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Document publié le Mercredi 6 décembre 2017 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 167 reconduction marche fournitures espaces verts stades et pelouses sportives)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 6 décembre 2017
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Reconduction au titre de la 4ième année du marché n° 2015-01 « Acquisition d’engrais pour les services espaces verts et stades de la Ville de Rumilly » - Lot 1 : engrais minéral pour le service espaces verts - Lot 2 : engrais organique pour le service pelouses sportives - Lot 3 : engrais minéral pour le service pelouses sportives.
Décision n° : 2017-167
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 26 janvier 2016 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate forme marches-publics.info, au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
CONSIDERANT la notification d’un acte modificatif de transfert en date du 12 novembre 2016 suite à la fusion absorption de la société CIMELAK EV/CIDEVCO par la société NATURALIS, à compter du 1er juillet 2016,
DECIDE
Article 1 :
Le marché n° 2015-01 relatif à l’acquisition d’engrais minéral et organique pour les services espaces verts et stades de la Ville de Rumilly est reconduit comme suit :
Désignation du lot Titulaire Période Montants annuels
Lot 1 : engrais minéral
pour le service Espaces
verts
Société NATURALIS
domiciliée 04 Boulevard de
Beauregard – 21604
LONGVIC
Du 23/03/2018 au
22/03/2019
mini annuel de 1400 €
HT
montant maxi annuel
de 3 950 € HT.
Lot 2 : engrais organique
pour le service Pelouses
sportives
Société NATURALIS
domiciliée 04 Boulevard de
Beauregard – 21604
LONGVIC
Du 20/03/2018 au
19/03/2019
mini annuel de 3500 €
HT
montant maxi annuel
de 6 500 € HT. Lot 3 : engrais minéral
pour le service Pelouses
sportives
Société NATURALIS
domiciliée 04 Boulevard de
Beauregard – 21604
LONGVIC
Du 23/03/2018 au
22/03/2019
mini annuel de
10 400 € HT
montant maxi annuel
de 24 000 € HT
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET