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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220107 w
Document publié le Jeudi 31 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220107 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Handicap et inclusivité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 31 mars 2022
DELB-20220107 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - COMUE NORMANDIE UNIVERSITE - RECHERCHES DOCTORALES - REMUNERATION DES DOCTORANTS CONTRACTUELS 2021-2024 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANTS N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président.- Le Conseil communautaire du 1 er avril 2021 a attribué une subvention maximale de 272 000 € à la COMUE Normandie Université pour le financement des coûts salariaux de 6 doctorants de l’Université Le Havre Normandie sur la période 2021-2024, cette somme devant représenter 50 % des coûts, le reste étant subventionné par la Région Normandie. Dans ce cadre, 6 conventions pluriannuelles de financement ont été signées entre Le Havre Seine Métropole et la COMUE Normandie Université.
Ces conventions ont au demeurant prévu la possibilité de réévaluer les subventions au regard d’une part, de la parution des textes réglementaires susceptibles de paraitre et relatifs à l’augmentation de la rémunération des doctorants et d’autre part concernant la participation des employeurs au financement des mutuelles de santé.
Ainsi, suite à la parution au Journal de la République Française de l’arrêté du 11 octobre 2021 revalorisant le montant de la rémunération du doctorant contractuel à compter du 1 er septembre 2021 et suite à l’entrée en vigueur au 1 er janvier 2022 de l’obligation pour l’employeur de participer à la prise en charge de la mutuelle des doctorants, la subvention attribuée par la Communauté urbaine ne couvre plus 50% des coûts.
Par ailleurs, l’un des 6 doctorants de l’Université Le Havre Normandie sélectionné pour le projet « Cages connectées » (I-Caging) a débuté son contrat doctoral le 30 décembre 2021, et non le 1er novembre 2021 comme initialement prévu.
Il est précisé que le projet « Cages Connectées » a pour ambition de créer une solution innovante d’observation de la qualité des eaux marines et estuariennes grâce à l’observation du comportement de mollusques. Des cages immergées, contenant des mollusques instrumentées de capteurs et de biocapteurs, permettent de relever les mesures qui sont ensuite analysées. La thèse porte sur l’analyse des données issues de ces biocapteurs Intelligents et très précisément sur la détection d’anomalies au sein de ces données grâce à l’Intelligence Artificielle.
Il convient dès lors de modifier par avenant les 6 conventions pour tenir compte de ces éléments.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20210115 du Conseil communautaire en date du 1 er avril 2021 relative à l’attribution d’une subvention par la Communauté urbaine à la COMUE Normandie Université pour salarier 6 doctorants de l’Université Le Havre Normandie sur la période 2021-2024 ; VU l’arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel ;
VU le décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat ; CONSIDERANT :
- les 6 conventions de versement de subvention signées avec la COMUE Normandie Université d’un montant total de 270 600 € (45 100 € par convention) pour le financement de 50% des coûts salariaux de doctorants sur 2021-2024 ;
- le montant de 272 000 € indiqué sur la délibération d’attribution susvisée, soit une différence de 1 400 € par rapport aux conventions ;
- l’augmentation des coûts salariaux liée à la revalorisation de la rémunération des doctorants contractuels et à la participation par l’employeur à la mutuelle, cette augmentation étant de 14 400 € pour les 6 doctorants (47 500 € au lieu de 45 100 € par doctorant soit 2 400 € de plus chacun) ; - la nécessité d’augmenter la subvention (14 400 € - 1 400 € = 13 000 €) et de passer un avenant à chacune des conventions afin de maintenir l’engagement de la Communauté urbaine de financer à hauteur de 50 % ;
- la nécessité de modifier par le même avenant l’une des conventions, concernant les dates indiquées, le doctorant ayant débuté son contrat a une date ultérieure que celle prévue.
Son Bureau, réuni le 17 mars 2022, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’augmenter de 13 000 € la subvention maximale à verser à la COMUE Normandie Université destinée au financement des coûts salariaux de 6 doctorants de l’Université Le Havre Normandie sur la période 2021-2024.
- d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n°1 de chacune des 6 conventions de versement de ladite subvention.
Imputation budgétaire
Exercice 2022 et suivants
Budget principal
Sous-fonction 23 : enseignement supérieur
Nature 6714 : bourses et prix
Service gestionnaire HC23 : enseignement supérieur
Montant de la dépense supplémentaire : 13 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 110, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :