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unknown - fiche action logement Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia. Lien du pdf (unknown - fiche action logement)Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Handicap et inclusivité, FICHE ACTION

 Intitulé de l’action Amélioration dans l’accès et le maintien au logement par le biais du FSL

 Contexte

Plus de 21 000 logements sont comptabilisés au sein de la ville de Bastia : • Un nombre logements en progression depuis 2007 (+9%), épousant le

dynamisme démographique de la commune (+6%) ;

• Une proportion non négligeable de personnes vivant au sein de logements HLM (21% des personnes y résident à Bastia en 2017 contre 9% en Corse) ; • En 2017, 9% des résidences principales étaient considérées comme sur- occupées dans la ville, une proportion plus élevée par rapport à la moyenne insulaire ;

• On observe une typologie de logements plutôt adaptée aux familles avec enfants : près des trois quarts des résidences principales se composent de 3 à 4 pièces ;

• Des logements plutôt anciens : plus de la moitié (51%) a été achevée avant les années 1970, et environ un quart date d’avant 1946 (avec des logements particulièrement anciens dans le quartier de la citadelle);

• La ville de Bastia compte 5 141 logements sociaux en 2019 (principalement situés dans les 2 QPV), soit 26% du parc locatif de la commune (et 5 182 logements en 2020) ;

• Près de la moitié (48%) des occupants du parc de logement social est âgée de plus de 60 ans en 2016 ;

• De plus, près de la moitié (47%) a des revenus inférieurs à 40% des plafonds HLM ;

• Un besoin prégnant en logements sociaux de petite taille ;

Le CCAS est le lieu d’accueil et d’enregistrement de la demande renforcés en matière de logement social. La Communauté d’Agglomération de Bastia a, par ailleurs, pour ambition l’application du PPGDLSID (Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs).

 Objectif(s) du

projet

Formaliser le partenariat CCAS / FSL via une convention de coordination de leurs actions.

Développer les relations entre CCAS et FSL ayant pour vocation d’aider les ménages en difficulté d’accès ou de maintien dans leur logement

 Bénéficiaires du

projet

6 catégories de publics visés prioritairement :

- Les ménages ayant des difficultés à se maintenir dans le logement ; - Les ménages sortant d’hébergement ;

- Les femmes victimes de violence ;

- Les personnes sortant d’institutions psychiatriques et/ou présentant des troubles

psychiques ;

- Les jeunes, sans solution de logement ou travailleurs précaires ;

- Les personnes âgées en perte d’autonomie, notamment en milieu rural.

 Action(s)

développée(s)

CCAS guichet unique d’entrée pour le FSL des usagers/bénéficiaires bastiais Développer les pratiques professionnels avec les assistantes sociales de la CDC Acteurs du projet CCAS de la Ville de BASTIA

 Partenaires Ville de BASTIA, CDC

 Périmètre

géographique,

territoire(s)

concerné(s)

Ville de BASTIA

 Communication

interne Site de la Ville, affichage

 Communication

externe Voie de presse

 Résultats attendus

en termes

qualitatifs et

quantitatifs

-un raccourcissement des délais de traitement des demandes,

-une amélioration de la qualité des échanges (délai d’information, identification d’un interlocuteur dédié) et des modalités de participation du CCAS au FSL (présence aux commissions d’attribution, co-élaboration du règlement intérieur)

 Logistique

Il conviendrait de systématiser la consultation du CCAS avant toute décision d’attribution d’une aide relevant du FSL et son information des décisions d'octroi. Il en va de même pour :

- les mesures d’accompagnement social lié au logement (ASLL) et

d’accompagnement vers et dans le logement (AVDL) à destination des publics relevant du PDALHPD (personnes présentant des difficultés dans l’accès, le maintien ou l’appropriation de leur logement, personnes en situation de mal logement, d’hébergement, d’expulsion locative…) ;

- les dispositifs portés par Action Logement dans le cadre du dispositif CIL PASS notamment ;

- les dispositifs portés par les bailleurs sociaux.

 Financement

Abondement du FSL par le CCAS dans le cadre des demandes de FSL

(subvention ville/CAB)

A évaluer avec la CDC