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unknown - 2023.01.11.15a9 fiches actions acv1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia. Lien du pdf (unknown - 2023.01.11.15a9 fiches actions acv1)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Tourisme, Nom de l’action A 3 Construction de 71 logements

Axe de rattachement De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en

centre-ville

Date de signature

Description générale Réalisation d’un programme mixte de 70 logements sur les îlots du Puntettu et

Letteron (8 opérations au total) : 25 logements intermédiaires / 33 locatifs sociaux /

5 logements en accession sociale et 8 logements en accession libre

Objectifs  encourager la mixité sociale  raccommoder le tissu urbain, tout en préservant la qualité patrimoniale

 améliorer la qualité de l’offre en matière de logements et élargir l’offre en termes de produits

 favoriser le retour en cœur de ville des actifs et des jeunes ménages

 optimiser le foncier disponible et s’inscrire dans une démarche d’économie de la ressource

Intervenants Ville de Bastia/privé/OPH2C

Services de l’Etat, de la Collectivité de Corse et de la CAB

Action logement, caisse des dépôts et consignations

Budget global Environ 14 M€ TTC pour les 8 opérations / environ 2.4 M€ de déficit

Modalité de

financement

Droit commun (Etat FNAP / règlements des aides CAB et CC) – Fonds propres

bailleurs - Prêts Caisse des Dépôts et Consignations - Action logement : à définir

Indicateurs

d’avancement

 engagement des études et des travaux

 livraison des opérations

Indicateurs de résultat  qualité des logements produits (intégration urbaine, confort, …)  niveau d’intégration des occupants au sein de leur immeuble, de leur quartier

 CONTENU DE L’ACTION

- acquisition du foncer (réalisée en grande partie – en cours pour quelques opérations)

- définition du programme de logements – recherches d’opérateurs – montage financier (bilan opérateur) :

en cours

- estimation des besoins et recherche des financements complémentaires, de montages opérationnels

possibles

- acter les engagements Ville/opérateurs

- Lancement des projets par les opérateurs logements : désignation prestataires et maîtrise d’œuvre,

réalisation des études techniques (y compris dépôt permis construire), désignation des entreprises,

réalisation des travaux

- livraison et gestion (pour le locatif) ou vente des logements CONTENU DE L’ACTION

• Accompagnement au repositionnement du concept de la Vesti Boutique Croix Rouge vers une évolution en ressourcerie alternative et atelier Croix Rouge

• Réalisation de travaux de rénovation intérieure et extérieure des locaux du 9 et 1 Bd Gaudin

• Orientation et accompagnement vers une démarche ESS structurée.

Planning : 2ème semestre 2022 – 2ème semestre 2023

Nom de l’action A 5.2.1 Dynamique commerciale ESS-ISS Projet Croix Rouge

Axe de rattachement Favoriser un développement économique et commercial équilibré

Date de signature

Description générale Projet d'évolution de concept de la Vesti Boutique de la Croix Rouge, et de restructuration des locaux d'activités dédiés sur le Boulevard Gaudin

Objectifs  Elargir et diversifier l’offre sur ce secteur d’activité

 Proposer une structure de travail optimisée à l’antenne Croix rouge

 Renforcer la mixité sociale en créant un concept pour tous

 Faire de ce lieu une cellule locomotive innovante sur l’artère Auguste Gaudin

Intervenants Ville de Bastia

ETAT, DDETSPP, CAB, CRESS, CROIX ROUGE

Budget global 160 000 € HT

Modalités

de financement

Etat – Dotation Politique de la Ville

Ville de Bastia

Indicateurs

d’avancement

- Définition d’un programme de travaux

- Lancement des travaux

Indicateurs de résultat - Transformation du mode de gestion des locaux par la Croix rouge - Livraison des nouveaux locaux CONTENU DE L’ACTION

• Rencontre terrain avec les commerçants (1 à 2 fois par semaine)

• Définition d'une stratégie de développement des UC centre-ville (animation-communication) en lien avec la politique de développement de la ville

• Organisation de réunions participatives inter quartiers et de groupes de travail entre UC – collectivités et chambres consulaires

• Ecriture d’une feuille de route annuelle

Planning : 1er semestre 2022 – 2ème semestre 2026

Nom de l’action A 5.2.2 Dynamique commerciale : Management de centre-ville

Axe de rattachement Favoriser un développement économique et commercial équilibré

Date de signature

Description générale Accompagner le développement des activités commerciales au sein du centre-ville, renforcer la dynamique commerciale et travailler à l’attractivité globale du territoire

en fédérant toutes les énergies et les acteurs concernés»

Objectifs - Accompagner la dynamique commerciale en étant interface et facilitateur entre les acteurs du commerce et les services de la collectivité

- En transversalité avec les autres services de la collectivité, insuffler du lien entre les événements touristiques et culturels, et les acteurs du commerce

- Proposer des outils innovants au service de la valorisation du commerce de proximité

- Identifier et accompagner les porteurs de projets

Intervenants Ville de Bastia

CAB,CCI, CMA, UC

Budget global A définir

Modalité de

financement

A définir

Indicateurs

d’avancement

 Mise en place de groupes de travail

 Définition d’un programme de redynamisation et d’animation commerciale

 Elaboration d’une feuille de route

Indicateurs de résultat CONTENU DE L’ACTION

• Création d’une fiche de renseignement type dédié aux demandes entrantes

• Mise en place d’une base de données et de suivi de l’ensemble des demandes traitées.

Planning : 1er semestre 2022 – 2ème semestre 2026

Nom de l’action A 5.2.3 Dynamique commerciale Accompagnement à l'installation des porteurs de projet en centre-ville

Axe de rattachement Favoriser un développement économique et commercial équilibré

Date de signature

Description générale Accueillir et écouter les porteurs de projet en demande entrante, les orienter vers les acteurs d’accompagnement dédiés le cas échéant, et les conseiller

stratégiquement pendant la phase d’implantation

Objectifs • Mise en relation et accueil des porteurs de projets ayant des modèles économiques validés.

• Conseil, orientation et accompagnement à l'implantation stratégique

Intervenants Ville de Bastia

AVVIA, CCI, CMA, BGE, A PROVA…

Budget global

Modalité de

financement

Indicateurs

d’avancement

 Création de la fiche de suivi

Indicateurs de résultat  Nombre de porteurs de projet accompagnés

 Nombre de porteurs de projet installés CONTENU DE L’ACTION

 Reportage photo et relevé coordonnées de plus 800 cellules commerciales

 Création d’une base de données sous la forme d’une matrice Excel

 Classification selon les différentes typologies d’activités recensées en cœur de ville

 Analyse statistiques tissus economique et commercial

 Reporting de l’ensemble des cellules et données sur cartographie Netagis

 Analyse et identification des locaux vacants par rues et quartiers du centre-ville

 Identification des bailleurs, prise de contact par courrier puis par téléphone

 Identification et acquisition d’un outil support de l’observatoire plus adapté

 Mise à jour régulière des mutations de cellules commerciales

Planning : 1er semestre 2022 - 2ème semestre 2026

Nom de l’action A 5.3.1 Immobilier commercial et foncier stratégique : Mise en place d'un observatoire du commerce

Axe de rattachement Favoriser un développement économique et commercial équilibré

Date de signature

Description générale Création d’un outil d’analyse et d’aide à la décision pour la collectivité permettant de mieux connaitre l’environnement, identifier les potentiels de développement et

implanter ou développer les activités commerciales, professionnelles ou servicielles adaptées.

Objectifs  Définir les orientations, les choix de développement et de dynamisation du tissu commercial

 Quantifier et classifier la composition économique et commerciale  Mesurer l’impact des actions à destination du commerce de proximité  Anticiper les évolutions de l’appareil commercial du territoire

 Conseiller et orienter stratégiquement les porteurs de projet dans leur phase d’installation

 Identifier le taux de vacance sur le centre-ville

 Mettre en place une stratégie de lutte contre la vacance

Intervenants Ville de Bastia

CAB

CCI-CMA

ADEC

Budget global 15 k€ TTC

Modalité de

financement

9600 € DPV

Indicateurs

d’avancement

- Lancement du repérage terrain

- Complétude de la base de données

Indicateurs de résultat - Livraison d’une base de données complète, fiable et actualisable - Mise en place d’un outil SIG efficient CONTENU DE L’ACTION

 Création d’une passerelle digitale de mise en relation des porteurs de projets en recherche de locaux avec

l’ensemble des professionnels de l’immobilier et les bailleurs privés

 Déploiement de l’outil auprès du réseau d’agences immobilières adhérentes au dispositif Boursoloco

 Identification des profils types et création d’une base de données porteurs de projets

 Mise en relation directe et confidentielle entre les porteurs de projets et les agences immobilières

 Analyse et suivi des opérations et des transactions

Planning : 2ème semestre 2022 – 2ème semestre 2026

Nom de l’action A 5.3.2 Immobilier commercial et foncier stratégique : Mise en place du dispositif BOURSOLOCO

Axe de rattachement Favoriser un développement économique et commercial équilibré

Date de signature

Description générale Outil numérique ayant vocation à mettre en relation directe les porteurs de projets en recherche de biens avec les professionnels de l'immobilier et les bailleurs privés.

Faciliter les démarches à travers une passerelle numérique unique accessible sur l'ensemble des sites internet des organismes partenaires

Objectifs  Faciliter les démarches des porteurs de projets

 Permettre à l’ensemble des agences immobilières de développer leur activité autour d’une stratégie de revitalisation participative

 Remettre sur le marché les cellules commerciales identifiées comme vacantes  Créer une base de données qualifiées et analyser les demandes d’installation entrantes

Intervenants Ville de Bastia

ANCT-Incubateur des territoires

Agences immobilières de centre-ville

CAB-AVVIA

CCI-CMA

BGE

A PROVA

PETRA PATRIMONIA

INIZIA

ADEC

Budget global

Modalité de

financement

Indicateurs

d’avancement

 Mise en place d’un partenariat avec l’Incubateur des territoires

 Mise en place d’un partenariat avec l’ensemble des opérateurs

d’accompagnement à la création ou reprise d’entreprise

 Mise en place d’un partenariat avec le réseau des professionnels de l’immobilier

Indicateurs de résultat  Promotion de l’outil, déclenchement des adhésions partenaires auprès des agences immobilières et opérateurs d’accompagnement

 Mise en place d’un dispositif de communication

 Création d’un réseau de partenaires prescripteurs de la démarche CONTENU DE L’ACTION

- Organisation et pilotage de la démarche

- Suivi du respect des engagements de l’équipe lauréate

- Mobilisation et animation du partenariat

- Articulation des travaux et des démarches règlementaires nécessaires

Planning : 2ème semestre 2021 – 2ème semestre 2028

Nom de l’action A 10.1 Restructuration de l’îlot de la poste

Axe de rattachement Favoriser un développement économique et commercial équilibré / vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville / Fournir l’accès aux équipements et services publics

Date de signature

Description générale Accompagner le projet en s’inscrivant dans une démarche partenariale facilitatrice pour les futures structures devant occuper le bâtiment. Programme composé de :

- 5 Commerces

- Locaux tertiaires pour 2400 m²

- Un équipement hôtelier de 60 unités

- Une salle de séminaire

- Locaux de La Poste

- Locaux de France TV Via Stella

- 56 logements

- Parking souterrain de 300 places

Objectifs  Développer l’attractivité du quartier visé et plus largement le cœur de ville

 Diversifier les fonctions économiques en Cœur de Ville

 Favoriser le retour en cœur de ville des actifs et des jeunes ménages

 Optimiser le foncier disponible et s’inscrire dans une démarche d’économie de la ressource

Intervenants Ville de Bastia

Opérateurs logement et hôteliers

Office Foncier de Corse, Services de l’Etat, de la Collectivité de Corse et de la CAB

Banque des Territoires,

Budget global 52 M€ TTC

Modalité de

financement

Cessions immobilières

Indicateurs

d’avancement

 Lancement de l’appel à projet

 Désignation d’un lauréat

 Engagements des études

 Dépôt permis de démolir/construire

 Engagement des travaux

Indicateurs de résultat  Projet finalisé et accepté par l’ensemble des partenaires  Autorisations d’urbanismes obtenues

 Livraison de l’ensemble immobilier restructuréNom de l’action A 11.3 déclinaisons opérationnelles du plan communal des liaisons douces- Piétonisation et aménagements cyclables en cœur de ville (Phase 3) :

Aménagement de l’anse du vieux port

Axe de rattachement Développer l’accessibilité, la mobilité, les connexions / Reconnexion avec l’espace maritime / Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine

Date de signature

Description générale

Aménagement de l'Anse du Vieux Port permettant d'une part d'assurer la continuité des mobilités actives entre la voie douce quai des martyrs et l'Aldilonda et d'autre part, de valoriser ce site patrimonial

Objectifs  pacifier et rationaliser les flux et les déplacements

 développer des modes de déplacement alternatifs

 Valoriser un site patrimonial

Intervenants Ville de Bastia

CAB, ABF, CDC

Budget global 6,14 M€ HT

Modalité de

financement

Etat (Fond mobilité active)

Ville de Bastia

Indicateurs

d’avancement

 Lancement d’un concours de Maitrise d’œuvre

 Lancement des marchés de travaux

Indicateurs de résultat  Validation d’un projet d’aménagement

 Livraison des travaux

 CONTENU DE L’ACTION

 Désignation de la maitrise d’oeuvre

 Diagnostic de l’existant

 Etude de projet

 Réalisation des travaux

Planning : 2ème semestre 2020 – 2ème semestre 2023Titre du projet A 15 Réhabilitation Palais Caraffa

Type de projet Action

Axe de rattachement Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine

Date de signature [XX/XX/XX]

Description générale Ce bâtiment patrimonial est une copropriété entre la Ville et des

propriétaires privés. Il souffre cependant de désordres importants tant au

niveau des toitures, des structures et des façades. Des travaux de

réhabilitation de ces parties communes doivent être engagés par la

Copropriété. La Ville, sur le volet patrimonial, doit réhabiliter l’étage

noble du bâtiment qui comprend de nombreuses collections qui doivent

être protégés des infiltrations que subit cette partie de l’édifice.

Cette action comprend les études de réhabilitation de l’étage noble et les

travaux afférents, ainsi que la quote-part de l’opération globale de

réhabilitation du bâtiment.

Objectifs - Exiger une qualité sur les aménagements, constructions ou

réhabilitations

- Renforcer l’identité des lieux et du patrimoine bâti, naturel et humain

Maitre d’ouvrage Ville de Bastia, Copropriété

Partenaires locaux Anah, CDC, DRAC

Coût total 1 100 000 € HT (études 400 000 + travaux parties communes 700 000)

Financements

prévisionnels

Etat (PTIC) 770 000 €/ CDC 110 000 €

Date de lancement 2ème semestre 2023

Date de livraison 2ème semestre 2026

Indicateurs

d’avancement

- Définition d’un projet de réhabilitation global de l’immeuble

- Vote des travaux en AG de copropriété

- Engagement des travaux de réhabilitation de l’édifice et de

restructuration de l’étage noble

Indicateurs de

résultat

- Validation d’un projet d’activité pour l’étage noble

- Réception des travaux

- Mise en service de l’équipement CONTENU DE L’ACTION

- Mise en place d'une équipe de suivi-animation du dispositif

- Poursuite et amplification de la dynamique de réhabilitation des immeubles et logements engagée dans les

précédents dispositifs

- Mise en place du Plan Initiative Copropriétés pour 5 immeubles issus de l'OPAH CD

- Repérage des copropriétés dégradées ou en difficulté, identification des problématiques, propositions de plans

de redressement, liaison avec le POPAC

- Organisation foncière et juridique des copropriétés : recherche et appréhension des biens sans maitre,

règlement des indivisions, et recherche de solutions à tous les points de blocage dans la mise en œuvre des

programmes de réhabilitation. Création des états descriptifs de division. Nomination d'administrateurs

- Mise en œuvre des procédures de péril / insalubrité et injonctions de travaux

- Recherche des financements, montage des dossiers de subventions pour les syndicats de copropriétaires et

propriétaires

- Mise en valeur du patrimoine, sauvegarde de la biodiversité notamment par la protection des sites de

nidification des martinets

- Sensibilisation et information des habitants et propriétaires aux problématiques de l'habitat et du cadre de vie

Nom de l’action A 17 Prorogation de l'OPAH CD et L'OPAH RU Centre Ancien

Axe de rattachement De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville

Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine

Date de signature 1er trimestre 2020- mise à jour en septembre 2021

Description générale Poursuivre la réhabilitation du parc privé dans le Centre Ancien

Objectifs  Objectifs qualitatifs prioritaires des deux OPAH sur 5 ans :

 La réhabilitation des parties communes des immeubles

 La lutte contre l'insalubrité, le péril et la précarité énergétique

 L'organisation des copropriétés

 Le maintien sur place des populations modestes par l'aide financière apportée aux propriétaires occupants mais aussi par la création d'une offre locative privée à loyers maîtrisés

 La préservation et la valorisation du patrimoine architectural

 Objectifs quantitatifs de l'OPAH Renouvellement Urbain :

 50 immeubles pour les parties communes (soit 320 logements)

 111 logements en parties privatives (81 propriétaires occupants et 30 locatifs loyers maîtrisés)

 Objectifs quantitatifs de l'OPAH Copropriétés Dégradées :

 46 immeubles pour les parties communes (soit 406 logements)

 78 logements en parties privatives (45 propriétaires occupants et 33 locatifs loyers maîtrisés)

Intervenants Ville de Bastia

ANAH – Collectivité de Corse – Conservatoire des Espaces Naturels de la Corse – Fondation du Patrimoine

Budget global 20,6 M €

Modalité de financement ANAH : 13,16 M €

Ville de Bastia : 4,10 M €

Collectivité de Corse : 2,94 M €

Indicateurs d’avancement  Délibération municipale validant la poursuite des OPAH

 Signature de la convention d'ORT

 Délibération municipale de modification du règlement d'attribution des aides  Lancement et notification du nouveau marché de suivi-animation

Indicateurs de résultat  Bilans intermédiaires lors des comités techniques, tableau de bord d'avancement

 Bilans annuels lors des comités de pilotageANAH CDC VILLE TOTAL

OPAH RU 2 703 958 € 1 091 000 € 1 697 293 € 5 492 250 €

OPAH CD 10 283 163 € 1 849 100 € 2 357 873 € 14 490 135 €

TOTAL 12 987 120 € 2 940 100 € 4 055 165 € 19 982 385 €

Expérimentation

façades 111 950 € - € - € 111 950 €

Expérimentation

locaux rdc 62 500 € - € 25 000 € 87 500 €

SS TOTAL

Expérimentation 174 450 € - € 25 000 € 199 450 €

TOTAL GENERAL 13 161 570 € 2 940 100 € 4 080 165 € 20 181 835 €

OPAH RU OPAH CD TOTAL

Parties Communes 50 immeubles 320 logements 46 immeubles 406 logements 96 immeubles 726 logements

PO 165 124 289

Très modestes (TMO) 56 60 116

Modestes (MO) 30 8 38

> plafonds 79 56 135

PB 155 282 437

Autres locaux 128 201 329

Parties Privatives 111 logements 78 logements 189 logements

PO 81 45 126

Très Modestes (TMO) 37 17 54

Très Modestes sans Anah (TMO) 18 18 36

Modestes (MO) 20 5 25

Modestes sans Anah (MO) 6 5 11

PB 30 33 63

Locatifs Conventionnés Social (LCS) 20 26 46

Locatifs Conventionnés Très Social (LCTS) 5 4 9

dont Réservation Publics Prioritaires 5 4 9

Locatifs Intermédiaires (LI) 5 3 8

Edicules 40 30 70

Etat Descriptif de Divivion (nb de lots) 70 70 140Nom de l’action A 19 Acquisition et restructuration du « bâtiment des affaires maritimes »

Axe de rattachement Reconnexion avec l’espace maritime / Favoriser un développement économique et commercial équilibré / Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine / Fournir l’accès aux équipements et services publics

Date de signature

Description générale Acquisition et restructuration de ce bâtiment en vue d’y accueillir différentes activités en lien notamment avec la mer : locaux de la capitainerie du Vieux Port, Local lié à l’activité « pêche » (Halle de vente des produits), autres locaux pour des activités à définir (économiques, nautiques, touristiques)

Objectifs  Promotion des activités maritimes (de loisirs et économiques)  Connexion avec l’activité touristique

 Optimisation des services dédiés au maritime

 Valorisation patrimoniale et de l’espace public attenant

 Articulation avec les projets connexes (plan des déplacements doux,

spassimare et aldilonda)

Intervenants Ville de Bastia

Office Foncier de la Corse

CDC, Banque des territoires

Prudhommie, associations liées au maritime, usagers

Budget global A définir

Modalité de

financement

A définir

Indicateurs

d’avancement

 Signature de la convention de portage avec l’OFC

 Lancement étude programmation

 Désignation maître d’œuvre

 Réalisation études

 Lancement marché de travaux

Indicateurs de résultat  Validation du programme  Validation du projet d’équipement

 Livraison de l’équipement

 CONTENU DE L’ACTION

- Acquisition foncière du Bâtiment des affaires maritimes situé sur le quai nord du vieux port

- Définition des activités devant être localisées dans ce bâtiment, en tenant compte de celles

déjà identifiées (services capitainerie du vieux port, hall marché aux poissons)

- Définition des modalités d’exploitation et de fonctionnement de l’équipement

- Travaux de restructuration du bâtiment

Planning : 1er semestre 2023 – 2ème semestre 2025Nom de l’action A 21.1 Valorisation du patrimoine arboré création d’îlots de fraicheur

Axe de rattachement Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public, le patrimoine

Date de signature

Description générale Dans la suite de la réalisation du diagnostic D 4 sur les ilots de chaleur en Cœur de Ville et des enjeux définis, création d’îlots de fraicheur sur la base des préconisations d’aménagements établit sur 4 sites démonstrateurs.

Objectifs  Valoriser et renforcer l’attractivité du cœur de ville  Gestion raisonnée du patrimoine arborée

 Adaptation au réchauffement climatique

Intervenants Ville de Bastia

Budget global A définir

Modalité de

financement

A définir

Indicateurs

d’avancement

 Elaborations des projets d’aménagements

 Lancement des travaux

Indicateurs de résultat  Livraison des aménagements

 CONTENU DE L’ACTION

- Choix de sites opérationnels

- Lancement des études de projets

- Consultation es entreprise

- Réalisation des travaux

Planning : 2ème semestre 2024 – 2ème semestre 2027 CONTENU DE L’ACTION

- Analyse du site

- Organisation d’ateliers et réunions participatives pour définir les différentes vocations du site

- Définition d’un programme

- Définition des modalités d’interventions et de fonctionnements

- Consultation de prestataires pour la maitrise d’œuvre

- Consultation des entreprises pour la réalisation

- Mise en place de partenariats et réunions techniques régulières

Planning : 2ème semestre 2020 – 2ème semestre 2023

Nom de l’action A 22 Parc Filippina - Réaménagement des sites de Fort Lacroix et du Guadello

Axe de rattachement Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public, le patrimoine

Date de signature

Description générale Création d’espaces de convivialité, de respiration, et liés à la pratique sportive – Création d’aires dédiées à la valorisation de la nature et à l’agriculture urbaine – maillage et connexion avec le Cœur de ville avec des cheminements pétons

Objectifs

 Amélioration du cadre de vie

 Promotion du lien social et de la convivialité, des échanges et des et des pratiques citoyennes

 Désenclavement du site en créant des connexions avec le centre-ville et le centre ancien, notamment avec le site du Bon Pasteur.

 Valorisation de la nature en ville

Intervenants Ville de Bastia – Pole développement durable

Budget global 2.6 M€ HT

Modalité de financement ITI

Ville de Bastia

Collectivité de Corse

Etat (DSIL) :

Indicateurs d’avancement  Définition programmatique et fonctionnelle de l’aménagement d’ensemble

 Validation du programme d’agriculture urbaine

 Validation du programme d’ensemble

 Choix d’un maître d’œuvre

 Lancement de la consultation des entreprises pour les travaux

Indicateurs de résultat  Validation du projet d’ensemble

 Livraison des aménagements

 Fonctionnement et viabilité de l’activité agricole

 Niveau de fréquentation du parcTitre du projet A 23.1 Requalification de la caserne Casabianca

Type de projet Action

Axe de rattachement Fournir l’accès aux équipements et aux services publics

Date de signature

Description générale Acquisition et requalification de la caserne Casabianca, au cœur de la

citadelle, pour y créer un pôle de formation. Initialement prévu pour

accueillir le CNAM et d’autres organismes de formations, le bâtiment sera

destiné aux activités de l’Institut National Supérieur du Professorat et de

l’Education (INSPE). Cet équipement pourra comprendre des espaces

mutualisables avec d’autres acteurs.

Cette action comprend l’acquisition du bâtiment, les études préalables, de

programmations, les études de maitrises d’œuvre et la réalisation des

travaux.

Objectifs - Réhabiliter et envisager la reconversion d’équipements patrimoniaux

- Développer des services participant à la revitalisation, et permettant

de nouveaux usages, une fréquentation plus large de la Ville

- Penser de nouveaux modes de gestion et encourager l’adaptabilité et

la mutualisation des équipements

Maitre d’ouvrage Ville de Bastia

Partenaires locaux Etat, CDC, OFC, Università di Corsica, BT, INSPE

Coût total 4,4 M € TTC

Financements

prévisionnels

[financeur, montant, modalités, financement assuré ou prévisionnel]

Date de lancement 2ème semestre 2022

Date de livraison 2ème semestre 2026

Indicateurs

d’avancement

- Lancement de la mission de programmation

- Lancement des études de maitrise d’œuvre

- Réalisation d’un DCE et consultation des entreprises

- Lancement des travaux.

Indicateurs de

résultat

- Validation d’un projet technique et d’occupation pour la caserne

- Réception des travaux

- Mise en fonction de l’équipement CONTENU DE L’ACTION

Portage foncier : définition des objectifs, des partenaires immobiliers, élaboration d’une convention de portage.

Etudes préalables : Diagnostic social de l’occupation, diagnostics techniques, faisabilité sur la transformation typologique

des grands logements, diagnostic juridique de l’ensemble immobilier.

Programmation immobilière et sociale: définition et spatialisation des produits logements (LLS, Accession sociale, …),

définition des typologies des logements pour chaque produit, définition de la démarche d’accompagnements des

ménages occupants les logements.

Programmation technique : Définition du niveau de qualité à atteindre, définition des travaux sur partie commune, sur les

logements existants et occupés et sur les logements non finis

Etude de projet : Organisation de la maitrise d’ouvrage du projet, suivi du déroulement du projet.

Planning : 1er semestre 2022 – 1er semestre 2027

Nom de l’action A 24 Restructuration de l’ensemble immobilier « le Cézanne »

Axe de rattachement De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville

Date de signature

Description générale Restructuration de cette mono-propriété de 150 logements, répartis en 8 bâtiments, dont environ un tiers sont vacants. Par ailleurs, la plupart des logements sont très grand (par exemple, on compte des T3 de plus de 80 voire 100 m²de SH)

Le projet prévoit un rachat du bâti au propriétaire privé (une SCI) pour créer un programme mixte avec une majorité de locatifs sociaux et des travaux de réhabilitation et restructuration typologique des logements pour sortie de vacance

Objectifs  Résorber la vacance des logements

 Freiner le cycle de déqualification et de dégradation du bâti

 Encourager la mixité sociale

 Favoriser le retour en cœur de ville des actifs et des jeunes ménages

 Optimiser le foncier disponible et s’inscrire dans une démarche d’économie de la ressource

Intervenants Ville de Bastia

Opérateurs logement

Office Foncier de Corse, Etat, CDC, CAB, Action logement, Banque des Territoires

Budget global A définir

Modalité de

financement

Portage Foncier OFC

Droit commun (Etat FNAP / règlements des aides CAB et CdC), Financement ORT (AL), PTIC

Prêts Caisse des Dépôts et Consignations

Fonds propres bailleurs

Indicateurs

d’avancement

 Signature de la convention de portage

 Lancement des études préalables

 Elaboration du programme immobilier

 Engagements des études et des travaux

 Livraison de l’ensemble immobilier restructuré

Indicateurs de résultat  Accompagnement, maintien des ménages présents  Accueil de nouveaux ménages en accession et en locatif social

 Qualité de la requalification de l’ensemble bâti CONTENU DE L’ACTION

- Définition des objectifs et des priorités

- Création d’un groupe de travail avec la DDFIP

- Choix d’un prestataire pour le suivi animation

- Enquête auprès des propriétaires et accompagnement

- Animation et mobilisation du partenariat

- Communication sur le plan d’actions

Planning : 2ème semestre 2022 – 2ème semestre 2024

Nom de l’action A 25 Plan d'action sortie de vacance - logements privés

Axe de rattachement De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville

Date de signature

Description générale Suite à la candidature retenue de la Ville au PNLCV, et à partir de l’étude CEREMA, mise en place en place d’un dispositif de suivi animation pour la mise en œuvre du Plan d’Action de Lutte Contre la Vacance des Logements sur le périmètre du Cœur de Ville. En parallèle, travail de fiabilisation des données fiscales des propriétaires (adresse, mutations,…) conjointement avec la DDFIP.

Objectifs  Affiner la connaissance sur les raisons de la vacance  Résorber la vacance des logements

 Favoriser le retour en cœur de ville des actifs et des jeunes ménages

 Optimiser le foncier disponible et s’inscrire dans une démarche d’économie de la ressource

Intervenants Ville de Bastia

Services de l’Etat, de la Collectivité de Corse et de la CAB

Action logement, Anah, Banque des Territoires,

Notaires, Syndics, FNAIM

Budget global 200 000 € HT

Modalité de

financement

Anah 50%

Indicateurs

d’avancement

 Mise en place d’un travail partenarial avec la DDFIP

 Mise en place du dispositif de suivi-animation

Indicateurs de résultat  Nombre de propriétaires de logements vacants accompagnés  Nombre de logements remis sur le marché CONTENU DE L’ACTION

- identification de cœurs d’îlots et analyse problématisée

- Réunions de travail internes et/ou réunion avec les syndics concernés

- Définitions des modalités d’interventions

- Organisation d’ateliers et réunions participatives

- Privé : Accompagnement des copropriétés à la définition d’un projet d’aménagement ou

définition d‘un projet par la collectivité si cœur d’îlot public

- Public : élaboration d’un projet d’aménagement et d’exploitation

- Recherche de financement

- Mise en œuvre des projets

Planning :

Nom de l’action A 26 Traitements de cœur d'îlots- intervention publique et/ou privée

Axe de rattachement De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville

Date de signature

Description générale Certains cœurs d’îlots « délaissés » peuvent être sources de nuisance diverses pour les habitations riveraines. Ainsi, ils renvoient une image négative de dégradation des espaces extérieurs, et d'un cadre de vie peu valorisant. L’objectif de cette action est d’améliorer la qualité de ces espaces et d’y définir une fonction d’usage. D’une part, dans une logique « d’extension » de l’usage du logement, besoin qui a été prégnant lors de la période de confinement lié à la crise sanitaire, et d’autre part pour certains cas, dans un objectif de remaillage de l’espace public par des cheminements et des espaces arborés.

Objectifs  Freiner le cycle de déqualification de l’habitat  Promouvoir d’autres formes « d’habiter »

 Favoriser le retour en cœur de ville des actifs et des jeunes ménages

 Décloisonner les rapports entre les habitants, optimiser le foncier disponible et s’inscrire dans une démarche d’économie de la ressource

Intervenants Ville de Bastia/Copropriétés

Services de l’Etat, de la Collectivité de Corse et de la CAB

Action logement, Anah, Banque des Territoires,

Budget global A définir selon les situations

Modalité de

financement

A définir

Fonds copropriétés

Indicateurs

d’avancement

 Identification de cœurs d’îlots cibles

 Définition des modalités d’intervention

 Validation d’un projet d’aménagement

 Mise en œuvre de l’opération.

Indicateurs de résultat  Validation du principe d’intervention par les copropriétés  Validation d’un projet d’aménagement

 Livraison de l’aménagement

 Appropriation par les habitants/copropriétairesNom de l’action A 27 Réhabilitation du pavillon des Nobles Douze

Axe de rattachement Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public, le patrimoine

Date de signature

Description générale Le Pavillon des Nobles Douze est un édifice inscrit au titre des Monuments Historiques. Il est situé sur la Place du Donjon, à l’intérieur de la Citadelle de Bastia. attenant au palais des Gouverneurs génois, adossé aux remparts et constitue, avec la porte Louis XVl et le Pavillon de l’entrée, l’ensemble architectural donnant accès à la Citadelle. La porte Louis XVI et la Place du Donjon ont fait l’objet d’une campagne de restauration achevée en 2010. Il apparait donc aujourd’hui opportun de poursuivre ces travaux par la restauration de la façade du Pavillon des Nobles Douze et le rétablissement du décor peint identifiant le bâtiment pour redonner à cet espace une qualité patrimoniale indéniable et renforcer son attractivité

Objectifs  Restaurer le patrimoine public de la Ville

 Renforcer l’attractivité touristique du site

Intervenants Ville de Bastia

DRAC / UDAP de Haute-Corse

Budget global 900 K€ TTC

Modalité de

financement

CDC, Etat (DSIL)

Indicateurs

d’avancement

 Dégagement des enduits de façade

 Dépôt du permis de construire

 Lancement des marchés de travaux

Indicateurs de résultat  Validation du projet de restauration par l’UDAP et la DRAC  Validation du permis de construire

 Livraison de l’ouvrage

 CONTENU DE L’ACTION

- Étude documentaire

- Travaux de dégagement et de protection du décor peint sous-jacent

- Elaboration du projet de restauration

- Mise en œuvre des travaux

Planning : 1er semestre 2022 – 2ème semestre 2026Titre du projet A 29 Ciutassi in marina

Type de projet action

Axe de rattachement Reconnexion avec l’espace maritime/ Constituer un socle de services/

Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine

architectural et paysager

Date de signature

Description générale Au regard des diagnostics réalisés sur le Cœur de Ville, la nécessité de se

réapproprier de l’espace maritime s’est avérée. Ceci dans une logique de

redynamisation mais également de reconnexion de forte l’espace urbain à

cet espace maritime. Dans ce cadre, il est envisagé d’aménager de manière

sobre un espace de baignade, utilisé autrefois, situé au sud-ouest de l’anse

du Vieux-Port pour permettre un accès facilité à l’eau. Cet espace, qui sera

destiné aux habitants et visiteurs, est aujourd’hui connecter au Spassimare

et un aménagement type « handiplage » pourra également être envisagé

le cas échéant.

Cette opération s’articulera avec des études préalables, notamment

environnementales, et la réalisation de travaux d’aménagement.

Objectifs - Réintroduction d’espaces de baignades en Cœur de Ville - Encourager la fréquentation des lieux publics

- Renforcer l’identité des lieux et du patrimoine bâti, naturel et humain

Maitre d’ouvrage Ville de Bastia

Partenaires locaux CDC, ARS

Coût total A définir

Financements

prévisionnels

[financeur, montant, modalités, financement assuré ou prévisionnel]

Date de lancement 1er semestre 2025

Date de livraison 1er semestre 2026

Indicateurs

d’avancement

Définition d’un projet d’aménagement

Lancement des travaux

Indicateurs de

résultat

Validation du projet d’aménagement

Ouverture de l’espaceNom de l’action A 30 Reconduction du POPAC

Axe de rattachement De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en

centre-ville

Date de signature

Description générale Poursuite du POPAC sur le cœur de Ville : nouveau conventionnement, suivi et mise

en œuvre.

Objectifs  prévenir les difficultés sur les copropriétés du cœur de ville

 compléter les dispositifs des OPAH et du PNLCV

 améliorer la connaissance la gestion des copropriétés fragiles

hors périmètre OPAH, mieux informer et former les

copropriétaires et les syndics

 prévenir toute nouvelle dégradation sur les copropriétés déjà

traitées dans le cadre des OPAH

Intervenants Ville de Bastia - DRUCS

ANAH, équipe d’OPAH, Syndics

Budget global Montant 300 000 € HT

Modalité de

financement

Ville – Anah – Banque des Territoires – Collectivité de Corse

Indicateurs

d’avancement

 signature convention

 mise en place du dispositif suivi - animation

Indicateurs de résultat  bilan annuels qualitatifs et quantitatifs

 nombre de copropriétés et syndics suivis dans le POPAC

 CONTENU DE L’ACTION

- élaboration et rédaction de la convention : bilan – contenu - partenariat

- définition des modalités de suivi et mises en place du suivi-animation

- mise en œuvre de la convention ; repérage des copropriétés concernées, mise en place du partenariat,

réalisation d’actions de sensibilisation, diagnostics multi-critères ou expertises ponctuelles, résolution des

premières difficultés (aide à la gestion, mise en place règlement de copropriétés, recouvrement des

impayés, accompagnement administratif, …) signalement des situations difficiles, accompagnement des

copropriétés, définition et organisation de formations ou de journées spécifiques liées à la copropriété

Planning : 1er semestre 2022 – 1er semestre 2025