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Arrêté - ARRETE 2024.203 organisation d une brocante par le HBC EU le 2 juin 2024
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.203 organisation d une brocante par le HBC EU le 2 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DÉFftRTEMENT
SEE*>-E -MARITIME
CANTON
El-
COMMUNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU AIRE
El-
2024/203/AR/8.3
Le Maire de la Commune de EU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu les articles 321-6 à 321-8, R321-9 à R321-12 et R610-06 du Code pénal,
Vu la loi n°87-962 du30 novembre 1987relative à la prévention et à la répression du recel etorganisant la vente ou rechange d'objets mobiliers,
Vu la loi n°96-603 du 5 juillet 1996,
Vu le décret n°96-1097 du 16 décembre 1996,
Vu le décret n°68-786 du 29 août 1968 modifié par le décret n°70-788 du 27 août 1970, Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 1992.
Considérant la demande du HBC EU d'organiser une brocante, le Dimanche 2 juin 2024. Considérant que dans l'intérêt général, il appartient au Maire de prendre toutes mesures de Police, afin d'éviîer et de prévenir tous accidents et d'assurer la sécurité publique.
ARRETE
Article 1er : Le HBC EU est autorisé à organiser une brocante. Le Dimanche 2 juin 2024 de 6h30 à 19h00
Article 2 : LeSamedi1er juin 2024- 20h00au Dimanche2 juin 2024-19h00 Le stationnement et la circulation seront interdits sur toutes les places de parking de la Place Saint-Laurent O'Toole, afin de pouvoir laisser s'installer les brocanteurs.
Article 3 : Cesprescriptions seront portéesà laconnaissance desusagers parla posede panneaux et d'une signalisation réglementaire à la charge et sous la responsabilité de l'HBC EU.
Articles : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et la
Directrice Générale des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Fait à EU, le vingt-deux mai deux mil vingt-quatre.
M. Michel BARBIER
Le Maire de l
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Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu.fr
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