Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 033 Deci
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 021 DECI
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 016 DECI
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 041 Deci
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 032 Budg
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 022 DECI
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 034 Deci
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 034 Deci
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 035 Deci
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 036 Deci
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 032 Decisions modificatives au budget general
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 032 Decisions modificatives au budget general)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
D E
LI B
E RATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
22
JUILLET
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-deux
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine
MarchaI),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Eric
MOULIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Clotilde
JUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir
: Joélle
NOÈL
(Trémouille)
à
Eric MOULIER
(Saignes), Patrick
BORNET
(Champagnac)
à
Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Catherine
BARRIER
(Saignes)
à
Franck
BROQUIN
(Saignes)
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
HOJAK
Nombre
de
membres
afférents
au Conseil
Communautaire
: 34/
Nombre
de
membres
présents
: 24
Nombre
de
votants
: 29
Date
de
la
convocation
: 13
Juillet
2021
20210722032DE DECISIONS
MODIFICATIVES
AU
BUDGET
GENERAL
Il s’agit
de
valider
une
décision modificative
concernant
les
dépenses
d’investissement.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
de valider
une
décision modificative
concernant
les
dépenses
d’investissement
c’est-à-dire
FONCTIONNEMENT:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT:
DEPENSES
RECETTES
2188
—81
-
Autres
immobilisations
corporelles
50
000.00
batiments 2182—62- achats
de
Matériel
de
transport
-10
000.00
matériel 2318—83
—
Autres
immo.
corporelles
en
cours
-40
000.00
pistes
vertes
TOTAL:
0.00
0.00
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
22
juillet
2021
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
rendue exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
2/f(’2o
I
?/D-
(oi,
D
orme
L
Pr’
SONNEUVE
La
présent
4Hberation
s’
t
ai
‘
et
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
pu
licatibn
et
de
sa
réception
e
us-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/07/2021
015-241501055-20210722-20210722032DE-DE