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Arrêté - 169 2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 169 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL |
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
2 RUE DES CLINQUES : CREATION REPARATION RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 169-2024
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatifà la signalisation routière
Vu la demande présentée par la société ROTEL chez SIG IMAGE - Tech Izartel — 2 allée Théodore Monod, 64210
BIDART en date du 26/06/2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux concernant une
création réparation réseau électrique souterrain au 2 Rue des Clinques, 59181 STEENWERCK
ARRETE :
Article 1 : Du jeudi 01 août 2024 à 08h00 au vendredi 30 août 2024 à 18h00, la circulation sera restreinte, la
vitesse limitée à 30km/h, 2 rue des Clinques, 59181 STEENWERCK.
Article 2 : Du jeudi 01 août 2024 à 08h00 au vendredi 30 août 2024 à 18h00, le stationnement sera interdit au
2 rue des Clinques, 59181 STEENWERCK.
Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes
matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de
salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de
l'intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE: La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de la société ROTEL et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8 : Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 27/06/2024.
Pour Le Mafre empêchée,
L'Adjojnte/déléguée, ‘
Dorothée DFBRUYNE
Affichéle 2" -OG- 2024