Procès Verbal - Extrait du Pv du C M du 12 octobre 2021

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Procès Verbal - Extrait du Pv du C M du 12 octobre 2021 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Saint-Amour-Bellevue. Lien du pdf (Procès Verbal - Extrait du Pv du C M du 12 octobre 2021)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, Extrait du PV du 12 octobre 2021

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Le Conseil Municipal se réunira le Mardi 12 octobre 2021 à 19h30 dans la salle du conseil de Saint Amour Bellevue

ORDRE DU JOUR

1. Présence de Mr CHAMBARD (SYDESL) : Présentation de la 2ᵉ phase de travaux, enfouissement de la place du Plâtre

2. Permis de construire en cours et droit de préemption.

3. Délibération du conseil municipal : adoption du rapport de la CLECT : Cité de l’entreprise 4. Délibération du conseil municipal décision modificative 2 5. Exonération Taxe Foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.

6. Bornes incendies

7. Voirie 2021/2022 et sécurisation Place du Plâtre

8. Commission tourisme

9. Occupation du domaine public pour les ventes ambulantes 10. Salle des fêtes : mise à jour du règlement intérieur

11. Collectif vivre ensemble

12. Réunion publique SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) 13. MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) conseil communautaire du 30 septembre 2021 14. Questions diverses

Extrait du PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 octobre 2021

L’an deux mille vingt et un, le douze octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Madame CASBOLT Josiane, Maire.

Convocation du 7 octobre 2021 (( Présent Excusé (P) Pouvoir))

Mme PERRET Mireille

M. TERRET Maxime

Mme GIOVANNONE Christine

Mme CANARD Catherine (P)

Mme HAMET Rachel

Mme BERNET Marie José

M. TRIBOULET Mathieu

Mme CHOMIENNE Laurence

M. DE SONIS Joseph

M. DURAND Pascal

M. MIDEY Jean-Yves

Mme CASBOLT Josiane

M. BOISSON Claude

M. BARBET Grégory

Mme WILSON Marie-Claude (P)

Mme HAMET Rachel a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 31 aout 2021 : le procès-verbal de la réunion du 31 aout 2021 est adopté à l’unanimité.

1. Présence de Mr CHAMBARD (SYDESL : 2ᵉ phase de travaux, l’enfouissement de la place du Plâtre

Lors d’un précédent recensement des besoins de la commune et en vue d‘une deuxième phase de travaux, la commune de Saint Amour Bellevue avait demandé au SYDESL, l’enfouissement des lignes en façade et le changement des lampadaires de la Place du Plâtre.

Pour assurer le maintien des crédits alloués à ce projet, et au regard de l’état obsolète des lampadaires centraux de la Place du Plâtre, le SYDESL nous présente le programme de travaux et les propositions de lampadaires susceptibles de nous intéresser.

Les différentes versions seront à l’étude lors de la prochaine convocation du conseil municipal. Rapporteur : Rachel HAMET : pourquoi ne pas garder les supports actuels et ne changer que les ampoules réponse de Mr CHAMBARD : on ne peut pas adapter des ampoules réglementaires sur des mâts qui sont trop bas et vétustes de plus de 30 ans. (actuellement encore au mercure, et plus aux normes) Les gaines pour le passage de la fibre font partie du projet.Extrait du PV du 12 octobre 2021

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2. Permis de construire en cours et droit de préemption.

DP 071 385 21 S 0014 110 route de Saint

Amour. Le clos des

carrières

Installation panneau photovoltaïque en vue de la

production d’énergie renouvelable

DP 071 385 21 S 0015 1190 route des crus

du beaujolais

Piscine polyester 6 × 3,45 m sécurisée par une bâche à

barre piscine couleur grise

DP 071 385 21 S 0016 22 chemin du

tronchon

Installation panneau photovoltaïque sur toiture d’une

surface de 24 m² aucun compteur de consommation

supplémentaire n’est nécessaire

DP 071 385 21 S 0017 218 lot des Prés St

Pierre

Installation d’une piscine en coque polyester couleur

sable. Système de filtration à sable — longueur 7m *

largeur 3,5m

DP 071 385 21 S 0018 80 chemin des Billards Création d’une fenêtre de toit — Modification de la couleur des menuiseries de la façade nord ainsi que des

volets battants en gris foncé — Remplacement de quatre

fenêtres de vantaux par des fenêtres — 1 ventail en

façade nord — Ajout d’une paire de volets battants en

façade nord — Pause d’un groupe extérieur de pompe à

chaleur en façade nord avec cache métallique

DP 071 385 21 S 0019 876 route du moulin

berger

Piscine 63 m2

PC071 385 21 S 0004

1425 route des crus

du beaujolais

Construction d’un cuvage en RDC et d’un caveau au

R+1. Extension de l’habitation au R+1. Maçonnerie en

brique traditionnelle, recouvert d’un enduit couleur

pierre. Menuiserie en PVC blanc.

PC071 385 21 S 0005 66 rue des calettes

Rehausse des murs de l’étage, niveau toit, isolation,

porte et fenêtre neuves et réhabilitation complète du

bâtiment

SITUATION DU BIEN LIEU DIT SECTION PARCELLAIRE Superficie PREEMPTION

66 clos des poulets 71570 SAINT

AMOUR BELLEVUE

SECTION A N° 572 ZONE

UA

178 NON

355 rue de la piat 71570 SAINT

AMOUR BELLEVUE

SECTION C N° 44 ZONE

UA

178 NON

455 rue du Paradis 71570 SAINT

AMOUR BELLEVUE

SECTION B N° 357 et 358

ZONE UA

3990 NON

3. Délibération du conseil municipal : adoption du rapport de la CLECT : Cité de l’entreprise

La CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) réunie en commission le 29.09.2021, a présenté à l’ensemble des élus présents, à la cité de l’entreprise, située à Mâcon, son évolution et sa position à ce jour.

Dans le but d’encourager la création et le développement d’entreprises, la commune de Mâcon a réhabilité en 2010 la friche industrielle de l’ex-SEITA (les Allumettes) La pépinière d’entreprises a été mise à la disposition de MBA qui a adopté un régime d’aide à l’immobilier d’entreprise.

La parcelle restant à commercialiser au sein de la cité, a été cédée en pleine propriété à MBA.Extrait du PV du 12 octobre 2021

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Seuls les bâtiments sont finalement concernés, à l’exception de la voirie, des parkings, des espaces verts et de l’éclairage public qui restent de la compétence de Mâcon. MBA qui s’est substituée dans les droits et obligations de la commune de Mâcon a donc vu la Cité de l’Entreprise lui être transférée à compter du 1ᵉʳ janvier 2021.

Recettes de fonctionnement : moyenne sur 3 ans : 718.576 €

Dépenses de fonctionnement : 873.898 €

Résultat de fonctionnement de : -155.322 €

La CLECT a adopté le présent rapport sur l’évaluation des charges transférées relatives à la Cité de l’Entreprise pour un montant de : 155.322 €

Le rapport a été transmis à l’ensemble du conseil municipal pour examen, et doit se prononcer sur son adoption.

DELIBERATION – Rapport de la CLECT : Cité de l’entreprise • DE 2021/024

✓ LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, (15 pour, dont 13 présents et 2 par procuration, 0 contre, 0 abstention)

Approuve le rapport de la CLECT relatif à l’évaluation des charges transférées relatives à la Cité de l’entreprise située à Mâcon, tel que joint en annexe à la présente délibération.

4. Délibération du conseil municipal décision modificative 2

DECISION MODIFICATIVE NUMERO 2 • DE 2021/025

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder au réajustement des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

21568 Autres matériels, outillages incendie 6000.00

2184 Mobilier 1000.00

2312 - 101 Agencements et aménagements de terrains 4000.00

2313 - 147 Constructions -11000.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

✓ LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, (15 pour, dont 13 présents et 2 par procuration, 0 contre, 0 abstention)

Vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci- dessus.

5. Exonération Taxe Foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.

L’exonération de 2 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des constructions nouvelles

à usage d’habitation, mesure réintroduite, à compter du 1er janvier 2021, pour les communes et les EPCI à fiscalité propre, il est opportun d’examiner cette mesure.

L’exoné ration de 2 ans de taxe fonciè re sur les proprié té s bâ ties (TFPB) en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitationExtrait du PV du 12 octobre 2021

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Cette exonération temporaire applicable aux constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation a été réintroduite en totalité à l’occasion de la réforme sur la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales prévue par l’article 16 de la loi de finances pour 2020.

A compter du 1er janvier 2021, l’exonération de foncier bâti de 2 ans appliquée aux constructions nouvelles redevient automatique pour toutes les collectivités, y compris pour celles qui l’avaient supprimée. Les constructions à usage d’habitation achevées en 2020 sont donc exonérées pendant 2 ans à compter du

1er janvier 2021, sans compensation versée en contrepartie. Elles ne seront prises en compte qu’à partir des impositions établies au titre de 2023.

6. Bornes incendies

Un tableau récapitulatif des bornes a été réalisé par la commune de Crèches sur Saône, avec une convention de contrôle passée entre les deux communes.

Deux bornes ont été détectées sans eau. (la numéro 17 aux Poulets et la numéro 13 au Bourg). SUEZ a été informée et a établi un devis de remise en état.

Un arrêté communal + répertoire des bornes avec débit et géolocalisation reste à effectuer par nos soins. Monsieur Jean-Yves MIDEY sera en charge ce dossier

7. Voirie 2021/2022 et sécurisation Place du Plâtre

Réparation de la chaussée rue de la Place des Marcs par l’entreprise SIVIGNON la semaine dernière et mise en place de caoutchouc sous les bouches d’égout pour limiter le bruit.

Afin de finaliser les travaux de la Place du Plâtre, et sa sécurisation, une priorité sera donnée aux travaux de voirie en 2022.

Problème croisement à la Ville, des véhicules effectuent des dérapages contrôlés à vitesses excessives: une demande est faite à la DRI afin de positionner un « Cédez-le-passage » en venant des Thévenins. La gendarmerie a été prévenue.

Les arrêtés de voirie « Rue du Paradis » et « Impasse de Sathonat » sont faits, afin de positionner des « Cédez-le-passage » et ainsi ralentir la vitesse.

PREVISION TRAVAUX VOIRIE 2022

• Impasse de la ville (2022) (option)

• Place du Plâtre – APRES les travaux du SYDESL, refaire trottoir coté Auberge du Paradis, devant 14 février et la Poterie) – aménagement piétons – passage piétons de la poterie à la place de Durbuy • Plan et schéma en cours .

• Positionnement de l’abri bus après travaux.

8. Commission tourisme

Animation : Soirée Guinguette le 15 octobre 2021 – Place des Marcs (soirée Paradis) pass sanitaire obligatoire, pas de masques.

Marché de Noël : le 4 décembre 2021 en soirée Place des Marcs : La Régie du Tourisme s’occupe de l’organisation de cet événement communal.

Décoration du village pour Noël : la fourniture des décorations est prise en charge par la mairie. Laure Botton est missionnée pour sa mise en place sur tout le village.

Saint Valentin : Date retenue le 12 février 2022 : Affiche en cours Tous les prestataires sont retenus : le traiteur, la musique, le concert à l’église…… une réunion d’organisation est prévue le 20 Octobre 2021 à 20h00.

La ville – commande du Panneau village identique à celui de la place du Bourg.Extrait du PV du 12 octobre 2021

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9. Occupation du domaine public pour les ventes ambulantes

Une convention sera établie pour installation :

Coiffeuse ambulante : Place de l’église les lundis et mardis de 9h30 à 18h00 tous les 15 jours.

10. Salle des fêtes : mise à jour du règlement intérieur

Le contrat de location a été revu avec un paragraphe concernant l’heure limite de bruit sur la place de l’église), afin de préserver la quiétude des riverains.

6. NUISANCES SONORES

A partir de 22 heures et jusqu’à l’heure limite d’occupation de la salle, les portes et les fenêtres devront obligatoirement être fermées.

L’organisateur s’engage à demander aux convives de quitter les lieux dans le calme et avec respect pour les riverains (pas de klaxon, bruits de portières, éclats de voix intempestifs…) Le fait de signer l’engagement vaudra l’acceptation du présent règlement. EN AUCUN CAS, LA TRANQUILLITÉ DU VOISINAGE NE DEVRA ÊTRE PERTURBÉE.

7. NETTOYAGE DES LOCAUX

Les locaux, le matériel, le mobilier et les alentours de la salle des fêtes devront être remis en état avant la restitution des clés. Le matériel mobilier (chaises et tables) devra être rangé propre .

Se pose la question de l’augmentation de la caution pour dégradations (actuellement 500 €) Il sera proposé lors de la prochaine réunion de conseil de délibérer pour réévaluer le montant de la caution à hauteur de 1000 € voir 1500 €.

Une procédure de mise en route du lave-vaisselle doit être mise en place.

11. Collectif vivre ensemble

Le collectif a été reçu par 1er et 2ème adjoints le 24/09/2021, suite à leur demande et pour répondre à leur courrier du : ……. et aux questionnements :

1°) délai de diffusion du procès verbal sur internet

2°) modalité d’organisation du jury d’assise

Rapporteur : Monsieur BOISSON interlocuteur entre le collectif et la municipalité rappel que les remarques du collectif sont bien prises en compte et dans le principe du « vivre ensemble » des actions ont été menées dans la limite des moyens matériel et humains du fonctionnement de la mairie.

12. Réunion publique SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Dans le cadre de la concertation SCoT, Le Mâconnais Sud Bourgogne au service du territoire et de ses habitants souhaiterait venir dans les communes du territoire afin d’informer sur le sujet et recueillir les contributions de chacun

Le 2 novembre, à 18h30, à la salle de Saint Symphorien d'Ancelle, avec les élus de Crêche, Romanèche et Saint Symphorien

La présentation dure environ une heure. L'ensemble des élus du conseil municipal est invité.

Invitation des élus et des citoyens le 19 Octobre 2021 à 18heures Salle Verchères à Charnay les Mâcon.

13. MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) conseil communautaire du 30 septembre 2021

Schéma des mobilités durables de MBA (validé en conseil communautaire) (joint en annexe) Mobilités durables et transition énergétique : Adoption du schéma des mobilités et actualisation de l’intérêt communautaire au sein de la compétence supplémentaire « voirie » Le plan d’actions en 3 voletsExtrait du PV du 12 octobre 2021

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Volet « politique cyclable »

Volet « transports collectifs

Volet « Evolution des usages »

Déchets ménagers : extension des consignes de tri.

14. Questions diverses

➢ Remplacement copieur mairie école

Proposition de changer les imprimantes de la mairie et écoles

Solution financière proposée avec une économie de 237.37 € HT par trimestre, soit 949,48 € H.T. par an .

➢ ASSURANCE LAPEYRERE

Avenant modificatif du contrat responsabilité à compter du 01/01/2022

Seront exclus :

• Les dommages, pertes et réclamations résultant :

De la guerre civile ou étrangère

D’un conflit armé international ou non

D’invasion

De l’explosion de munitions de guerre

De cyber attaque et défaillance de réseau

D’épidémies, Maladies infectieuses ou contagieuses

(voir contrat : 46335640)

➢ Commission fleurissement

• Prévoir de mettre en jachère les bégonias dragons

• Entrée du village et Madone à revoir

➢ Avis d’enquête publique

Par arrêté municipal en date du 12 octobre 2021, le maire de la commune de Saint Amour Bellevue a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le déclassement d’une partie du Domaine Public de la Place dite « Clos des Poulets » et du Classement en Domaine Public d’une parcelle privée cadastrée section A n°499 CC = 0a19ca

Monsieur Dominique Andriès a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 12 octobre 2021

• durée de l’enquête publique : à la mairie du mardi 9 novembre au mardi 23 novembre inclus de 9 heures à 12 heures les lundi mardi et vendredi, sauf jours fériés

• permanences du commissaire enquêteur : le mardi 9 novembre de 10 h à 12 h et le mardi 23 novembre de 14 h à 16 h à la mairie de Saint Amour Bellevue.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie, ou par courrier à transmettre à Monsieur le commissaire-enquêteur.

Publication semaine prochaine sur les journaux officiels

➢ Date du prochain conseil : 16 novembre 2021 à 19h30 salle du conseil de ST AMOUR BELLEVUE

➢ L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40