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Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Mont-l'Étroit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 09 27 CRCM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONT-L’ÉTROIT
Séance du 27 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le lundi vingt-sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques TAVERNIER, Maire, avec l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
1 - Approbation de la séance du 14 juin 2021,
2 – Affouages 2021-2022,
3 – RPQS Eau potable 2020,
4 – RPQS Assainissement 2020,
5 – Fonds de concours,
6 – Convention AFR,
7 – Colis des anciens,
8 – Décision budgétaire modificative n° 1,
9 – Analyses normalisées,
10 – Don à la commune
11 - Questions diverses.
Présents : Jean-Jacques TAVERNIER, Michel ROUSSEL, Alain TISSERANT, Martine PIERRE, Corinne LASCH.
Absent excusé :
Absents : Antoine REVAUD, Philippe TERRILLON.
Secrétaire de séance : Michel ROUSSEL.
Le Maire propose que 3 points soient ajoutés à l’ordre du jour.
Il en explique le caractère exceptionnel imposé par l’urgence du traitement de ces points ajoutés. Le conseil municipal autorise l’inscription de ces trois points supplémentaires à l’ordre du jour.
036– APPROBATION DE LA SEANCE DU 14 JUIN 2021.
Aucune observation n’étant formulée, le PV de la séance ordinaire du 14 juin 2021 est approuvé.
Adopté par 5 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
037– AFFOUAGES 2021-2022
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait donné son accord pour que les parcelles 19 et 20 soient exploitées en bois façonné et que les houppiers de ces deux parcelles soient délivrés aux affouagistes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- fixe, comme ci-après, la destination et les conditions d’exploitation des produits :
Bois d’œuvre vendu par les soins de l’O.N.F. après abattage des grumes,
Bois de feu (houppiers) délivré aux affouagistes règlementairement inscrits sur la liste de l’année 2021.
1 - désigne comme garants responsables :
. M. Jean-Jacques TAVERNIER
. M. Michel ROUSSEL
. M. Antoine REVAUD.
- approuve le règlement des affouages.
- dresse la liste des ayants droit.
- fixe le délai d’exploitation (façonnage et vidange hors de la forêt communale) pour les affouagistes au 30/09/2022 (inclus).
Adopté par 5 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
038– RPQS Eau potable 2020
Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Adopté par 5 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
039 – RPQS Assainissement 2020
Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) assainissement. Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Adopté par 5 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
040 – FONDS DE CONCOURS 2021
Le Maire informe que dans sa séance du 23 septembre 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois a approuvé l’attribution d’un Fonds de Concours à ses communes membres. Il détaille son règlement et ses modalités d’attribution et précise que le montant attribué à la commune de Mont l’Etroit est de 2 590,00 €.
Le tableau ci-dessous détaille les dépenses inscrites pour la demande du Fonds de Concours :
Equipement
concerné
Nature de la
dépense
Charge nette
Commune TTC
50 % Charge nette
TTC
Fonds de concours
2021 sollicité
Mairie Changement
chauffage
2520,00 1260,00 1260.00
Mairie Mise en place d’une
VMC
605.00 302,50 302.00
Chemin
d’exploitation
Création d’un
caniveau béton
2130,00 1065,00 1028.00
2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le montant du Fonds de Concours attribué pour la commune (2 590,00 €) ainsi que le règlement inhérent de l’attribution.
- AUTORISE le maire à signer toutes pièces inhérentes à ce dossier
Adopté par 5 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
041 – CONVENTION AFR
Le Maire informe que la convention de mise à disposition des services humains et matériels de la commune pour la gestion de l’Association Foncière de Remembrement, signée en 2014 est arrivée à son terme.
Il propose de demander à l’AFR de reconduire, au minimum dans ses termes, cette convention. Il précise que le président de l’AFR, reçu en mairie, proposera, lors du prochain conseil syndical, une délibération en ce sens.
Il ajoute que cette convention devra être signée par les deux parties pour le 15 Novembre 2021 au plus tard.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
- décide de reconduire cette convention dans les mêmes termes, les 2 parties devant l’avoir signée dans les délais indiqués auparavant.
- autorise le maire à la signer
Adopté par 5 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
042 – COLIS DES ANCIENS
Le Maire propose qu’un colis soit distribué aux personnes ayant 70 ans et plus, à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE cette proposition de distribution d’un colis offert aux personnes ayant 70 ans et plus, à l’occasion des fêtes de fin d’année.
- FIXE le montant de chaque colis à 30 € maximum TTC.
Adopté par 5 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
043 – DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Maire rappelle qu’il a été décidé de reconduire le programme d’actions habitat pour 2021.
Une demande de versement de subvention est parvenue en mairie.
Pour la solder, il est nécessaire de créditer au chapitre 20, l’article 20422 – Dépenses investissement (subventions d’équipement bâtiments et installations) la somme de 428,20 € en débitant, au chapitre 21, l’article 21311 – dépenses investissement (constructions bâtiments publics) ce même montant.
3 COMPTE DEPENSE INVESTISSEMENT RECETTE INVESTISSEMENT
Chapitre 20 - Article 20422 + 428,20
Chapitre 21 - Article 21311 - 428,20
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- décide d’approuver cette modification.
Adopté par 5 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
044 - ANALYSES NORMALISEES
Le Maire rappelle que dans le cadre de l’assistance technique réglementaire, conventionnée avec MMD54, la commune bénéficie d’une prestation de traitement pour les analyses normalisées de la STEP.
Fin 2021, le renouvellement de ce marché se fera sous forme de groupement de commandes avec les communes éligibles qui souhaitent y adhérer.
Le Maire propose l’adhésion de la commune et le conventionnement avec le Département de Meurthe-et-Moselle pour constituer le groupement de commandes afin de réaliser les analyses normalisées.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
- décide d’approuver cette convention
- autorise le Maire à la signer
Adopté par 5 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
045 - DON A LA COMMUNE
Le Maire informe l’assemblée municipale du désir de M. et Mme CHAUCHARD de faire don à la Commune de plusieurs tableaux à l’occasion de leur départ de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’accepter ce don et en remercie les généreux donateurs.
Adopté par 5 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».
4 QUESTIONS DIVERSES :
En raison de la persistance de la pandémie et de ses conséquences inhérentes, l’apéritif traditionnel de la Fête Patronale ne pourra pas être offert à la population cette année.
L’Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 18 minutes.
Le Maire,
Jean-Jacques TAVERNIER
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