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Arrêté - ARRETE 2024.462 Brocante du Lycy e Anguier le Dimanche le 10 novembre yy la Sellerie
Document publié le Lundi 30 novembre 1987 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.462 Brocante du Lycy e Anguier le Dimanche le 10 novembre yy la Sellerie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DÉFftffTEMENT
SEINE -MARITIME
CANTON
EU
COMMUNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU AIRE
El
2024/462/AR/8.3
Le Maire de la Commune de EU,
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu les articles 321-6 à 321-8, R321-9 à R321-12 et R610-06 du Code pénal, Vu la loi n°87-962 du 30 novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel et organisant la vente ou rechange d'objets mobiliers,
Vu la loi n°96-603 du 5 juillet 1996,
Vu le décret n°96-1097 du 16 décembre 1996,
Vu le décret n°68-786 du 29 août 1968 modifié par le décret n°70-788 du 27 août 1970, Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 1992.
Considérant la demande de l'Association des parents Elan du Lycée Anguier d'organiser une brocante, le Dimanche 10 novembre 2024.
Considérant que dans l'intérêtgénéral, il appartient au Maire de prendre toutes mesures de Police, afin d'éviteret de prévenirtous accidentset d'assurer la sécuritépublique.
ARRETE
Article 1er : Du Samedi 9 novembre 2024 - 20h00 au Dimanche 10 novembre 2024-18h00
l'Association des parents Elan du LycéeAnguier est autoriséeà organiser une brocante.
Article 2 : Le stationnement sur les deux places de parkingà gaucheet les deux places de
parking à la droite de l'entrée de la Sellerie sont interdits Place Saint-LaurentO'Toole,
afin de pouvoir laisser s'installer les brocanteurs.
Article 3 Ces prescriptions seront portées à la connaissance des usagers par la pose de
panneauxet d'une signalisation réglementaireà la charge et sous la responsabilitéde l'Association des parents Elan du Lycée Anguier.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et la
Directrice Générale des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à EU, le dix octobre deux mil vingt-quatre.
M. Michel BARB
Le Mai "II d'Eu
Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu. fr
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