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Déliberation - 17.1 Infos Decisions Marches Depuis le 26.08.2025
Document publié le Mardi 26 août 2025 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 17.1 Infos Decisions Marches Depuis le 26.08.2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-2191 01748-20251119-DEL251119N17-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2025
Publication : 21/11/2025
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 17.1
OBJET : INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2025
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 37
Votants : 42
______
Nous, soussigné, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le
20 novembre 2025 la liste des
délibérations examinées le 19 novembre
2025.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 du mois de novembre, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 13 novembre 2025 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - H. JACQ - F. LALLEMAND - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J. F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - A. MARIN - R. CAUDRON.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : F. CHOURFI ayant donné pouvoir à J. PICARD - F. LOPEZ ayant donné pouvoir à I. RIGGIO - F. ARNOULD-LAURENT ayant donné pouvoir à O. SEGURA - C. JUBIN ayant donné pouvoir à F. PYOT - J. KINKELA KIPUNI ayant donné pouvoir à M. SOAVI.
Absents : H. BOUKOUBAA - C. BIGARNET - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : P. PRIGENT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20251119-DEL251119N17-1-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2025]
Publication : 21/11/2025
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-23,
Vu k délibération du conseil municipal n° 1.2 A/ en date du 16 juillet 2020 portant délégation du
conseil municipal au maire pour la durée du mandat - délégation générale du conseil municipal
au maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2020 relative à la modification
de la délibération n° 1.2 A/ du conseil municipal du 16 juillet 2020 portant délégation générale
du conseil municipal au maire pour la durée du mandat - précisions relatives à certaines
attributions en matière d'urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 mai 2022 relative à la modification de la
délibération n° 1.2 A/ du conseil municipal du 16 juillet 2020 portant délégation générale du
conseil municipal au maire pour la durée du mandat, concernant les demandes d’attribution de
subventions,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 2023 relative à la modification
de la délibération n° 1.2 A/ du conseil municipal du 16 juillet 2020 portant délégation générale
du conseil municipal au maire pour la durée du mandat en matière de marchés publics, pour
l'actualisation de certaines dispositions et pour l'ajout de deux nouvelles compétences,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2025 relative à la modification de la
délibération n° 1.2 A/ du conseil municipal du 16 juillet 2020 portant délégation générale du
conseil municipal au maire pour la durée du mandat en matière de marchés publics,
Considérant qu'il convient de rendre compte à l'assemblée délibérante des décisions prises par le
maire dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le conseil municipal en vertu de
l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il est proposé au conseil municipal de prendre acte de cette information relative
aux décisions prises depuis le 26 août 2025,
Vu les décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales, listées dans le tableau ci-annexé,
Vu la présentation du projet de délibération aux membres de la commission municipale
finances/affaires générales, réunie le 12 novembre 2025, qui en prennent acte,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
-__ Prend acte de l'information relative aux décisions prises par le maire dans le cadre des
délégations d’attributions accordées par le conseil municipal, dont la liste est annexée à la
présente délibération,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20251119-DEL251119N17-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2025]
Publication : 21/11/2025
Fait et délibéré en séance, le 19 novembre 2025, et ont signé, au registre, les membres présents.
Bruno PIRIOU
MAIRE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219101748-20251119-DEL251 119N17-1-DE
Accusé certifié exécutoire
IRécoption par le préfet : 20/11/2025
Publication : 21/11/2025
1
DECISIONS ET MARCHES/CONTRATS PRIS PAR LE MAIRE
DEPUIS LE 26 AOUT 2025
DECISIONS OBJETS
2025/777
Dépôt d’une déclaration préalable portant sur l’installation de mobiliers
urbains (10 bancs et 6 jardinières) sur le parvis de la cathédrale Saint-Spire,
sis 14, rue du Cloître Saint-Spire à Corbeil-Essonnes
2025/778
Convention d'objectifs et de financement « Fonds de modernisation » entre
la commune de Corbeil-Essonnes et la caisse d'allocations familiales de
l'Essonne pour la modernisation des établissements d'accueil du jeune enfant,
plus particulièrement pour l’installation de stores bannes
Montant de la subvention sollicitée : 20 777 €
2025/779 à
2025/813 Achats ou renouvellements de concessions funéraires
2025/814
Convention relative à la participation financière de l'agence régionale de santé
Ile-de-France au financement des actions et expérimentations de santé en
faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la
prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire dans le cadre du
contrat local de santé 2025-2028
Montant de la subvention sollicitée : 140 000 € pour la période 2025-2028
2025/815 à
2025/832 Achats ou renouvellements de concessions funéraires
2025/833
Demande d'une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du fonds
interministériel de prévention de la délinquance pour le projet « parcours de
formation et d'accompagnement des acteurs locaux contre les rixes et l'entrée
dans la délinquance des jeunes » au titre de l'année 2025
Montant de la subvention sollicitée : 10 000 €
2025/834
Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du fonds
interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour le financement
du projet « DAES » qui vise à promouvoir la prévention des conduites à
risque et la lutte contre le décrochage scolaire des jeunes
Montant de la subvention sollicitée : 5 200 €
2025/835
Demande de subvention auprès de la caisse d'allocations familiales de
l'Essonne dans le cadre de l'appel à projet d’aide au fonctionnement du
dispositif « Ville vie vacances - quartier d'été » pour le projet « plage urbaine »
Montant de la subvention sollicitée : 5 000 €
2025/836
Mise à disposition de la salle municipale Joliot-Curie au profit d'un particulier
pour le 12 octobre 2025
Montant : 150 €
2025/838 à
2025/867 Achats ou renouvellements de concessions funéraires
2025/868
Mise à disposition de la salle municipale Joliot-Curie au profit d'un particulier
pour le 22 novembre 2025
Montant : 150 €
2025/869
Convention d'occupation du domaine public communal au profit de
BOUYGUES IMMOBILIER, pour la mise à disposition d’un bureau de la
maison des projets, sise rue Gérard-Philipe à Corbeil-Essonnes, dans le cadre
de l’opération du lot C1 de la Z.A.C. des Tarterêts, pour les 25, 26 et
27 septembre 2025 et 2, 3 et 4 octobre 2025
Montant : 150 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20251119-DEL251119N17-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2025
Publication : 21/11/2025
2
2025/870
Demande de subvention auprès de la caisse d'allocations familiales de
l'Essonne pour l'aide au fonctionnement du fonds « publics et territoire »
jeunesse pour le projet « sport pour tous » qui vise à favoriser l’engagement
et la participation des enfants et des jeunes ainsi que les relations
intergénérationnelles
Montant de la subvention sollicitée : 5 000 €
2025/871
Mise à disposition de la salle municipale Joliot-Curie au profit d'un particulier
pour le 28 décembre 2025
Montant : 150 €
2025/872
Mise à disposition de la salle municipale Joliot-Curie au profit d'un particulier
pour le 5 octobre 2025
Montant : 150 €
2025/873
Mise à disposition de la salle municipale Joliot-Curie au profit d'un particulier
pour le 18 octobre 2025
Montant : 150 €
2025/874 à
2025/936 Achats ou renouvellements de concessions funéraires
2025/937
Organisation de la participation du public par voie électronique relative au
projet de reconversion du site de l'ancienne imprimerie HÉLIO sis
4, boulevard Crêté à Corbeil-Essonnes conformément aux dispositions des
articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de l’environnement
2025/938 à
2025/952 Achats ou renouvellements de concessions funéraires
2025/953
Convention relative à la participation financière de l'agence régionale de santé
Ile-de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en
faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la
prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire dans le cadre du projet
« Santé mentale » qui vise à renforcer la prévention, à soutenir les familles et
à promouvoir le bien-être collectif
Montant de la subvention sollicitée : 26 160 €
2025/954 à
2025/1033 Achats ou renouvellements de concessions funéraires
2025/1034
Mise à disposition de la salle municipale Joliot-Curie au profit d'un particulier
pour le 15 novembre 2025
Montant : 150 €
2025/1035
Convention relative à la participation financière de l'agence régionale de santé
Ile-de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en
faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la
prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire pour la mise en place
d’un système d'information dans le cadre de la reprise de l’activité dentaire du
centre municipal de santé de la commune de Corbeil-Essonnes
Montant de la subvention sollicitée : 40 000 € au titre de l’année 2025
2025/1036
Convention relative à la participation financière de l'agence régionale de santé
Ile-de-France au financement des actions et expérimentations de santé dans
le cadre du projet « sport santé »
Montant de la subvention sollicitée : 28 000 € au titre de l’année 2025
2025/1037
Mise à disposition de la salle municipale Joliot-Curie au profit d'un particulier
pour le 19 octobre 2025
Montant : 150 €
2025/1038
Dépôt d’une demande de permis de construire et d’autorisation de travaux
pour l’installation de modulaires à usage associatif sur la parcelle cadastrée
section BD n° 442 sise 109, boulevard John-Kennedy à Corbeil-Essonnes Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20251119-DEL251119N17-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2025
Publication - 21/11/2025
3
2025/1039
Convention d'occupation du domaine public communal pour la location d’un
cabinet médical situé au sein du centre municipal de santé, sis 18, rue du
Général-Leclerc à Corbeil-Essonnes, conclue avec deux infirmières libérales
à compter du 3 octobre 2025, pour une durée de 1 an, reconductible
tacitement dans la limite de 3 ans
Redevance et forfait de charges : 658,50 € trimestriels
2025/1040
Convention d'occupation du domaine public communal pour la location d’un
cabinet médical situé au sein du centre municipal de santé, sis 18, rue du
Général-Leclerc à Corbeil-Essonnes, conclue avec une psychomotricienne
libérale à compter du 3 octobre 2025, pour une durée de 1 an, reconductible
tacitement dans la limite de 3 ans
Redevance et forfait de charges : 676,50 € trimestriels
2025/1041
Mise à disposition de la salle municipale Joliot-Curie au profit d'un particulier
pour le 26 octobre 2025
Montant : 150 €
2025/1042
Convention de mise à disposition de la Commanderie Saint-Jean au profit de
la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart pour
la représentation « hors les murs » du spectacle Amazigh de la COMPAGNIE
PLAN K, organisé dans le cadre de la saison artistique 2025-2026 du théâtre
de Corbeil-Essonnes le 18 octobre 2025
2025/1043
Dépôt d’une demande de permis de construire et d’autorisation de travaux
pour le déplacement et la réimplantation de modulaires à usage associatif de
la parcelle cadastrée section BE n° 43 vers la parcelle cadastrée section BE
n° 201 sises respectivement 75, boulevard Henri-Dunant et 21, chemin des
Mozards à Corbeil Essonnes (91100)
2025/1044
Mise à disposition temporaire de la cour et la salle polyvalente de l’école
élémentaire Germaine-Tillion au profit de l’association des familles de la
Papeterie pour l’organisation d’un troc solidaire les 18 et 19 octobre 2025
2025/1045
Convention d'occupation du domaine public au profit de BOUYGUES
IMMOBILIER pour la mise à disposition d’un bureau de la maison des
projets, sise rue Gérard-Philipe à Corbeil-Essonnes, dans le cadre de
l’opération du lot C1 de la Z.A.C. des Tarterêts, du 7 au 14 octobre 2025 et
du 16 au 18 octobre 2025
Montant : 275 €
CONTRATS
ET MARCHES
PUBLICS
OBJETS
2025/129
Marché public de travaux de raccordement électrique de la fête foraine et de
l’espace de vie
Montant : 48 932,50 € H.T., soit 58 719 € T.T.C.
Durée : 2 mois à compter de la date de notification
BILELECT (77190)
2025/130
Formation BAFA (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur)
approfondissement au profit de 3 agents du service enfance
Période : du 20 au 25 octobre 2025
Montant : 1 020 € (TVA non applicable)
AROEVEN (91120) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20251119-DEL251119N17-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2025
Publication : 21/11/2025
4
2025/131
Contrat de cession pour le concert intitulé « Les heureuses raisons », le
21 septembre 2025 à la Commanderie Saint-Jean
Montant : 2 500 € (net de taxe)
Association MUSIQUE ET PATRIMOINE EN ESSONNE (97150)
2025/132
Convention de partenariat pour la préparation et l’installation de la structure
mobile en bois de la compagnie Barak’théâtre dans le cadre du forum des
associations
Période : 5 et 6 septembre 2025
Montant : 144 € T.T.C.
Joseph LEVADOUX (91350)
2025/133
BPJEPS animation socio-éducative ou culturelle au profit d’un agent de la
direction de la jeunesse
Durée : du 22 septembre 2025 au 11 septembre 2026
Montant : 6 300 € H.T., soit 6 500 € T.T.C.
PERF (91260)
2025/134
Contrat de prestation d’entretien annuel de 4 orgues de la Cathédrale Saint-
Spire, de l’église Saint-Etienne, de la Commanderie Saint-Jean et du
conservatoire Claude-Debussy de Corbeil-Essonnes
Durée : 1 an à compter de sa signature
Montant : 2 656,50 € H.T., soit 3 187,80 € T.T.C.
Dominique THOMAS (Belgique)
2025/135
Formation premier secours citoyen
Période : 15 septembre 2025
Montant 520 €
Association SAUVE UNE VIE (75008)
2025/136
Formation sur l’intelligence artificielle dans les musées – compréhension,
enjeux et pratiques au profit d’un agent de la direction de la culture et du
patrimoine
Période : 14 et 15 octobre 2025
Montant : 1 590 € (net de taxe)
OCIM (21000)
2025/137
Rencontre-discussion autour de la bande-dessinée « Shadi, une histoire du
vol PS752 », avec séance de dédicaces, le 15 novembre 2025 à la médiathèque
Chantemerle
Montant : 308,01 € (net de taxe)
Mana NEYESTANI (75020)
2025/138
Convention d’honoraires pour la défense des intérêts de la commune devant
le juge administratif dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir engagé
par un pétitionnaire contre un arrêté portant refus tacite de permis de
construire
Durée : à compter de sa signature jusqu’à la fin des missions
Montant : 240 H.T. de l’heure, soit 288 € T.T.C.
SELARL GAIA (75012)
2025/139
Convention d’honoraires pour la défense des intérêts de la commune dans
le cadre des référés laïcité et des déférés préfectoraux devant le juge
administratif
Durée : à compter de sa signature jusqu’à la fin des missions
Montant : 240 H.T. de l’heure, soit 288 € T.T.C.
SELARL GAIA (75012) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20251119-DEL251119N17-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2025
Publication : 21/11/2025
5
2025/140
Marché public de rénovation de la piste d’athlétisme du stade Louis-Mercier
de Corbeil-Essonnes
- Lot n° 1 – Terrassement – VRD – Sol et équipements sportifs
Durée : à compter de sa notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait
achèvement des travaux
Durée d’exécution : 17 semaines calendaires
Montant : 1 639 673,34 € H.T., soit 1 967 608,01 T.T.C.
ART-DAN ILE-DE-FRANCE (78240)
- Lot n° 2 – Clôtures – Aménagement paysagers
Durée : à compter de sa notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait
achèvement des travaux
Montant : 160 346,72 € H.T., soit 192 416,06 T.T.C.
TECHNIFENCE (78240)
2025/141
Convention d’honoraires pour la défense des intérêts de la commune en vue
de se prémunir de tout précontentieux ou contentieux :
- lors de consultations et conseils juridiques en matière de droit applicable
aux collectivités territoriales
- en matière de communication institutionnelle durant les périodes
préélectorale et électorale
Durée : à compter de sa signature jusqu’au 31 mars 2026
Montant : 240 H.T. de l’heure, soit 288 € T.T.C.
SELARL GAIA (75012)
2025/142
Exposition collective « Shadi, une histoire du vol PS752 » créée par les
bibliothécaires à partir des planches originales de la bande dessinée
Durée : du 4 novembre au 2 décembre 2025
Montant : 300 € de droit de monstration (net de taxe)
Mana NEYESTANI (75020)
2025/143
Organisation de 3 ateliers cinéma sur le thème de la lumière et du son dans
le cadre de la 2ème édition du festival Kino Corbeil à Maison des jeunes et de
la culture de Corbeil-Essonnes, à la maison de quartier de l’Ermitage, au
théâtre de Corbeil-Essonnes et à la médiathèque Chantemerle
Période : du 4 au 25 octobre 2025
Montant : 1 500 € (net de taxe)
ALTERNATIVE (91440)
2025/144
Convention de prestation pour l’intervention d’une autrice dans le cadre du
cycle de conférence « Faisons connaissance », tout public, le 13 novembre
2025 à la médiathèque Chantemerle
Montant : 258,33 € H.T, soit 310 € T.T.C.
Léane DELANCHY (93300)
2025/145
Convention de formation par apprentissage visant l’obtention d’un brevet
professionnel (BP) Métallier - 1 apprenti pour le service de la régie bâtiment
Durée : du 29 septembre 2025 au 31 août 2027 (840 heures)
Montant : 13 392 € (net de taxe)
BTP CFA DE BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)
2025/146
Convention de formation par apprentissage visant l’obtention d’un brevet
professionnel de la Jeunesse, de l'Education populaire et du Sport (BPJEPS)
animation socio-éducative ou culture – 1 apprentie pour le service de la
Maison de la transition écologique
Durée : du 29 septembre 2025 au 13 octobre 2026 (546 heures)
Montant : 867 € (net de taxe)
ANIM&COM (75008) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20251119-DEL251119N17-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2025
Publication : 21/11/2025
6
2025/147
Convention de formation par apprentissage visant l’obtention d’un brevet
universitaire technologique (BUT) 3 Carrières sociales - Villes et territoires
durables – 1 apprentie pour la direction de la transition écologique et sociale
Durée : du 8 septembre 2025 au 7 septembre 2026 (434 heures)
Montant : 6 700 € (net de taxe)
Université Paris-Est Créteil (94010)
2025/148
et
2025/152
Intervention des membres de la Ligue des droits de l’Homme sur le thème
des violences policières le 14 novembre 2025 à la médiathèque Chantemerle
Montant : remboursement des frais de transport des intervenants
Membres de la LIGUE DES DROITS DE L’HOMME et Michel
KOKOREFF, sociologue et professeur à l’université Paris 8 –Vincennes /
Saint-Denis
2025/150
Marché public d’acquisition de jeux et jouets offerts à Noël aux enfants du
personnel communal
Durée : 1 an à compter de sa date de notification, reconductible
expressément 3 fois pour la même durée, dans la limite de 4 ans
Montant : sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel
de commande de 25 000 € H.T.
HELFRICH FARRJOP (67330)
2025/151
Marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation de la
halle du Comte Haymon
Période : à compter de la notification pour une durée de 9 mois, hors mission
complémentaire éventuelle
Montant : 39 910 € H.T., soit 47 892 € T.T.C.
Jean-Jérôme TRICOIRE (75015)
2025/153
SSIAP (service de sécurité incendie et d’assistance à personnes) 1 (remise à
niveau) au profit d’un agent de la direction des ressources humaines
Période : du 27 au 29 octobre 2025
Montant : 390 € (TVA non applicable)
SI GROUPE (91000)
2025/154
SSIAP 1 (remise à niveau) au profit d’un agent du service prévention, sûreté
et maintenance réglementaire
Période : du 15 au 17 décembre 2025
Montant : 390 € (TVA non applicable)
SI GROUPE (91000)
2025/155
SSIAP 1 (recyclage) au profit d’un agent du service prévention, sûreté et
maintenance réglementaire
Période : les 14 et 15 octobre 2025
Montant : 230 € (TVA non applicable)
SI GROUPE (91000)
2025/156
SSIAP 1 (formation initiale) au profit d’un agent du service prévention,
sûreté et maintenance réglementaire
Période : du 12 au 27 novembre 2025
Montant : 790 € (TVA non applicable)
SI GROUPE (91001)
2025/157
Fabrication, fourniture et installation de jardins de pluie enterrés dans le
cadre de l’expérimentation d’une nouvelle technique de gestion des eaux
pluviales à la source, de végétalisation et de création d’ilots de fraicheur en
ville – Expérimentation Bocage urbain
Durée : 6 mois ferme à compter de la notification du marché public
Montant : 82 525 € H.T., soit 100 230 € T.T.C.
VERTUO (94170) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20251119-DEL251119N17-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2025
Publication : 21/11/2025
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2025/158
Marché public de travaux d’entretien des bâtiments et des équipements
communaux
Lot n° 1A – Désamiantage
Durée : à compter de sa notification jusqu’au 3 juin 2026, puis 1 an
reconductible expressément 2 fois pour une durée totale de 3 ans
Montant : sans montant minimum annuel de commande et avec un montant
maximum annuel de commande de 800 000 € H.T.
AVENIR DE CONSTRUCTION (78570)
2025/159
Master 2 pilotage et évaluation des politiques publiques au profit d’un agent
communal
Période : du 19 novembre 2024 au 20 septembre 2025
Montant : 250 € (TVA non applicable)
Université Paris-Est Créteil (94010)