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Procès Verbal - Extrait du pv juillet 2014
Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extrait du pv juillet 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,
PV du 10 Juillet 2014
1
Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 10 juillet 2014 à 19h15 salle du Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR
- Agrandissement école (délibération avenant entreprise GELIN - répartition des classes pour la rentrée scolaire 2014/2015).
- Révision Plan Local d'Urbanisme (compte-rendu de la réunion du 27/06/2014) - Tarif assainissement 2014 - Délibération
- Congés été -Délibération contrat saisonnier
- Rythmes scolaires
- Restaurant scolaire « les Gloutons » Délibération pour la Convention cadrée entre la Commune et les "Gloutons ».
- Voirie – Visite Monsieur LOTITO (de la Direction des Routes et des Infrastructures) et réorganisation des points sensibles de circulation à Saint-Amour.
- Questions diverses
EXTRAIT DU
PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU
10 Juillet 2014
L’an deux mille quatorze, le dix juillet à dix neuf heures quinze, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame CASBOLT, Maire. Convocation du 04 Juillet 2014. ( Présent Absent)
Mr SPAY Romain
Mr COGNARD Denis
Mme CANARD Catherine
Mr DUFOUR Sébastien
Mr MIDEY Jean-Yves
Mme DESSEIGNE Sophie
Mme DASSONVILLE Denise
Mr DOUGLAS Wilson
Mme HAMET Rachel
Mme CASBOLT Josiane
Mr DURAND Pascal
Mr SGRILLO Jean-Pierre
Mme DUCOTE Corinne
Mr SPAY Pierre-Yves
Mme WILSON Marie-Claude
Secrétaire de séance : Mme WILSON Marie-Claude est élue secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 05 et 20 Juin 2014 : le procès-verbal de la réunion du 05 et 20 Juin 2014 est adopté à l’unanimité, sans observation.
1. Bâtiment – Agrandissement école / Accessibilité Mairie
Monsieur Douglas WILSON informe le conseil municipal de l’avancement des travaux concernant l’agrandissement de l’école et l’accessibilité de la Mairie.
Avenant n°1 au marché de travaux conclu avec la SARL GELIN pour « l’agrandissement de l’école et l’accessibilité de la mairie»
Considérant la délibération n°2014/006 du 06 mars 2014 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’agrandissement de l’école et l’accessibilité de la Mairie. PV du 10 Juillet 2014
2
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité d’approuver l’avenant n°1 pour le lot n°05 – gros œuvre.
Cet avenant prend en compte des prestations supplémentaires correspondant à des travaux de ravalement de façade.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve l’avenant n°1 aux marchés de travaux, comme détaillé ci-dessus, - autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier et à tout autre avenant de ce marché.
DM 2014/041
Répartition des classes pour la rentrée scolaire de septembre 2014.
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de la répartition des classes pour la rentrée 2014 :
Mme DURY Sonia (Directrice d’école) sera dans les locaux de la Mairie – Classe de CP – 12 élèves Mme BRETIN Laetitia sera dans les locaux de la Mairie – Classe de GS maternelle – 15 élèves Mme REDOIS Nathalie sera dans les locaux en face de la Mairie – Classe de PS maternelle – 7 élèves et classe de MS maternelle 16 élèves.
2. Plan Local d’Urbanisme
Madame Le Maire donne lecture du compte rendu de réunion de travail avec le cabinet TOPOS pour la révision du Plan Local d’Urbanisme du 27 juin 2014.
Madame le Maire informe également du passage de la DDT concernant la loi ALUR et l’impact sur la révision du PLU
3. Tarif assainissement 2014
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessite d'augmenter le prix de l'assainissement afin de rééquilibrer le budget assainissement.
Les besoins de la Commune imposent une augmentation qui prendra effet le 01 Janvier 2015 (facturation Juillet 2015).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte l'augmentation
DM 2014/042
4. Congés d’été
Madame le Maire informe le conseil municipal des congés d’été :
Noms Debut Fin
Franck 07/07/2014 14/07/2014
Franck 11/08/2014 29/08/2014 Remplacement par Mr NAUDIN Corinne 04/08/2014 25/08/2014 Remplacement par Mme NAUDIN Christelle 28/07/2014 11/08/2014 Fermeture de la Mairie Christelle 25/08/2014 01/09/2014 Permanence les vendredis de 9 heures à 11 heures PV du 10 Juillet 2014
3
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de pouvoir procéder au recrutement d'agents non titulaires afin d'assurer le remplacement des agents communaux momentanément indisponibles et en cas de surcroît de travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Madame le Maire à procéder au recrutement d'agents non titulaires, à compter du 10 juillet 2014, afin de pourvoir au remplacement des agents communaux momentanément indisponibles, et en cas de surcroît de travail.
Lesdits agents non titulaires seront rémunérés à l'article 6413 du budget communal.
DM 2014/043
5. Rythmes scolaires
Madame Sophie DESSEIGNE rappelle l’organisation des rythmes scolaires qui a été décidé pour le RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) : il y aura école les mercredis matin et les nouvelles activités périscolaires auront lieu les mardis après-midi.
Les liste des intervenants est en cours de finalisation.
Un règlement intérieur a été validé par le SIVOM
6. Restaurant scolaire « les Gloutons »
Madame le Maire informe le Conseil sur les difficultés rencontrées par le bureau de l’association "Les Gloutons".
Suite à l'exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte le principe d'une convention cadrée dans laquelle la Commune prendrait en charge la paie et la gestion administrative du personnel directement ou par le biais du Sivom de la Vallée de l'Arlois, néanmoins, le conseil propose de réfléchir sur d’autres solutions.
DM 2014/044
7. Voirie
Suite la visite de Monsieur LOTITO (de la Direction des Routes et des Infrastructures) une réorganisation des points sensibles de circulation à Saint-Amour est nécessaire.
convention entre le département et la commune fixant, la délimitation et la matérialisation des
limites du domaine public routier.
Monsieur le Président du Conseil Général propose un projet de convention entre le département et la commune fixant, la délimitation et la matérialisation des limites du domaine public routier. Cette convention concerne la Route départementale n°686 et Voie Communale N°2. Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal :
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention conclue entre les deux parties.
DM 2014/045
8. Affaires diverses
remplacement de l’ordinateur et de l’imprimante à la poste : Madame Le Maire informe que le
matériel informatique de l’agence postale est à remplacer. PV du 10 Juillet 2014
4
logement au dessus de la poste : d’importants travaux de remis en état du logement sont à prévoir.
Un état des lieux avec les locataires doit avoir lieu.
Radar pédagogique : le rapport est consultable en mairie.
Fête des crus (Compte rendu réunion du 6/07/2014) : pour rappel la Fête des crus aura lieu le 25-26
avril 2015.
Cimetière – Plaques identification
Madame Denise DASSONVILLE nous propose différents devis pour les plaques et piquets « concession réservée ». Fournisseur choisi : SEDI équipement.
Parrainage républicain
Madame le Maire et le Conseil Municipal annonce leur intention de célébrer les parrainages républicains pour les habitants de la commune.
Ils rappellent que le baptême civil, appelé aussi parrainage républicain, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.
Le parrainage républicain n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral fort vis-à-vis du filleul.
Le parrainage républicain se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n'a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.
Le parrainage républicain n'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil.
Les certificats ou documents que délivre le maire pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
Fête des familles
Pour rappel la fête des familles a lieu de samedi 19 juillet 2014 avec feux d’artifices organisée par
le Comité des Fêtes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
Prochaine réunion prévue le jeudi 04 Septembre 2014 à 19h15.