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Arrêté - Arrete du Maire Portant Mise A Jour du Plan Local D Urbanisme de la Commune de Biganos Urba 2023107
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire Portant Mise A Jour du Plan Local D Urbanisme de la Commune de Biganos Urba 2023107)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023 ? 0
Publié le S L
ID : 033-213300510-20230330-AURBA230107-AR
ARRETE DU MAIRE
PORTANT MISE A JOUR DUPLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BIGANOS
URBA 2023/107
Le Maire de la commune de Biganos,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article R153-18 ;
Vu là délibération du conseil municipal en date du 5 juillet 2021 ayant approuvé le Plan Local d'Urbanisme ;
Vu les plans et documents ci-annexés, à savoir :
L'arrêté préfectoral du 8 février 2023 n°2023-02-01 portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Gironde
+ Le tableau des infrastructures concernées sur le Département et leur catégorie de classement sonore
+ La carte des infrastructures routières et ferroviaires concernées par le classement sonore sur le territoire communal et là catégorie de chacune d'elle ;
ARRÊTE
ARTICLE]
Le Plan Local d'Urbanisme de BIGANOS est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, ont été reportées dans les annexes du document, les décisions suivantes :
. L'arrêté préfectoral portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Gironde ainsi que ses documents annexes détaillant les infrastructures concernées et leur catégorie de classement.
ARTICLE 2
La mise à jour a été effectuée dans le PLU tenu à la disposition du public.
ARTICLE 3
Le présent sera affiché pendant un mois en Mairie.
Fait à Biganos
Le 27 mars 2023
Lé Maire
MFON
de là COBAN
Le Maire :
- certifie sous sa Responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. :
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+ Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le S'iGr
ŒE LÉ ID : 033-213300510-20230330-AURBA230107-AR
PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies Mobilités ra Unité Mobilité Energie Transports. Fraternité
Arrêté du
n°2023-02/01
portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Gironde
Le préfet de la Gironde
VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R154-7 ;
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L571-10 et R571-32 à R571-43 ;
VU le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles R151-51 à R151-53 :
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 30 mai 1996, modifié le 23 juillet 2013, relatif aux modalités de classement des
infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
VU les arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement, de santé et dans les hôtels ;
VU l'arrêté du 2 juin 2016 portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Gironde ;
VU les avis des communes concernées dans le cadre de la consultation qui s'est tenue du 27 juin 2022 au 27 septembre 2022 en vertu de l’article R571-39 du Code l'environnement ;
CONSIDERANT qu'au vu de l'évolution du trafic routier et ferroviaire, il y a lieu de réviser le classement sonore ;
CONSIDERANT que ce réexamen a conduit à une révision de la cartographie des infrastructures
routières recevant un trafic quotidien supérieur à 5 000 véhicules, des lignes en site propre de
transports en commun et des lignes ferroviaires urbaines dont le trafic quotidien est supérieur à
100 véhicules et des lignes ferroviaires interurbaines dont le trafic quotidien est supérieur à 50 trains ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture ;
Cité administrative
2 rue Jules Ferry- BP SD
33 000 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
wwwgironde.gouv.fr Article premier
ARRÊTE
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le S'LOT
ID : 033-213300510-20230330-AURBA230107-AR
Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé, modifiées par l'arrêté du 23 juillet 2013, sont applicables dans le département de la Gironde aux abords des infrastructures de transports terrestres identifiées dans les éléments cartographiques et tableaux annexés au présent arrêté.
Article 2
Les communes suivantes sont concernées par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres : ‘ |
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Reçu en préfecture le 30/03/2023 2 n
Publié le S L
ID : 033-213300510-20230330-AURBA230107-AR
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Article 3
Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque tronçon de voie classée. Sa
largeur correspond à la distance mentionnée dans le tableau ci-dessous comptée de part et d'autre de l'infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée ou du rail le plus proche.
315 Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023 n
Publié le S L
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Pour les infrastructures routières et des lignes ferroviaires à grande vitesse :
Catégorie de Niveau sonore de Niveau sonore de Largeur maximale des secteurs l'infrastructure référence LAeq référence LAeq (22h-6h) affectés par le bruit de part et d'autre {6h-22h)en dB{(A) en dB(A) de l'infrastructure(*)
1 L>681 L> 76 300 m
2 76
3 70
4 65
5 60
Pour les lignes ferroviaires conventionnelles :
Catégorie de Niveau sonore de Niveau sonore de Largeur maximale des secteurs
l'infrastructure référence LAeq référence LAeg (22h-6h) affectés par le bruit de part et d'autre {6h-22h)en dB(A) en dB(A) de l'infrastructure(*)
1 L> 84 L>79 300 m
2 79<1<84 74
3 70
4 68
5 63 <1is68 58
Les niveaux sonores de référence LAeq sont évalués :
- pour les infrastructures en service, par calcul ou mesures sur site à partir d'hypothèses de trafic correspondant aux conditions de circulation moyennes représentatives de l'ensemble de l’année (trafic moyen journalier annuel TMJA), où bien par calcul à partir d'hypothèses de trafic correspondant à la situation à terme,
- pour les infrastructures en projet, qui ont donné lieu à l'une des mesures prévues à l'article RS71-32
du Code de l'environnement, par calcul à partir d'hypothèses de trafic retenues dans les études d'impact ou les études préalables à l'une de ces mesures.
Article 4
Les bâtiments d'habitation, les établissements d'enseignement, de santé et les hôtels à construire dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs.
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9
de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Pour les établissements d'enseignement, les établissements de santé et pour les hôtels, l'isolement acoustique minimum est déterminé en application des trois arrêtés du 25 avril 2003 susvisés spécifiques au type de bâtiments en question. Ces trois arrêtés sont accompagnés de la circulaire du 25 avril 2003 relative à l'application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d'habitation, parue en même temps au journal officiel de la République française du 28 mai 2003.
Article S
Les annexes des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes visées à l'article 3 doivent être mises à
jour, conformément à l'article R151-53 du Code de l'urbanisme, pour prendre en compte : - le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L571-10 du Code l'environnement,
les prescriptions d'isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux
correspondants,
- l'indication des lieux où ces infirmations peuvent être consultées.
4/5 Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023 5
Publié le s L
ID : 033-213300510-20230330-AURBA230107-AR
Article 6
L'arrêté du 2 juin 2016 portant approbation de la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Gironde est abrogé.
Article 7
Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département, et d'un affichage dans les mairies concernées par le classement sonore, pendant un mois minimum. il est tenu à disposition du public dans les mairies concernées.
Les informations issues de cet arrêté sont également mises en ligne sur le site internet des services de l'État en Gironde (www.gironde.gouv.fr) à la rubrique suivante : « Accueil > Politiques publiques > Transports, déplacements et sécurité routière - Navigation et sécurité fluviale > Transports > Bruit des infrastructures > Classement sonore des infrastructures de transport terrestre ».
Article 8
Le présent arrêté peut être contesté dans le délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux,
Article 9
Le préfet de la Gironde, la secrétaire générale de la préfecture, les maires des communes concernées, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le
Le préfet,
A
5/5 Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023 C2 /
Publié te +
ID : 033-213300510-20230330-AURBA230107-AR