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Déliberation - deliberations CM 0212
Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 211026
Document publié le Mercredi 21 octobre 2026 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 211026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Institutions publiques,
République Française
MAIRIE DE MARAUSSAN
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira au
Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare »
Le mercredi 21 octobre 2026 à 18h30
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Informations de Mme le Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués de fonction
Informations sur la décision prise dans le cadre des délégations accordées par le conseil
municipal à Mme le Maire
Approbation du PV de la séance du 16 septembre 2026
Approbation du PV de la séance du 28 septembre 2026
Débat sur la protection sociale complémentaire
Actualisation du régime indemnitaire de la Police Municipale — ajustement du plafond de la
part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE)
Secteur Fontace et Catalo - Convention de financement des travaux de dévoiement du réseau
d’eau brute
Collège : rétrocession de terrains du Département à la commune
Artothèque : protocole d’accord avec le Département pour le prêt en dépôt à la médiathèque
Questions orales
Affiché à Maraussan, le 15 octobre 2026
Mme le Maire,
Marlène PUCHE
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