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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220107
Document publié le Vendredi 25 mars 2022
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Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi trente-et-un mars, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 25 mars 2022, se sont réunis dans la salle du Carré 400 du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN (à partir de 18h20 examen du dossier n° 21);Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Olivier COMBE;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h00 examen du dossier n° 14);Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Hady DIENG;Marie-Laure DRONE;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Virginie LEMAITRE- LADOUCE;Yann ADREIT;Raphaël LESUEUR;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET (jusqu’à son départ à 20h07 examen du dossier n° 55);Stéphanie MINEZ;Christelle MSICA GUEROUT;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Martine VIALA;Nacera VIEUBLE, Membres titulaires, Ludovic CARPENTIER, Membre suppléant. Etaient excusés et non représentés :
Agnès CANAYER ; Christine CORMERAIS ; Louisa COUPPEY ; Stephanie DE BAZELAIRE ; Véronique DUBOIS ; Pascal LACHEVRE ; Daniel LEMESLE ;Cyriaque LETHUILLIER ; Denis MERVILLE ; Alain RENAUT ; Seydou TRAORE ; Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires.
Etaient absents :
Dominique BELLENGER ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA ; Solange GAMBART ; Hervé LEPILEUR ; Pierre SIRONNEAU, Membres titulaires.
Etaient excusés et représentés :
Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS ;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Sandrine LEMOINE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE ; Nathalie NAIL a donné pouvoir à Sophie HERVE ; Madjid NASSAH a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BŒUF ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Sylvain VASSE a donné pouvoir à Frédéric BASILLE ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20220107
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - COMUE NORMANDIE UNIVERSITE - RECHERCHES DOCTORALES - REMUNERATION DES DOCTORANTS CONTRACTUELS 2021-2024 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANTS N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20210115 du Conseil communautaire en date du 1 er avril 2021 relative à l’attribution d’une subvention par la Communauté urbaine à la COMUE Normandie Université pour salarier 6 doctorants de l’Université Le Havre Normandie sur la période 2021-2024 ;
VU l’arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel ;
VU le décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat ; CONSIDERANT :
- les 6 conventions de versement de subvention signées avec la COMUE Normandie Université d’un montant total de 270 600 € (45 100 € par convention) pour le financement de 50% des coûts salariaux de doctorants sur 2021- 2024 ;
- le montant de 272 000 € indiqué sur la délibération d’attribution susvisée, soit une différence de 1 400 € par rapport aux conventions ;
- l’augmentation des coûts salariaux liée à la revalorisation de la rémunération des doctorants contractuels et à la participation par l’employeur à la mutuelle, cette augmentation étant de 14 400 € pour les 6 doctorants (47 500 € au lieu de 45 100 € par doctorant soit 2 400 € de plus chacun) ;
- la nécessité d’augmenter la subvention (14 400 € - 1 400 € = 13 000 €) et de passer un avenant à chacune des conventions afin de maintenir l’engagement de la Communauté urbaine de financer à hauteur de 50 % ; - la nécessité de modifier par le même avenant l’une des conventions, concernant les dates indiquées, le doctorant ayant débuté son contrat a une date ultérieure que celle prévue.
Son Bureau, réuni le 17 mars 2022, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’augmenter de 13 000 € la subvention maximale à verser à la COMUE Normandie Université destinée au financement des coûts salariaux de 6 doctorants de l’Université Le Havre Normandie sur la période 2021-2024. - d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n°1 de chacune des 6 conventions de versement de ladite subvention.
Imputation budgétaire
Exercice 2022 et suivants
Budget principal
Sous-fonction 23 : enseignement supérieur
Nature 6714 : bourses et prix
Service gestionnaire HC23 : enseignement supérieur
Montant de la dépense supplémentaire : 13 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022