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Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+26+MAI+2025 signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d’'EPINOY
PV 2025 05 26
Conseil Municipal
Séance du lundi 26 mai 2025 à 20 h 00
PROCÈS VERBAL
Date de convocation : 19 mai 2025
Présents :
Mme Corinne DELEVAQUE, M. Emmanuel BUSTIN, Mme Maryvonne MACCHIA, M. Jean-
Michel BEZE, Mme Estelle BOTTE, M. Romain CRAPOULET, Mme Nadia CAPON, Mme
Chantal DESCARPENTRIES, M. Mickaël MONIER, Mme Sylvie POREZ, Mme Isabelle SEGARD, Mme Patricia VANOSTENDE
Excusés : M. Fabrice LIBERAL
Absents :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme Sylvie POREZ
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Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 7 avril 2025 est adopté à l’unanimité.
1/8 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
Commune d'EPINOY
ORDRE DU JOUR
N° 01: Création d’un emploi permanent de Secrétaire Général de Mairie au grade de rédacteur au
01/06/2025
N° 02 : Modification du RIFSEEP
N° 03 : Enquête Publique Unique — Projet de la SNC E-VALLEY - Avis du Conseil Municipal
N° 04 : Travaux d’accessibilité PMR à l’église - Demande de subvention au titre du Fonds de
Concours de la CC Osartis Marquion pour l’année 2025
N° 05 : Création d’une aire de loisirs intergénérationnelle — demande de subvention au titre du Fonds d’Appui aux Projets Locaux des communes rurales des Hauts de France (FAPL)
N° 06 : Occupation à titre précaire de parcelles de terrain — redevance pour l’année 2025
N° 07 : Subvention USEP de l’école du RPI 84
N° 08 : Modifications budgétaires n° 1 — Exercice 2025
2/8 REPUBLIQUE FRANCAISE
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Commune d’'EPINOY
N° 1: Délibération n° 2025 - 017 | CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE
Pour : 12 SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE AU GRADE DE
Contre : 00
Abstention : 00
REDACTEUR AU 01/06/2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1, Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie,
Vu le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie,
Vu l'avis du Comité Social Territorial,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, Considérant que la délibération doit préciser le grade correspondant à l'emploi créé, Sur le rapport de Madame le maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
DECIDE la création d'un emploi permanent de secrétaire général de mairie au grade de
rédacteur, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps non complet pour une durée
de 20 heures hebdomadaires à compter du 01/06/2025.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans les emplois seront inscrits au budget .
DIT que le tableau des effectifs du personnel est ainsi modifié au 01/06/2025 :
Grades Cat. | Effectif | Nombre d'emplois pourvu
Filière administrative :
Rédacteur B 1 1 permanent TNC (20 h/semaine)
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C 0 1 permanent TNC (20 h / semaine)
Filière technique : C 1 1 permanent TNC Adjoint Technique (20 h / semaine)
Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 1 1 permanent TNC
Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 1 4 permanent TNC
(24 h / semaine)
(24,75 / semaine)
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Commune d'EPINOY
N° 2 : Délibération n° 2025 - 018 | MODIFICATION DU RIFSEEP
Pour : 12
Contre : 00
Abstention : 00
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vule Code Général de la Fonction Publique,
- Vu la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP dans la Fonction Publique Territoriale,
- Vu l'avis du Comité Social Territorial de service du Centre de Gestion en date du
25/03/2025,
- Considérant que le RIFSEEP est composé de deux parties : L'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.
Chaque cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des
fonctions,
Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel,
Eventuellement, un Complément indemnitaire Annuel (CIA) est une prime facultative intégrée au RIFSEEP qui permettra de reconnaître spécifiquement l'engagement professionnel et à la manière de servir des agents
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
- DECIDE de mettre en place et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat, l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) et le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), selon les modalités ci-après :
IFSE - CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS
Groupes de fonctions Emplois Montant annuel maxi | Montant annuel maxi fixé par le CM
Groupe 3 Secrétariat de mairie 14 650,00 € 5 859,00 € *
* Pour un agent à temps complet
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CIA- CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS
Groupes de fonctions Emplois Montant annuel maxi | Montant annuel maxi
fixé par le CM
Groupe 3 Secrétariat de mairie 1 995,00 € 0,00 € *
* Pour un agent à temps complet
N° 3 : Délibération n° 2025 - 019 | ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE - PROJET DE LA SNC
Pour : 12 E-VALLEY — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Contre : 00
Abstention : 00
-_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les demandes présentées par la SNC E-VALLEY :
° d'autorisation environnementale, tenant lieu également de dérogation aux
interdictions d'atteinte aux espèces protégées et à leur habitat, au titre du code de
l'environnement
e de permis d'aménager, au titre du code de l'urbanisme
- Vu l'arrêté inter-préfectoral du 18 mars 2025 portant organisation d'une enquête publique unique,
-__Vule dossier soumis à enquête publique relatif aux demandes précitées,
- Vu l’article 9 de l'arrêté inter-préfectoral précité, appelant les communes concernées à donner leur avis sur la demande d'autorisation environnementale présentée pour le projet de la SNC E-VALLEY au plus tard dans les quinze jours suivant la date de clôture
de l'enquête publique,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
EMET un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale incluant également la demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées et à leur habitat, en application de l'article R.181-41 du code de l’environnement.
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Commune d'EPINOY
N° 4 : Délibération n° 2025 - 020 | TRAVAUX D’ACCESSIBILITE PMR A L'EGLISE - Pour 12 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS
Con 00 DE CONCOURS DE LA CC OSARTIS MARQUION
Abstention : 00
Madame le maire expose à l’Assemblée son intention de procéder à des travaux d'accessibilité PMR à l'Eglise. Elle précise que le montant prévisionnel hors taxes des travaux et honoraires s'élève à la somme de 95 225,00 €.
Elle informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire, dans sa séance du 14 avril 2025, a validé les modalités de mise en place d'un fonds de concours à destination des
communes rurales pour l’année 2025 et que la commune peut prétendre à une aide financière maximale de 6 000,00 €.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
- __APPROUVE l'opération précitée dont le montant prévisionnel hors taxes s'élève à la somme de 95 225,00 €.
- SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes Osartis Marquion, une subvention d'un montant de 6 000,00 € au titre du fonds de concours pour l'année 2025.
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
N° 5 : Délibération n° 2025 - 021 | CREATION D’UNE AIRE DE LOISIRS
Pour: D INTERGENERATIONNELLE - DEMANDE DE
Con 00 SUBVENTION AU TITRE DU FAPL
Abstention : 00
Madame le maire expose à l’Assemblée le projet d'aménagement des anciennes pistes en aire de loisirs intergénérationnelle avec notamment la création d'un verger, d'espaces verts, la plantation d'arbres et d’arbustes, une aire de fitness ainsi qu'un parcours santé, un pumptrack.
Le montant total estimatif ht des travaux s'élève à la somme de 368 547,00 €.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
- _ APPROUVE la réalisation des travaux précités
- SOLLICITE une subvention auprès de la Région Hauts-de-France au titre du Fonds d'Appui aux Projets Locaux des communes rurales des Hauts-de-France (FAPL)
- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette affaire
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Commune d'EPINOY
N° 6 : Délibération n° 2025 - 022 | OCCUPATION A TITRE PRECAIRE DE PARCELLES
Pour : 12 DE TERRAIN - REDEVANCE POUR L’ANNEE 2025
Contre : 00
Abstention : 00
Madame le maire rappelle à l’Assemblée que depuis le 4 octobre 2017, la commune est propriétaire des parcelles situées hors du périmètre clôturé de l’ancienne Base Aérienne 103, territoire d'Epinoy, appartenant précédemment à l'Etat.
Elle précise que ces parcelles se composent des anciennes pistes bétonnées derrière le village, ainsi que les aires de dispersion Nord pour partie occupées par des particuliers.
En attendant une décision de l’Assemblée quant au devenir de ces parcelles, Madame le maire propose à l’Assemblée d'établir une convention à titre précaire, pour l’année 2025 et demande de fixer le montant de la redevance dû par chacun des occupants.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
-_ ACCEPTE à titre précaire, l'occupation des parcelles concernées
- FIXE le montant de la redevance pour l'année 2025 suivant le tableau joint à la présente délibération
- AUTORISE le maire à signer les conventions à intervenir
N° 7 : Délibération n° 2025 - 023 | SUBVENTION A l’'USEP DE L’ECOLE DU RPI 84
Pour : 12
Contre : 00
Abstention : 00
Madame le maire explique au Conseil Municipal avoir reçu une demande de subvention de l'Association sportive et socio-culturelle USEP de l’école du RPI 84.
Cette association organise des rencontres sportives scolaires dans les écoles publiques qui permettent aux élèves de développer et de favoriser de nombreuses compétences sportives. Cette aide financière permettrait de financer en partie, le cout du transport, les goûters …
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
- DECIDE le versement d'une subvention communale d'un montant de 200,00 € au profit de l'Association sportive et socio-culturelle USEP de l'école du RPI.
7/8 REPUBLIQUE FRANCAISE
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Commune d’EPINOY
N° 4 : Délibération n° 2025 - 024 | MODIFICATIONS BUDGETAIRES N° 1 - EXERCICE
2025 Pour : 12
Contre : 00
Abstention : 00
Madame le MAIRE expose à l'Assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2025 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci- après :
Autres redevances r conc., brevets ……
Subvention communale USEP
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.
Questions diverses :
Salle des Fêtes : Nettoyage de toiture et dessus de mur pour un montant de 1 444,32 € ttc (SAS
Julien GRZESIAK)
Eglise : Remplacement de certaines gouttières et tuyaux de descente — Nettoyage des gouttières et tuyaux de descente restant. Nettoyage de la mousse persistante et application d’un anti mousse pour un montant de 9 664,56 €. (SAS Julien GRZESIAK)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.
La secrétaire de sé | Le Maire,
Corinne DELEVAQUE.
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