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Ordre du Jour - 230105 cm Ordre du Jour
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 230105 cm Ordre du Jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Tel : 04 67 96 08 47 - Email : mairie@moureze.fr
Le jeudi 05 janvier 2023 à 18h30
Salle de « Rencontre »
ORDRE DU JOUR
• Approbation de la carte communale et prise de compétence ADS (Application des Droits des Sols).
• Approbation des éléments paysagers et patrimoniaux identifiés au titre de l’article L.111-22 du code de l’urbanisme.
• Choix du prestataire pour étude hydraulique ruisseau de la Nougarède.
• Demande de subvention Fonds verts pour Éclairage public.
• Annulation délibération n°2022_32 approuvant des modalités de répartition de la taxe d'aménagement.
• Approbation rapports annuel 2021 sur le prix et la qualité́ du service public Eau et Assainissement collectif et non collectif.
• Approbation rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité́ des déchets ménagers et assimilés. • Questions diverses.
Département de l’Hérault
______
MAIRIE
51, Route de la DOLOMIE
34800 MOUREZE
REPUBLIQUE FRANCAISE
________
CONSEIL
MUNICIPAL