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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 022 Decision Modificative Budget om
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 022 Decision Modificative Budget om)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
+
=
—
DELIBERATIONS
Sumêén
eÂrt Le nse
Conseil
communautaire
Séance
du
21
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingttrois,
le
vingt
et
un
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à la salle
socio
culturelle
de
la Monselie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR,
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Philippe
VIALLEIX,
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
(Saignes),
Jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat)},
Joëlle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
René
BERGEAUD,
Marie
Ange
FLEURET
BRANDAO
(Ydes]
Ont
donné
pouvoir
: Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes)
à
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
DELAGE
(Ydes)
à
René
BERGEAUD
(Ydes), Clotilde JUILLARD
(Ydes} à Céline BOSSARD
(Ydes),
Secrétaire
de
séance
: Philippe
DELCHET
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 24
/
Nombre
de
votants
: 29
Date
de
la convocation
: 15
septembre
2023
20230921022DE DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
ORDURES
MENAGERES
Monsieur
le
Président
indique
à l'assemblée
que
des
containers
pour
le tri
sélectif
ont
été
ajoutés
sur
le territoire
ou
ont
été
remplacés
en
raison
de
sinistres
et ce
en
plus
des
prévisions
budgétaires.
En
conséquence,
il convient
d'apporter
une
modification
sur
les
sommes
qui
avaient
été
votées
lors
du
budget
primitif,
comme
suit :
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
ARTICLE 2188-82
TRI
|
AUTRES
IMMOBILISATIONS
SELECTIF
CORPORELLES
25000,00
ARTICLE 23+4—82
CONSTRUCTIONS
SUR
SOL
TRI
SELECTIF
D'AUTRUI
-25000,00
+
a
tt
o
A
NI S
Q
TOTAL
RECETTES
TOTALDEPNSES
0|0
GS
&
à
2
ze
—|
ΠLe
Coméilapés
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
soit
29
voix
POUR,
valide
cette
décision
modificative.
O
D
©
-
«
© S
Fait à €
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le 21
septembre
2023
Date de téception
015-2415P1055
Page
1
sur
2 Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
ou
t
«©
(23
Affichée
ou
notifiée le
où
(40
[23
La
présente
délidé
RMS
»
y! pbjet
d'un
recoürs
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mokk
SMS
Dblication
et de
sa
réception
en
sous-préfecture.
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Sumene/rtense
COMMUNAUTÉ
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2
sur
2