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Arrêté - VP2026 AV 0350 ODP S 6 27 avenue Durand de Gros livraison dun Spa 15 07 au 17 07
Document publié le Mercredi 15 juillet 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0350 ODP S 6 27 avenue Durand de Gros livraison dun Spa 15 07 au 17 07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux de livraison d'un SPA
stationnement de véhicule de chantier (camion)
27 AVENUE DURAND DE GROS,
Du 15 juillet 2026 au 17 juillet 2026
N°VP 2026-AV-0350
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU Le Code de ia Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie- signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 29/06/2026 par laquelle MARTINEZ demeurant 27 a venue Durand de Gros 12000 RODEZ demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnernent de véhicule de chantier (camion) 27 AVENUE DURAND DE GROS, Rodez, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (MARTINEZ) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, el sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes : 27 AVENUE DURAND DE GROS
« du 15/07/2026 au 17/07/2026, 8h00 à 15h00, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur la chaussée o Surface occupée en m° : 10 mètre(s) carrés)
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
Monsieur MARTINEZ responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux
recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment.
Monsieur MARTINEZ. devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
Monsieur MARTINEZ devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré,
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Période decaleul | - Occupation - " Localisation(s) Nature Tarif PUL Unité [Quantités|Moutant
Rcdevance . Du 15/07/2026 au 27 AVENUE DURAND [stationnement de véhicule de Forfait pour toute permission 20|lorfait 20,00
d'occupation du 15/07/2026 au 17/07/2026 DE GROS chantier (camion) Redevance pour chaussée ou 0,2]par jour 10! 3 6,00 17/07/2026 troitoir occupé par M
D Montant total 26:00
Article 5
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire, En cas d’an ipérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Page Ï sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260708-ARVP2026AV0350-AR
Reçu le 08/07/2026 Artiele 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant Le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.f dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Ù 8 JUIL. 2626
DIFFUSION :
+ MARTINEZ
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le Û h PJ 2826
Publié le
0 8 JR. 266
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260708-ARVP2026AV0350-AR
Reçu le 08/07/2026