Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Extrait deliberation 2026 007 Affectation des resu
Déliberation - 04022023 Budget communal Affectation du resultat d
Déliberation - 1712583623 DCM2024020 Affectation du resultat de l
Déliberation - 1680678832 DCM2023020 Affectation du resultat. Bud
Déliberation - 1743684354 DCM2025 018 Affectation du resultat bud
Déliberation - DD28032024 Affectation des resultats 2023 budget P
Déliberation - 03022023bis Approbation Compte de Gestion 2022 Bud
Déliberation - 010 2024 AFFECTATION DU RESULTAT 2023 BUDGET COMMU
Déliberation - 024 2022 Affectation du resultat budget communal
Déliberation - 2023 d 015 affectation du resultat 2022 budget pri
Déliberation - 03032024 Affectation des resultats 2023 Budget Communal
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 03032024 Affectation des resultats 2023 Budget Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le ETS
ID : 019-211904206-20240305-DELIB03032024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le cinq mars deux mille vingt quatre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Isabelle
BAUDRY - Eric LIVET - Julien BARATAUD - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Evelyne
LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE - Jean-François POUMIER
Excusés représentés: Catherine VIDAL représentée par Julien BARATAUD — Thierry LANNES
représenté par Marcel GUINDRE
Excusés non représentés :
Evelyne LAVENU est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 29 février 2024
Délibération 03032024
Affectation des résultats 2023 - Budget Communal
Le Conseil Municipal,
Considérant l'approbation du compte administratif de l'exercice 2023,
Statuant sur l'affectation du résultat cumulé de l'exercice,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté : 155 543,76 €
Déficit d'investissement antérieur reporté : -184 713,74 €
Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2023 :
Solde d'exécution de l’exercice : | 239 283,35 €
Solde d’exécution cumulé (001) : | 54 569,61 €
Restes à réaliser au 31/12/2023 :
Dépenses d'investissement : 17 027,00 €
Recettes d'investissement : 30 000,00 €
SOLDE : 12 973,00 €
Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2023
Report du solde d'exécution cumulé : 54 569,61 €
Rappel du solde des restes à réaliser : 12 973,00 €
SOLDE : 62 142,61 €
Besoin de financement total : 0,00 € Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le EM
ID : 019-211904206-20240305-DELIB03032024-DE
Résultat fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : 75 415,90 €
Résultat antérieur : 155 543,76 €
Part affectée à la section d'investissement sur l'exercice 155 543,76 €
2023 :
Total à affecter : 75 415,90 €
DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
AFFECTATION
Couverture du besoin de financement de la Section
d'investissement (crédit du compte 1068 sur B.P. 0,00 €
2023) :
Affectation complémentaire en « Réserves » (crédit du 000€
compte 1068 sur B.P. 2023): /
Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au 75 415,90 €
B.P. 2023 - ligne 002 (report à nouveau créditeur) :
Total à affecter : 75 415,90 €
Après examen, l'affectation du Résultat 2023 est votée à l'unanimité.
Membres présents : 13
Membres absents : 2
Votants : 15
Suffrages exprimés : 15
Pour :15
Contre : 0
Abstention : O
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, sa réception par le Représentant de l’Etat et sa publication.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean MOUZAT
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de T!
Publié le 12 mars 2024 S
Transmis au représentant de l'Etat le 12 mars 2024
Delib 030 œ 2