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Arrêté - Arrete 2023 0591 Relatif a la fermeture des ports de Biganos
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 0591 Relatif a la fermeture des ports de Biganos)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
'orte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2023/0591
Relatif à la fermeture du Port de Biganos et du Port des Tuiles
Le Maire de Biganos :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Va l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu la loi numéro 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par loi du 22 juillet 1982 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967,
modifiée par arrêtés successifs ;
Considérant qu’en raison des conditions météorologiques défavorables et des inondations causées par celles-
ci, il est nécessaire de prendre provisoirement des mesures règlementant l’accès au Port de Biganos et au Port des Tuiles, afin d’assurer la sécurité des usagers de la route et des ports ;
-Arrêté-
Article : L'accès au Port de Biganos et au Port des Tuiles est interdit à compter du jeudi 02 novembre 2023
à 17h00. L'accès aux Ports sera de nouveau autorisé le vendredi 03 novembre 2023 à partir de 12h00, si toutes les conditions de sécurité sont réunies.
Article 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées aux usagers de la route par la mise
en place de la signalisation conforme à l’instruction interministérielle rappelée ci-dessus et par la pose de
barrières par les Services techniques de la Mairie de Biganos.
Article 3 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la règlementation en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
+ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,
+ Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Biganos,
e Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,
+ Monsieur le Directeur du Syndicat Mixte des Ports du Bassin D’Arcachon.
Faït à Biganos, le 02/11/2023
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN
fope Ve Aide
i
Bruno LAFON DIFFUSION:
e Monsieur Le Maire de Biganos
e Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
° Services Techniques Biganos
e Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Biganos
s SDIS 33
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.fi, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.