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Procès Verbal - 2015 11 04 CRCM
Document publié le Mercredi 4 novembre 2015 par la commune de Mont-l'Étroit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 11 04 CRCM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Bois et produits du bois,
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONT-L'ÉTROIT
Séance du mercredi 04 novembre 2015
L'an deux mil quinze, le quatre novembre, à vingt heures, le Conseil municipal s'est réuni en séance,
régulièrement convoqué en date du 31 octobre 2015.
La séance a été publique et s'est déroulée sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques TAVERNIER, Maire de la commune, avec l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
= . Approbation du compte-rendu de la séance du 22 août 2015
2. Convention opérationnelle relative au fonctionnement du service Terres de Lorraine « Urbanisme »
3. P.L.U.I. — Désignation de référents.
. Fonds de coupe de la parcelle n°31.
. Affouages 2015/2016 — Estimation de la parcelle n°29 - Désignation des garants et liste des ayants-droit.
6. Contrat d’approvisionnement O.N.F. — Cimes parcelle n°35.
7. Déconstruction du hangar Bastien — Choix de l’entreprise.
8. Travaux dans les logements communaux.
9. Travaux sur le mur sis au 2, ruelle des Rouleaux — Choix de l’entreprise.
10. Assainissement : devis étude complémentaire de l’entreprise E.V.I.
11. Demande de versement de la Subvention de Solidarité. Exercices 2012 - 2013 - 2014 et 2015. 12. Demande de versement de la Subvention Transitoire. Exercice 2015. 13. Demande de versement de la Subvention DETR. Exercice 2015.
14. Colis des anciens.
15. Location des parcelles ZE 22 et ZE 39.
16. Reconduction de la convention de mise à disposition des services techniques de l’E.P.C.I.
17. Statuts du syndicat d’études de faisabilité d’un pôle scolaire et périscolaire : Désignation de 2 membres titulaires et de 2 membres suppléants.
18. Paiement des heures complémentaires ou supplémentaires aux agents de la commune. 19. Encaissement d’un chèque de GROUPAMA.
20. Questions diverses
Un
BR
Présents : Nicole BARTH (partie à 22h00), Jean-Paul HILAIRE, Claudine MAURY, Fabienne PICHANCOURT, Michel ROUSSEL, Jean-Jacques TAVERNIER, Alain TISSERANT.
Absents: Pascal GEORGE, Bénédicte GEORGE, Doménico LUZI,
Absent excusé : Sylvain COURTOIS qui a donné procuration à Fabienne PICHANCOURT.
Secrétaire de séance : Michel ROUSSEL
1) Procès-verbal de la séance du 22 août 2015
Aucune observation n'étant formulée quant au PV de la séance du 22.08.2015, celui-ci est adopté à l'unanimité.
Adopté par 8 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention », 2). Convention opérationnelle relative au fonctionnement du service Terres de Lorraine
«Urbanisme »
Le maire rappelle les termes de cette convention ayant été présentée lors de la dernière séance, le conseil municipal ayant décidé de surseoir à la signature de cette convention.
De nouveaux éléments ayant été apportés, le maire estime qu'il est nécessaire d'adhérer à cette convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve les termes de cette convention
Autorise le maire à la signer
Adopté par 8 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »,
3) P.L.U.I. — Désignation de référents
Le maire présente la chartre de Bonne Conduite du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et développe les points
suivants, à savoir :
- La collaboration entre la communauté de communes et les communes membres
- Les modalités de concertation avec la population
- Les étapes de la procédure relatives à la collaboration et concertation
Il en ressort que la mise en œuvre nécessite que la commune soit représentée au niveau du comité de pilotage d'une
part et dans les ateliers de travail d'autre part.
Le conseil Municipal, après avoir délibéré,
- Désigne Jean-Jacques TAVERNIER pour faire partie du comité de pilotage - Désigne Nicole BARTH et Michel ROUSSEL en tant que titulaires pour faire partie des ateliers de travail
Adopté par 8 voix « pour », 0 voix « contre » et O « abstention ».
4) Fonds de coupe de la parcelle n°31.
Le Maire propose la vente du fonds de coupe de la parcelle affouagère n°31 par soumission
cachetée, le prix minimal étant fixé à 75.00 € d’une part, le façonnage et la vidange hors de la forêt
communale devant être terminés pour le 31.03.2016 (inclus) d’autre part.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve ces propositions
Adopté par 8 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
5) Affouages 2015/2016 — Estimation de la parcelle n°29 - Désignation des garants et liste des ayants-droit.
Le Maire rappelle que les parcelles 29 et 35 seront exploitées pour la campagne 2015-2016, la première étant réservée aux affouagistes et la seconde étant vendue. (cf : DCM 22/08/2015). De plus, il porte à la connaissance des membres l’estimation faite par l'O.N.F. pour la parcelle n°29
dont la délivrance a été demandée, le montant s’élevant à 2 698.00 €.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- Décide de répartir l’affouage par Feu
- Dresse la liste des ayants droit,
- Désigne comme garants responsables :
. M. Jean-Jacques TAVERNIER
. M. Michel ROUSSEL
. M. Jean-Paul HILAIRE
- Fixe le délai d’exploitation et la vidange hors de la forêt communale, pour les affouagistes,
au 30 septembre 2016.
- Approuve l'estimation de la parcelle n°29 dont la délivrance a été demandée, pour un
montant de 2 698.00 €
Adopté par 8 voix »pour », 0 voix »contre », et 0 « abstention »
6) Contrat d’approvisionnement O.N.F.
Le maire donne connaissance d'un courrier de l'O.N.F. relatif au contrat d’approvisionnement pour la fourniture de bois d'œuvre et/ou d'industrie (176 m3) d'une part, et au regroupement sur parc à grumes des bois précieux et des feuillus divers (18 m3) d'autre part, pour l'exercice 2015/2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve les termes du contrat d'approvisionnement et du regroupement sur parc à grumes
-_ Autorise le maire à signer ce contrat
Adopté par 8 voix »pour », O voix »contre », Ox abstention »
7). Déconstruction du hangar Bastien — Choix de l’entreprise
Le maire rappelle les termes de l'arrêté du 27.08.2015 relatif au péril grave et imminent du hangar sis au 11, rue des Prés et appartenant à Monsieur Wiliam BASTIEN. Il fait observer que l'intéressé ne s'y est pas conformé et qu'il convient de mettre en œuvre la déconstruction de ce bâtiment, conformément au rapport
établi par Monsieur Gérard CAUSIN, expert, le 20.08.2015.
Dans ce contexte, il présente 3 devis établis par les entreprises suivantes :
- T.P.M. pour un montant de 3 425.80 € HT
- H.C.T. pour un montant de 5 174.92 € HT
- THIRIOT François pour un montant de 5 437.14 € HT dont 1 496.00 € HT pour la création d'enduit sur 2 faces du mur restant.
Le maire estime que la création d'enduit n'est pas nécessaire, le montant du devis de l'entreprise THIRIOT
pouvant, dés lors, être ramené à 3 941.14 € HT.
Il propose de retenir le devis amendé de l'entreprise THIRIOT pour un montant de 3 941.14 € HT, compte tenu de la qualité des prestations réalisées récemment par cette entreprise pour la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - Décide de confier les travaux de déconstruction du hangar de Monsieur William BASTIEN à
l'entreprise THIRIOT François pour un montant de 3 941.14 € HT.
-__ Autorise le maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.
Adopté par 6 voix »pour », 0 voix »contre » et 2 « abstentions »
8) Travaux dans les logements communaux
Le maire informe les membres de l'assemblée que des travaux dont ceux d'isolation s'avèrent nécessaires
dans les logements communaux sis au 1 et au 2 de la rue des Prés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-__ Accepte le principe de travaux à réaliser dans ces 2 logements
- Mandate le maire pour établir un cahier des charges et demander des devis à différentes entreprises.
Adopté par 8 voix »pour », O voix »contre » et 0 « abstention »
9) Travaux sur le mur sis au 2, ruelle des Rouleaux — Choix de l’entreprise.
Le maire informe le conseil de la dégradation de la tête de mur longeant le 2 de la ruelle des Rouleaux,
estimant qu'il convient de le réparer.
À cet effet, il présente le devis établi par l'entreprise THIRIOT François pour un montant de 1 124.80 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide de confier les travaux de réfection de la tête de mur à l'entreprise THIRIOT François pour un
montant de 1 124.80 € HT
Adopté par 8 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »
10) Assainissement : devis étude complémentaire de l’entreprise E.V.IL.
Le maire explique que les représentants de l'Agence de l'Eau du bassin Rhin-Meuse ont souhaité, lors de la
dernière réunion du 15.10.2015, qu'une étude complémentaire relative à la mesure des eaux claires parasites (source) soit effectuée rue de l'Armagnerie.
À cet effet, il présente le devis estimatif établi par la société E.V.I. pour un montant de 1 050 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-_ Accepte que l'entreprise E.V.I. effectue cette étude complémentaire pour un montant de 1 050.00 € HT
Adopté par 8 voix « pour », 0 voix « contre », et 0 « abstention » 11) Demande de versement de la Subvention de Solidarité. Exercices 2012 - 2013 - 2014 et 2015.
Exercices 2012-2013-2014
Le maire rappelle la notification du 06.03.2015 du Conseil Départemental accordant une dotation de Solidarité d'un montant de 18 000.00 € représentant 70 % d'une dépense subventionnable de 25 714.00 € HT au titre des années 2012-2013-2014. Des travaux ont été effectués par l'entreprise THIRIOT pour un montant de 27 306.90 € HT.
En conséquence, il demande le versement de cette dotation.
Exercice 2015
Le maire rappelle la notification du 27.02.2015 du Conseil Départemental, accordant une dotation de Solidarité d'un montant de 6 000.00 € représentant 70% d'une dépense subventionnable de 8 571.42 € HT au
titre de l'année 2015. Des travaux ont été effectués par l'entreprise SET pour un montant de 7 020.00 EHT d’une part, et par l'entreprise FAUVET pour un montant de 1 580.00 € HT d'autre part. En conséquence, il demande le versement de cette dotation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Demande le versement de la dotation de solidarité pour un montant de 18 000.00 € au titre de l'exercice 2012-2013-2014.
- Demande le versement de la dotation de solidarité pour un montant de 6 000.00 € au titre de 2015.
Adopté par 8 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »
12 Demande de versement de la Subvention Transitoire. Exercice 2015.
Le maire rappelle la notification du 27.02.2015 du Conseil Départemental accordant une dotation
d'investissement transitoire d'un montant de 2 617.00 € représentant 70 % d'une dépense subventionnable de 3 738.57 €.
Des travaux ont été réalisés par l'entreprise THIRIOT pour un montant de 2 644.80 € HT et par l'entreprise FAUVET pour un montant de 1 062.00 € HT.
En conséquence, il demande le versement de cette dotation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Demande le versement de la dotation d'investissement transitoire pour un montant de 2 594.80 € au titre de l'exercice 2015.
Adopté par 8 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »
13). Demande de versement de la Subvention DETR. Exercice 2015
Le maire rappelle la notification du 25/09/2015 de la Sous- Préfecture accordant une subvention au titre de la DETR exercice 2015 d'un montant de 498.00 € et représentant 30% d'une dépense subventionnable de 1 660.00 € HT.
Des travaux ont été réalisés par l'entreprise FAUVET pour un montant de 1 660.00 € HT. En conséquence, il demande le versement de cette dotation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Demande le versement de la subvention DETR d'un montant de 498.00 € au titre de l'exercice 2015.
Adopté par 8 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »
14. Colis des anciens
Le maire propose qu'un colis soit distribué aux personnes âgées de plus de 70 ans, à l'occasion des fêtes de
fin d'année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
- Accepte cette proposition
- Fixe le montant de chaque colis à 30 € maximum.
Adopté par 8 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »
15) Location des parcelles ZE22 et ZE39
Location de la parcelle ZE22
- Vu la délibération du 22.08.2015 décidant la location des la parcelle ZE N°22, d’une superficie de 09 a 39 ca ;
- Vu la proposition de Madame Nicole BARTH en date du 27.10.2015,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
- Décide de louer la parcelle ZE22 à Mme Nicole BARTH pour un montant annuel de 25,00 €
révisable.
- Autorise le Maire à signer le bail de location de la parcelle ZD22 et tous documents inhérents
à cette affaire.
Adopté par 7 voix «pour», 0 voix «contre» et 0 «abstention ». Mme Nicole BARTH,
concernée par cette affaire, n’ayant pas pris part au vote.
Location de la parcelle ZE39
- Vu la délibération du 22/08/2015 décidant la location de la parcelle ZE39, d’une superficie de 33 a
O1 ca;
- Vu l'ouverture des soumissions cachetées en date du 17/10/2015 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
-Décide de louer la parcelle ZE39 à Madame Claudine MAURY pour un montant annuel de
102,00 € révisable
-Autorise le Maire à signer le bail de location de la parcelle ZE39, et tous documents inhérents
à cette affaire.
Adopté par 7 voix «pour», O0 voix «contre» et O0 «abstention ». Mme Claudine MAURY,
concernée par cette affaire, n’ayant pas pris part au vote. 16). Reconduction de la convention de mise à disposition des services techniques de l’E.P.C.I.
Suite à la séance de travail du 19.10.2015, le maire rend compte des activités des employés mis à disposition de la commune par l'EPCI, exposant que des solutions alternatives sont à envisager par rapport à la mise à la disposition des services techniques de la communauté de communes. Puis, il illustre ses propos en faisant une étude comparée des coûts entre ceux de la communauté de Communes et ceux figurant sur les devis d'entreprises privées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
-Décide de ne pas reconduire la convention de mise à disposition des services techniques de J’'EPCI avec la commune.
Adopté par 8 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
17). Statuts du syndicat d’études de faisabilité d’un pôle scolaire et périscolaire : Désignation de 2 membres titulaires et de 2 membres suppléants.
Le maire présente le projet des statuts du syndicat d'étude de faisabilité d'un pôle scolaire et périscolaire composé des collectivités suivantes : Allamps, Gibeaumeix, Uruffe, Vannes-le Chatel et Mont l'Etroit. Il précise que chaque commune doit être représentée par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au sein de cette instance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
-Désigne les 2 délégués titulaires suivants: Jean-Jacques TAVERNIER et Fabienne PICHANCOURT
-Désigne les 2 délégués suppléants suivants : Nicole BARTH et Michel ROUSSEL
Adopté par 8 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
18). Paiement des heures complémentaires ou supplémentaires aux agents de la commune.
Le maire informe le Conseil Municipal que les agents de la commune peuvent être amenés à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires, selon leur statut, en fonction des besoins du service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
- Décide de rémunérer des heures supplémentaires ou complémentaires aux agents de la commune, selon leur statut, en fonction des besoins du service.
Adopté par 8 voix «pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
19). Encaissement d’un chèque de GROUPAMA.
Le maire fait état d'un courrier de GROUPAMA concernant le règlement de la clôture du logement communal sis 2 rue des Prés, pour un montant de 682.49 €. | propose l'encaissement du chèque correspondant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
- Autorise l’encaissement du chèque de GROUPAMA pour un montant de 682.49 €.
Adopté par 8 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
20) Questions diverses
Le maire donne connaissance du projet de schéma départemental de coopération intercommunal en Meurthe-et-Moselle.
Le maire fait part de l'achat d'une chaine et du don de 2 poteaux à la commune de Jean-Paul HILAIRE, pour interdire l'accès, sans autorisation, à l'ancienne décharge et tenter ainsi de remédier aux dépôts sauvages y étant effectués.
Le maire fait état de la dégradation de la cabane et du banc situés sur la parcelle ZA2 ; Il émet le souhait d'une participation de la population pour leur remise en état.
Le maire informe le conseil municipal de la vétusté de l'actuel chauffage de l'Eglise. 1! demande une réflexion sur le mode de chauffage à mettre en place pour le remplacer ou non.
Par ailleurs, il suggère une participation de la population pour terminer le nettoyage de l'Eglise.
Le maire donne lecture d'un courrier de la société FND CARDIO-COURSE pour la fourniture de défibrillateurs automatisés externes auprès des communes manifestant leur intérêt pour ce dispositif. Il précise que le centre de gestion de Meurthe et Moselle, après consultation, a fait confiance à cette entreprise. || est convenu
d'engager une réflexion quant à cet éventuel achat. Dans ce contexte, l'idée de réaliser un sondage auprès de la population est évoquée, par ailleurs.
Le maire informe le conseil municipal du déroulement des cérémonies commémoratives du 97ème anniversaire de l'Armistice de la guerre de 1914/1918, celle de Mont l'Etroit devant avoir lieu au monument aux morts de la commune le 11 novembre prochain, à 09h15.
Le maire indique au conseil municipal que l'opération de collecte menée par les banques alimentaires aura lieu les 27 et 28 novembre 2015, tout don de denrées alimentaires non périssables pouvant être déposé en mairie, aux heures habituelles d'ouverture, dés le mercredi 25 novembre 2015.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h26mn.