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Arrêté - VP2026 AV 0294 ODP S 23 avenue de Montpellier livraison de marchandises 30 06
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 00h49 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0294 ODP S 23 avenue de Montpellier livraison de marchandises 30 06)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ill
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Livraison de marchandises
stationnement de véhicule camion et engin de levage
23 AVENUE DE MONTPELLIER. (D1I2),
Le 30 juin 2026
N°VP 2026-AV-0294
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-Ï à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction mterministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 23/06/2026 par laquetle HOM demeurant 37 RUE DES SOURCES 12450 CALMONT représentée par Monsieur Clément BRUGIER demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement de véhicule de chantier (Livraison de Marchandises) 23 AVENUE DE MONTPELLIER (Di2), Rodez, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer Le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (HOM) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un
arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes :
23 AVENUE DE MONTPELLIER (D12)
«le 30/06/2026, de 10h00 à 12h00, stationnement d'un camion ct d'un engin de levage sur la chaussée, afin de permettre la livraison
de marchandises. L
o Surface occupée en m° : 36 mêtre{s) carré(s}
Article 2
IL conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur les Heux des travaux.
HOM responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. HOM devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
HOM devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de fa voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières, La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré,
Article 4 - Redevancec
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
pee ce Oceup atfon Localisation(s) : Naturo “Tarif PUY Unité [Ouantités Montant
Redevance - e 23 AVENUF DE stationnement de véhicule de chantier (Livraison [Forfait pour toute permission 20 forfait 20,00 d'oceupalion ke 30/062026120/06/2026 [MONTPELLIER (D12) de Marchandises) Redevance pour chaussée où 0,2]pat jour 36] | 7,20
Lrotloir occupé par ni
Mondant total 27,20
Page | sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260626-ARVP2026AV0294-AR
Reçu le 26/06/2026 Article 5
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de neltoyage nécessaires,
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Comimunaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Fait à Rodez, le
Pour le Maire, ZE JUN 2076
ct par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION :
° HOM Pour le Maire,
et par délégation,
ë 55 Services
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 2 5 JUIN 1026
Publié le
2 5 JUN 2076
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260626-ARVP2026AV0294-AR
Reçu le 26/06/2026