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Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+24+MAI+2016
Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+24+MAI+2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 24 mai 2016 à 20 heures 30
Présidence de Monsieur THERON Gilbert
Présents : Tous les conseillers en exercice
Absent(s) excusé(s) : POREZ Sylvie
Absent(s) :
Pouvoir(s) :
Secrétaire : Me Maryvonne MACCHIA
Les affaires à l'ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
1°7 Approbation du PV de la réunion du 19/04/2016 :
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 19 avril 2016 est approuvé.
2°! Projet de Schéma Départemental de Coopération intercommunate du Nord (SDCI) - Extension du SIDEN-SIAN aux communes de Morbecque et Steenbecque :
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du Préfet du Nord portant projet de périmètre du SIDEN- SIAN étendu aux communes de Morbecque et Steenbecque, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet précité.
3°! Travaux de borduration et trottoirs rue de la Mairie et rue d'Abançourt - acceptation d'une subvention relative à l'Accompagnement des Partenaires pour la Maintenance des Routes Départementales en Milieu Urbain :
Le maire informe l'Assemblée que dans sa séance du 18 avril 2016, la Commission Permanente du Conseil! Départemental du Pas-de-Calais a attribué à la commune une
participation d’un montant de 11 995,00 € pour la réalisation des travaux précités.
Conformément à l’article 1 de l'arrêté d'attribution, le Conseil Municipal accepte cette subvention.
4° Aménagement de sécurité RD 21 - choix de l'Entreprise chargée des travaux :
Suite à la décision de l'Assemblée de réaliser les travaux d'aménagement de sécurité sur la RD 21 dans la traversée de la commune et suite à la consultation de plusieurs entreprises, le Conseil Municipal décide de retenir l'Entreprise T2E de SAINT LAURENT BLANGY pour un montant de 30 178,90 € ht.
5° Aménagement de sécurité RD 21 - Demande de subvention au titre du Produit des
amendes de Police :
Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental du Pas-de- Calais, au titre du Produit des Amendes de Police et arrêté le plan de financement de la manière suivante :
- Montant ht des travaux: 30 178.90 €
- Subvention : 12 071,56 €
- Autofinancement : 18 107,34 €
H autorise le maire à réaliser les formalités nécessaires au dépôt du dossier. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
6°/ Location salle des fêtes - remboursement d'arrhes :
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la salle des fêtes avait été louée les 4/06/2016 et que pour Un motif dûment justifié le locataire a été contraint d'annuler cette réservation. Le Conseil Municipal décide le remboursement des arrhes d'un montant de 69,00 €.
7°! Acquisition matériels divers :
Matériel salle des fêtes :
* Acquisition d’un lave-vaisselle inox sur socle avec adoucisseur et doseur de produit lavage. (montant ht : 2 195,20 €)
+ __ Acquisition d’un réfrigérateur froid ventité LIEBHERR avec 5 grilles. (montant ht : 786,00 €)
+ Acquisition de deux étagères inox
{montant ht : 376,00 €)
Cantine scolaire :
+ Acquisition de 30 chaises réglables pour compléter le stock existant. {montant ht : 1 869,60 €)
8°/ Questions diverses :
La demande de Me DELEVAQUE concernant l'étude de la mise en place d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur la commune est reportée.
En effet, la loi ALUR prévoit le transfert obligatoire à la communauté de communes de la compétence relative au PLU au 27/03/2017 sauf s’il y a une minorité de blocage. (25% des communes représentant 20% de la population).
Le Conseil Municipal devra prendre une décision entre le 27/12/2016 et le 27/03/2017. Le transfert effectif de la compétence à l'intercommunalité implique l’élaboration d'un PLU intercommunal unique sur tout le territoire de la communauté de communes.
Pour extrait EPINOY, le 26 mai 2016