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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2025 649)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉCISION N° DEC-2025 - GUŸ LE BOURGET +}
CONCESSION DE TERRAIN
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Le Maire de la commune de Le Bourget,
Vu la demande présentée par :
N° d'ordre : 6985 Madame AUBRY Marie-louise
domicilié(e) : 1 résidence des Aigles LE BOURGET (93350)
agissant en qualité de concessionnaire, et tendant à obtenir le renouvellement,
dans le Cimetière Communal, de la concession dans laquelle est fondée une
sépulture familiale
ARRETE
Carré F Article 1er — La concession identifiée ci-contre est renouvelée, au nom du
demandeur susvisé,
- pour une durée 30 ans
Allée 3 - à compter du 12 janvier 2026
de 2,00 m° superficiels.
Emplacement 023 Article 2 — Cette concession est accordée à titre de :
- Renouvellement anticipé de la concession n° 5241 accordée le 11 janvier 1996 et
expirant le 11 janvier 2026.
Article 3 — Le renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 515,20 €
(cing-cent-quinze euros et vingt centimes) qui a été versée dans la caisse du
receveur municipal suivant quittance N°D 5430542 du 14/11/2025
Article 4 — Les droits d'enregistrement du présent arrêté demeurent à la charge du
titulaire de la concession.
Article 5 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Préfet de Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur Le Trésorier municipal ;
- Le concessionnaire.
Fait en Mairie, le - 9 DEC 27
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI
- J DEC 2975
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 15 DEC 2075
Date de notification :
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47 … ne ph
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251209-DEC-2025-649-AU
Date de réception préfecture : 09/12/2025