EP

honoraires + SPS

divers, imprévus

TOTAL DEPENSES :

198 000 €

50 000 €

5 300 €

6 000 €

19 884 €

4 816 €

285 000 €

RESSOURCES :

D.E.T.R. :

Autre financements :

Autofinancement (réserve budget Assainissement)

Emprunt :

TOTAL RESSOURCES :

142 500 €

56 500 €

86 000 €

285 000 €

50 %

Le Maire fait observer au Conseil que le Secrétaire Général de la Préfecture lui a confirmé hier que ces deux dossiers correspondaient à des lignes budgétaires et des « guichets » différents, et ne s’excluent donc pas l’un l’autre.

Le Conseil valide cette proposition et mandate le Maire pour présenter les deux dossiers en Préfecture avant le 15/01/2019.

2018/0084 IAT

Le Maire informe le Conseil des dispositions qu’il a prises concernant la prime IAT du 2ème semestre 2018 accordée au personnel municipal dont le total s’élève à 2 072,55 €. Il reviendra plus loin dans l’ordre du jour sur le cas particulier de Jean ESCRIBANO.

2018/0085 RENDEZ VOUS SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE

Le Maire évoque les différents points qui ont été abordés lors de l’entretien que lui a accordé le 17 décembre 2018 le Secrétaire Général de la Préfecture : situation financière de la Commune, réhabilitation des 2 logements du Centre Bourg, extension du réseau d’assainissement dans le secteur Carnat / Parnat / Mouille, déploiement de la fibre optique, Pôle Confluence St-Léger-des-Vignes, Maison de santé publique de Decize, bouclage sur Lyon de l’A77, sécheresse, francs Bords de Loire, Débat National de « l’après gilets jaunes ».

2018/0086 LITIGE ROYAL RABAT

Le Maire indique au Conseil que la Cour d’appel de Bourges a considéré que le litige existant avec la SARL exploitant le restaurant Royal Rabat relevait bien du Tribunal de Grande Instance de Nevers et non du Tribunal Administratif, et a condamné la Commune au remboursement des frais de procédure de la SARL (1 500 €).

Le TGI de Nevers examinera le dossier « au fond » lors de son audience du 10 janvier.

2018/0087 DETTE MME DEVEZALe Maire fait part au Conseil du courrier du 20/09/2018 reçu de Mme DEVEZA et de sa réponse envoyée le 28/10/18.

Le Conseil confirme son refus d’annuler, même partiellement, la dette de l’intéressée envers la Commune (5 390,55 €), mais donne son accord à un étalement de son remboursement sur 36 mois, ou même 48 mois.

Le Maire notifiera cette délibération du Conseil à Mme DEVEZA et au Trésor Public.

2018/0088 REFACTURATION CHEZ KAFRINE

Mme Thomas ayant signalé en retard à EDF la reprise du restaurant de la Commune, cette dernière a dû payer une facture EDF d’un montant de 401,57 €.

Le Conseil Municipal décide que Mme Thomas / Chez Kafrine doit rembourser cette facture et mandate le Maire pour mettre en œuvre ce remboursement.

2018/0089 LITIGE LENHARTOVA

Le Maire informe le Conseil de son courrier envoyé en LRAC à M. LENHARTOVA le 25/10/18 pour lui notifier la décision prise par le Conseil Municipal réuni le 28 septembre, et de la réponse de M. LENARTOVA en date du 17 novembre.

Le Conseil décide à l’unanimité de s’en tenir aux propositions faites à M. LENHARTOVA, conformes au rapport d’expertise du CAUE, et mandate le Maire pour poursuivre la procédure envisagée en cas de refus persistant de M. LENARTOVA (constat d’abandon par huissier, règlement du solde dû - déduction faite des avances-, achèvement du chantier par un tiers).

2018/0090 BUNGALOWS PETANQUE / VTT

Le Maire fait part au Conseil des devis reçus

- de l’entreprise FORESTA pour la fermeture et le montage des deux bungalows prévus

pour les Associations de la Pétanque et du VTT (abri Nostra 4m x 5m / épaisseur 28 cm) dont

le coût s’élève à 4 767,00 € TTC par bungalow

- de l’Entreprise Hydr’Eau Pro pour assurer les fondations des bungalows (dalle armée

sur géotextile et empierrement), le raccordement aux réseaux eau / électricité et la distribution

électrique au futur éclairage public (tranchée + 2 gaines + tuyau PEHD), dont le coût s’élève à

11 548,80 € TTC.

Certains conseillers estiment que l’épaisseur de 28 mm est insuffisante pour garantir la pérennité sur le long terme des bungalows et même leur solidité immédiate ; il semble préférable de prévoir une épaisseur de 42 mm.

Le Conseil valide ces devis, accepte l’augmentation qui résultera de la nouvelle épaisseur et mandate le Maire pour finaliser les achats et travaux correspondants (en principe fin décembre).

2018/0091 TRAVAUX

Le Maire indique au Conseil que les travaux de préparation de l’installation de l’abribus de l’Usage interviendront début de janvier (terrassement, busage, dalle béton suivant devis de l’entreprise Hydr’eau Pro du 12 août de 4 511,04 € TTC déjà validé par le Conseil). L’abribus a été livré par SIGNANET et il est stocké au hangar technique.L’agriculteur, M. GRANDJEAN, a été prévenu de prendre des dispositions pour écarter ses animaux, clore provisoirement le chantier, et réaliser ensuite une clôture définitive qui lui sera remboursée par la Commune.

L’entreprise SIGNANET a établi les devis suivants :

- installation de deux panneaux « voies sans issue » à Tinte, par un montant de 672 €

TTC

- installation de deux miroirs de sécurité en bord de voirie en centre bourg pour un

montant de 1 563 € TTC

- installation d’un radar pédagogique à l’entrée Sud du Bourg sur la D262 pour un

montant de 3 420 € TTC.

Le Conseil donne son accord à ces devis et mandate le Maire pour réaliser l’exécution des travaux correspondants.

2018/0092 DECISION MODIFICATIVE Budget Commune

Le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

FONTIONNEMENT

RECETTES

7381 Taxe addition. Droits mutation + 13 077,00 € 7588 Produits exceptionnels divers + 400,00 € DEPENSES

6574 Subvention MCNA + 3 005,00 € 6718 Autres charges exceptionnelle + 1 500,00 €

6067 Fournitures scolaires - 1 000,00 €  023 Virement section d’investissement + 9 972,00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

76/2183 ECOLE matériel informatique + 5 500,00 € 95/2128 ABRIS BUS autre agencement + 500,00 € 139/2313 PETANQUE immo en cours - cosntruction + 5 800,00 € 198/2313 VTT immo en cours - cosntruction + 8 000,00 € 205/2313 POLE SPORTIF immo en cours - cosntruction - 13 800,00 € RECETTES

021 Virement section de fonctionnement + 9 972,00 € 76/1311 ECOLE subvention équip. Etat et Etablis. nation. + 2 750,00 €  1641 EMPRUNT - 6 722,00 €

Le Conseil Municipal valide la décision modificative à l’unanimité.

2018/0093 DECISION MODIFICATIVE Budget Commune / Cession

Mr le Maire informe le Conseil de ce que l’Assurance ayant remboursé le véhicule à sa valeur HT (la Commune récupérant la TVA) et déduit la franchise, il convient d’annuler la décision modificative prise lors du dernier Conseil Municipal et d’adopter la suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

675/040 Valeur comptable immo. cédées + 14 012,00 € 14011.94

RECETTES

775/77 Produit des cessions d’immobilisation + 6 290,00 €

7761/042 Différence réalisée reprise résulat + 7 722,00 € 7721.94

INVESTISSEMENTDEPENSES

192/040 Moins value cession d’immobilisation + 7 722,00 €7721.94

RECETTES

2182/040 Matériel de transport + 14 012,00 €

 024 Produits des cessions d’immobilisations - 6 290,00 €

Le Conseil Municipal accepte cette décision modificative à l’unanimité.

2018/0094 LISTES ELECTORALES

Le Maire fait part au Conseil des nouvelles dispositions qui encadrent la tenue des listes électorales.

Le représentant de l’Etat dans la Commission de contrôle de la Commune sera Mme M. HUBERT, celui du Tribunal de Grande Instance sera M. R. COULON, et celui du Conseil Municipal sera choisi par la Préfecture parmi les trois conseillers qui ont accepté d’être candidats (S. PICARD, J. PANNETRAT et F. CARN-BLANLUET).

2018/0095 RESO

Le Maire a envoyé au Conseil d’Administration de RESO un courrier de confirmation de la candidature de la Commune, qui y sera représentée par S. BLOT.

Sans attendre la validation de cette adhésion, RESO a déjà mis en place les prestations d’une animatrice (1h par semaine par classe) pour assurer l’éveil musical des enfants, lors de séances qui interviennent dans la salle ELODIE.

Un des objectifs est de monter une chorale et d’y attirer également des adultes, en profitant de l’arrivée prochaine du piano.

Le Maire précise au Conseil les conditions financières convenues dans la convention à passer avec RESO ; soit une charge pour la Commune de 485 € en 2018 et 1 649 € pour les deux premiers trimestres de 2019.

Le Conseil confirme son accord pour la prise en charge des sommes précitées.

2018/0096 ECOLE

Le Maire évoque plusieurs points concernant le fonctionnement de l’Ecole communale : - visite du coordinateur sécurité de l’Ecole : quelques recommandations sont à prendre

en compte pour améliorer les locaux et équipements

- Conseil d’Ecole : il s’est tenu le jeudi 8 novembre et de nombreuses questions ont été

abordées : fusion des 2 conseils d’Ecole, règlement intérieur, encadrement des élèves par les

enseignants et les parents, sécurité, effectifs en légère hausse probable en 2019, contrôle du

transport scolaire, stagiaire, aide pédagogique, accueil à l’Ecole, suivi des élèves, activités

périscolaires, éveil musical, piscine, livre pour Noël, travaux dans les locaux (voir en Mairie

les comptes rendus du Maire et de la Directrice)

- Projet « Ecole Numérique Innovante » : il prévoit l’acquisition de 11 tablettes (une

pour deux élèves) ainsi que l’achat d’un ordinateur portable ; le coût de ces équipements sera

pris en charge à 50 % par l’Etat.

- Partenariat avec l’Ecole musicale d’Imphy : il est à l’étude, afin de réaliser des

prestations d’accompagnement de l’éveil musical par l’orchestre d’Imphy, dans la salle

ELODIE (ateliers, concerts) et notamment pendant les week-ends ou les vacances scolaires.

- Les effectifs sont prévus à 54 élèves à la rentrée 2019 (53 en 2018).La Piscine de Decize étant de nouveau opérationnelle, il serait bon d’explorer son utilisation par le RPIDS en remplacement de la solution actuelle (Piscine d’Imphy).

2018/0097 PETR

Le Maire fait le pont des activités du PETR et de son Conseil de développement autour des thèmes suivants : accueil nouveaux actifs, développement économique, Loire tourisme, santé, promotion du territoire, mobilité, …

2018/0098 CCSN

Le Maire évoque les activités en cours à la CCSN :

- Service DMA (Déchets Ménagers et Assimilés) pour lesquels une étude d’optimisation

des moyens, services, organisation, … est en cours

- Collecte des déchets : le Conseil donne son accord à un enlèvement par la Commune

si la grève perdurait

- Plan climat Air Energie Territorial

- Extension du territoire de collecte

- Maison de santé Publique : montage juridique et financier ? terrain ?

- Travaux du Centre Technique Fluvial

- Déploiement de la fibre optique : complément d’informations à obtenir de Nièvre

Numérique

- Contrat de Territoire (répartition de l’enveloppe finalisée).

2018/0099 GESTION CANTONNIER

Le Maire fait part aux conseillers des difficultés persistantes rencontrées au cours du deuxième semestre dans la manière de servir de Jean ESCRIBANO comme dans le contrôle de ses activités, ses déplacements, son emploi du temps.

Le Maire lit la liste ci-dessous des dysfonctionnements qu’il a constatés ou qui lui ont été rapportés :

Alimentation gaz salle Récréative

Réparation charriot chaises Elodie

Achat remorque

Programme propreté Commune (voirie)

Programme élagage après tempête / neige

Nettoyage terrain VTT (?)

Prise électrique local VTT

Réparation vitre vestiaire arbitre Varennes

Travaux logement Dubuisson

Ouvrage eaux pluviales S. Gautron (?)

Renforcement poteau salle Varennes (?)

Retard travaux Ecole (+ refus rappels

Christelle)

Réparation toit bungalow restaurant

Etat des lieux location Cayre (manque =

pas de comptage)

Etat des lieux location Loisirs Amitié

(refus vérification Bachelier)

Non pavoisement 25 septembre

Réparation détecteur présence WC/Varennes

Disparition extincteur Elodie

Disparition outillage hangar technique

Compléments Elodie (consignes locations)

Refus aide redémarrage PC cyberbase

Bas cotés Grand Vivier tondus par un tiers

Nettoyage chemin et fossé rue Carnat Débarras

arbres rue Cloitre (fait par Cayre)

Entretien 6 bacs fleurs

Déplacement bac fleurs place Marronnier

Logo Commune sur véhicule communal

Approvisionnement sacs roses mairie

Réglage Elodie / Clément-Paris à 16 ° et non 21°

Frigo salle conseil / prise électrique et plinthe

Objet sur le toit de l’Ecole

Fuite robinet salle Récréative

Réparation fenêtre atelier Il était une fois (?)Nota : toujours aucune fiche de temps passés, ni aucun renseignement du carnet de bord, ni aucune réponse aux mails …

C’est pourquoi il a décidé de reconduire la réduction de sa prime IAT, qui restera ramenée à 30 % de son salaire mensuel.

Il propose également au Conseil quelques mesures d’accompagnement :

- le véhicule de service de la Commune ne sera plus utilisé par Jean ESCRIBANO pour

ses trajets domicile – travail

- c’est l’Association AMELODIE qui reprendra en totalité la gestion de la salle

ELODIE (éclairage, électricité, chauffage, son, gradins)

- les nouveaux documents encadrant son travail sont à la frappe en Mairie et lui seront

communiqués courant janvier (rappel des groupes de tâches à exécuter, utilisation du hangar

technique, nouveau tableau de bord du véhicule, nouveau compte rendu hebdomadaire des

activités journalières) ainsi qu’une mise à jour du règlement portant organisation de la gestion

du personnel municipal

- une réunion avec Jean ESCRIBANO aura lieu toutes les deux semaines en Mairie, en

présence de Jean-Luc ROBIN et Emmanuel MILLEROT, pour exploiter les documents

précités, donner une solution rapide aux difficultés rencontrées et évoquer les moyens à

mettre en œuvre, et également préciser et notifier les tâches prévues durant la quinzaine

suivante

- un inventaire détaillé du matériel, de l’outillage et des équipements actuellement en

place au hangar technique sera établi par ses soins sous le contrôle de Jean-Luc ROBIN ; il

sera comparé avec les factures des différents fournisseurs, et permettra d’identifier les

matériels manquants

- les relevés de la pointeuse seront remis chaque mois au secrétariat de Mairie

- l’installation d’un traceur sur le véhicule de service est envisagée, mais différée dans

l’attente d’une amélioration de sa manière de conduire (vitesse), et de l’exploitation des

premiers enseignements tirés du nouveau tableau de bord

- le Maire reviendra vers Jean ESCRIBANO courant janvier pour lui remettre les

documents précités lors de la première réunion de quinzaine évoquée ci-dessus

- il lui rappellera que l’éventualité des sanctions (avertissement, mise à pied, …) reste

d’actualité si une nette amélioration de sa manière de servir n’est pas perceptible rapidement ;

il ne tiendra désormais qu’à lui que la perspective de cette évolution, que le Maire ne souhaite

pas particulièrement, s’éloigne

- Le Maire veillera aussi à ce que la secrétaire de Mairie donne une suite rapide à ses

deux demandes concernant d’une part son classement indiciaire, et d’autre part la mise à jour

de son dossier retraite.

Le Conseil valide à l’unanimité ces dispositions et mandate le Maire pour les mettre en place immédiatement, en renouvelant son souhait d’une application rigoureuse des textes en vigueur.

2018/0100 ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE NIEVRE INGENIERIE

Le Maire fait part au Conseil de la création d’un Etablissement Public Administratif – Agence Technique Territoriale – pour prendre le relai des activités de l’entité « Nièvre Ingenierie », elle-même créée par le Département en 2012, mais dont la structure juridique actuelle n’estplus satisfaisante. ATD facturera des prestations d’ingénierie, d’une part, et des prestations concernant « l’instruction du droit des sols » (PLU, permis de construire, …) d’autre part. Le Conseil considère que le dispositif mis en place pour l’instruction du droit des sols avec la Commune de Decize est satisfaisant, et moins coûteux que l’adhésion proposée par l’ATD (1,50 € /habitant /an).

Le Conseil donne par contre son accord pour que la Commune adhère à ATD pour des prestations d’ingénierie, et valide le coût de l’adhésion proposé à 50€/an.

Ainsi,

Vu l’article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l’agence technique départementale approuvé par le Conseil d'Administration le 18 décembre 2018,

Considérant l’intérêt de la collectivité pour un service d’assistance d’ordre technique, juridique et financière, mutualisé à l’échelle départementale dans les domaines de la voirie, des infrastructures de transport, de l’eau potable, de l’assainissement et de la défense incendie, de l’urbanisme et des espaces publics, de l’instruction des actes d’application du droit des sols ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour une telle structure

- décide d’adhérer à Nièvre Ingénierie ; l’Agence Technique Départementale de la

Nièvre, pour le Pôle Aménagement

- approuve les statuts de l'Agence approuvés par le Conseil d'Administration

- s’engage à verser annuellement à l’Agence, la cotisation annuelle fixée suivant

l’annexe 1 des statuts approuvés ci-dessus,

- désigne Mme Rouget Nathalie comme sa représentante titulaire à l’Agence afin d’y

siéger lors des assemblées générales.

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

2018/0101 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE / VOLET PREVOYANCE /ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION DU CENTRE DE GESTION DE LA NIEVRE

Mr le Maire expose au Conseil que les agents communaux bénéficient jusqu’au 31/12/2018 d’une complémentaire de maintien de salaire en cas d’arrêt de travail, mais que le Centre de Gestion ayant signé un nouveau contrat avec Sofaxis à partir du 01/01/2019, seuls les agents dont les collectivités souhaitent participer financièrement pourront y adhérer et donc être protégés.

Il propose donc au Conseil d’adopter la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n° 2011-174 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui stipule que les centres de gestion peuvent conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre en date du 19.09.2018 retenant l’offre présentée par SOFAXIS –CNP au titre de la convention de participation,Vu l’avis du Comité Technique Départemental en date du 07.09.2018 ayant émis un avis favorable sur la démarche du Centre de Gestion et l’offre retenue à la suite de la consultation, Considérant que la collectivité de Sougy-sur-Loire souhaite proposer une offre de protection sociale complémentaire prévoyance dans le but de garantir les ressources de ses agents en cas de maladie, de décès ou d’invalidité,

Considérant que le Centre de Gestion de la Nièvre propose une offre mutualisée par le biais d’une convention de participation pour le volet prévoyance,

Considérant le caractère économiquement avantageux des taux pratiqués par le Centre de Gestion joint en annexe de la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, décide

1°) d’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre, à compter du 1er janvier 2019, pour

une durée de 6 ans et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celles-ci

2°) de participer au financement des cotisations des agents pour le volet Prévoyance

3°) de fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à

compter du 1er janvier 2019 comme suit : 15 € brut pour un temps complet, modulé en

fonction du temps de travail

4°) de saisir le comité technique pour recueillir son avis sur la participation de la

collectivité

5°) d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à

l’exécution de la présente délibération

6°) de prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices

correspondants.

2018/0102 ANIMATION CYBERBASE / BIBLIOTHEQUE

L’animatrice de la Cyberbase et de la Bibliothèque a repris ses activités en mi-temps thérapeutique à compter du vendredi 21 décembre 2018.

Ses interventions en assistance du secrétariat de la Mairie (frappe, site internet, journal, …) seront maintenues.

Les prestations qui ont été assurées par plusieurs bénévoles pendant son absence seront poursuivies, afin d’augmenter les plages horaires d’ouverture au public.

2018/0103 VOIRIE 2019

Le Maire fait part au Conseil des estimations (approchées) qu’il a fait établir pour trois projets d’aménagement de la voirie dont on peut envisager l’inscription au BP 2019, mais dont le coût, pour deux d’entre eux au moins, nécessitent un débat d’opportunité, ainsi qu’un montage financier spécifique, et peut-être une consultation des habitants complétée par une enquête de fréquentation :

- réfection de la route des Pierres : 45 600 € TTC pour 430 mètres ou 81 600 € TTC

pour 860 mètres

- création d’un chemin piétonnier entre le Centre Bourg et l’Usage = 129 361 € TTC

- création d’un parking à l’entrée Sud du Bourg = 5 000 € TTC.

A ces travaux on peut envisager d’ajouter la création de trois ou quatre surlargeurs sur la route du Cloître pour faciliter les croisements, soit environ 5 000 € TTC.

2018/0104 REHABILITATION ASSAINISSEMENTLes travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement ont commencé début décembre et se déroulent rapidement. Les réunions de chantier hebdomadaires animées par Nièvre Ingénierie n’ont pas à ce jour fait apparaitre de problèmes particuliers.

2018/0105 POLE SPORTIF – CITY STADE

Le Maire fait part au Conseil des projets d’implantation d’équipements sportifs polyvalents – City stade - (basket, volley, minifoot, handball, …) qui se développent rapidement en Sud Nivernais (Varzy, St- Pierre-le-Moutier, Imphy, Montigny aux Amognes, …) Ces équipements, dont le coût varie entre 40 et 60 K€, pourraient bénéficier d’aides financières significatives (FEADER, Etat, Région, Département, …).

Le Maire a pris contact avec la Commune de Varzy pour explorer l’opportunité d’un projet semblable à implanter sur l’ancien stade de foot des Varennes, en complément des activités déjà en place (VTT, boules) ou projetées (salle de mise en forme, parcours santé, …).

2018/0106 NOEL DES ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les dispositions adoptées les années précédentes pour le cadeau de Noël des enfants du personnel communal : 40 € par enfant mineur (soit 1 enfant C. Chemineau).

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

2018/0107 GESTION SALLE ELODIE

Le Maire expose les dispositions qui ont été arrêtées pour améliorer la gestion de la salle ELODIE, notamment au niveau des locations et de l’utilisation hebdomadaire par les Associations :

- les visites, états des lieux (entrée et sortie) et le contrôle (vaisselle, équipements)

seront désormais réalisés par Stéphanie PERIOT, qui sera rémunérée directement par

AMELODIE (chèque CESA)

- le ménage complémentaire après les locations ou les spectacles, lorsqu’il sera

nécessaire, sera assuré également par Stéphanie PERIOT (notamment le lundi matin avant la

gymnastique), qui sera également rémunérée directement par AMELODIE (chèque CESA)

- une caution sera mise en place pour les Associations pour assurer le financement des

heures de ménage qui s’avéreront éventuellement nécessaires – et qui leur seront facturées.

- la secrétaire de Mairie déclenchera les interventions de visite / états des lieux /

contrôles et de ménage, en fonction des disponibilités des locataires ; elle ne conserve en

propre que la gestion des contacts avec les locataires (réservations / règlement) pour lesquels

les temps passés seront refacturés à Amélodie

- Amélodie achètera le matériel professionnel de nettoyage nécessaire (aspirateur,

balais, kit de ménage)

- la Commune achètera un four à micro-ondes

- un dispositif de tri des déchets ménagers sera installé.

2018/0108 COMPLEMENTS ELODIELe Maire a repris contact avec le Cabinet ABW pour qu’il établisse un dossier de permis de construire pour les deux extensions (fermeture auvent et bar / kitchenette) prévues pour la salle ELODIE (obligation de l’intervention de l’architecte de l’opération) et avec le CAUE pour établir les croquis permettant de réaliser la fermeture de la coursive.

Il rappelle que ces interventions sont en grande partie inscrites au BP 2018. Si un complément de financement est nécessaire, il sera inscrit au BP 2019, en fonction de l’estimation du coût des travaux attendue du cabinet ABW.

2018/0109 FACTURATION SPECTACLE MCNA

Le Maire expose au Conseil que la facture du spectacle organisé par la MCNA s’élève à 3 005 € TTC à reverser sous forme de subvention.

Dans le même temps, AMELODIE doit fournir à la CCSN une facture de spectacle à hauteur de 2 500 € TTC pour récupérer sa subvention annuelle égale à ce montant.

Le Maire propose au Conseil que la MCNA facture directement le spectacle à la CCSN à hauteur de 2 500 €, et ne facture que le solde, soit 1 005 €, à la Commune.

Le Conseil donne son accord à cette modification comptable.

QUESTIONS DIVERSES

- Aide Centre Equestre : le Maire fait part au Conseil d’un courrier reçu du Centre

Equestre des Bruyères, dont la demande a été transmise au CCAS, qui y a donné une suite

favorable.

- Réouverture du Chemin du Petit Vivier à Creux : le Maire prendra contact avec le

propriétaire riverain.

- Secours Populaire : participation à voir au BP 2019.

- Chemin d’accès à la station : le Maire prendra contact avec les héritiers en indivision

ROUSSEAU pour l’achat éventuel du chemin conduisant à l’entrée Sud du Bourg à

Champrobert et qui longe la station de traitement.

- Restriction d’eau : Sougy non concernée.

- AMF : voir en Mairie les nombreux documents concernant la place de la Commune

dans le dispositif institutionnel.

- DCE 2018 : elle se monte à 6 119 € et a été affectée à la voirie.

- Qualité de l’air dans les ERP : voir en Mairie la nouvelle obligation de surveillance.

- Mme la sénatrice SOLLOGOUB : accord de principe pour venir à Sougy.

- Centre Socio Culturel les Platanes : voir le rendu des 2 conférences concernant les

enfants (concentration, repères, limites, règles, …).

- Réparation du support des tintements des cloches : facture de 379.20 € TTC. Voir si

cela évite le (lourd) devis de l’entreprise Lenhartova.

- Transaxia et ALFJ : voir en Mairie leurs offres de recrutement.

- Compostage : voir en Mairie le lien Internet pour permettre aux particuliers de réaliser

une installation.

- PC : voir en Mairie nouvelles dispositions affichage.

- FDVA (vie associative) : voir si reconduction en 2019 ?

- Voisinage à l’Usage : à priori problème de bruit réglé.

- Exploitation 51 hectares par G. BONTE : elle sera transférée en faveur de

Mme IANDORIO.- Lignes de marché / transport à la demande : voir en Mairie les fiches horaires notifiées

par la Région BFC.

- ARCEP : la Commune de Sougy n’est pas retenue pour une amélioration prioritaire de

la couverture en téléphonie mobile.

- Garantie individuelle du pouvoir d’achat : prorogation en 2018 des dispositions de

2017 en faveur du personnel communal.

- Service civique : voir en Mairie les aides de la Région BFC pour développer le

volontariat du service civique en milieu rural.

- Statistiques emploi : voir en Mairie les chiffres concernant le bassin de Decize.

- Station de traitement : élimination quasi-totale de la pollution carbonée, de l’azote

ammoniacal et des nitrates.

- Réserve communale de sécurité civile : pas de suite à donner.

- Repérage des agriculteurs en difficulté : vigilance !

- Peste porcine africaine : voir en Mairie le document d’information du Préfet.

- Population de la Nièvre : elle tombera probablement de 205 000 en 2018 à 184 500 en

2050.

- Sècheresse : pas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en 2017 ; mais

probablement en 2018.

- Analyses alimentaires cantines : elles sont satisfaisantes.

- Sénateur P. JOLY : voir en Mairie ses interventions.

- Chutes de hauteur : vigilance / voir site internet CNRACL.

- Camion pizza : il sera présent le mercredi de 17h30 à 21h30.

- Relais Poste commerçant : il fonctionnera chez KAFRINE à partir du 15 janvier 2019.

- Flash : il a été diffusé en début de mois.

- Téléthon : grand succès de l’opération pour une première dans la salle ELODIE.

- Extension assainissement Carnat : négociation à reprendre avec deux propriétaires

pour la pose d’une canalisation.

- Nouveau terrain à construire appartenant à M. PORADA, à l’Ouche Poulet : lui

notifier qu’il ne pourra pas bénéficier d’une sortie directe sur la voirie communale ; nécessité

de faire un nouveau plan de lotissement.

- SDIS : état satisfaisant des bornes d’incendie ; mais voir le contrôle des deux puisards

Carnat et Mouille.

- Vœux du Maire : cérémonie prévue le 19 janvier à 11h00.

- Taxe additionnelle sur les mutations : elle s’élèvera à 23 077 €, en forte hausse sur les

prévisions au BP (10 K€).

- Garage M. CHESNEAU : les travaux de mise en conformité par rapport au PC se

feront au printemps 2019.

- Travaux M. GROSBERTIN : le PC a été refait, redéposé, et a été accepté.

- Animaux de cirque : pas de suite à l’adoption d’un vœu.

- Evacuation des eaux pluviales de M. THOMAS : pas d’objection au raccordement de

son puisard sur le réseau communal, mais à ses frais.

- Amicale de chasse : démission de son Président A. GUET.

- Population de Sougy-sur/Loire au dernier recensement : elle s’élève à 663 personnes,

soit une vingtaine d’habitants en moins (première baisse depuis des décennies), correspondant

au lissage prévisionnel de l’INSEE.

- Renouvellement du réseau BT de Varennes / Grillot sur 1 250 m en cours.- Facture St-Ouen : elle est de 907,61 € pour un seul élève pour 2017/2018.

- Gilets jaunes / cahier de doléances : en attente instruction Préfecture.

- Spectacle MCNA 29 janvier : réservations à faire en Mairie.

- SACEM : voir en Mairie l’accord avec l’AMF.

- Refacturation CCSN : elle se monte à 22 053 € pour l’entretien des chemins de

randonnée et du Centre Bourg.

- CCSN commission randonnée : voir CR du 29.11.2018 en Mairie.

- Sapin de Noël : pas de suite à la demande d’une mise à disposition des commerçants.

- Deux panneaux à remettre sur D262 (sortie agriculteurs) : voir Conseil Départemental

de la Nièvre.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.

La séance est levée à 22 heures 30.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

Délibérations numérotées 2018 / 0082 à 2018 / 0109.