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unknown - 2025 080 AnnexeN°1 Reglement interieur mai 25V2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaponnay.
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Thèmes du document : Famille, Loisirs, Mode, textile et habillement,
1
Règlement intérieur :
Centre de loisirs (3-12 ans)
« Jules Verne »
Chap’Ados (12-17 ans)
Centre de loisirs Jules Verne, 4 allée Saint Exupéry 69970 Chaponnay
Responsable de la structure : TRZECIAK Vincent
Responsable Adjointe : SYNIUTKA Maelle
Tél. 04 78 96 06 90
Mail centre de Loisirs : centre.loisirs@mairie-chaponnay.fr 2
Sommaire
1- Préambule ................................................................................................................. 3
2- Conditions d’admission ............................................................................................ 3
• Lieu de résidence et âge ............................................................................. 3
• Construction du dossier d’inscription ...................................................... 3/4
• Périodes de réservation ................................................................................ 4
3- Modalités de réservation et de désistement .......................................................... 4
• Réservation .................................................................................................... 4
• Désistement ................................................................................................... 5
4- Facturation ................................................................................................................ 5
• Facturation .................................................................................................... 5
• Attestation de garde pour les enfants de moins de 6 ans ........................ 6
5- Horaires et modalités d’accueil .............................................................................. 6
• Horaires d’ouverture ..................................................................................... 6
• Règlement pour l’accompagnement des enfants ................................... 7
• Non-respect des horaires de départ ....................................................... 7/8
• Période des fermetures ................................................................................ 8
6- Modalités d’accès au périmètre du centre de loisirs ............................................ 8
7- Repas ......................................................................................................................... 8
8- Sieste ......................................................................................................................... 8
9- Effets et objets personnels de l’enfant .................................................................... 9
• Effets requis .................................................................................................... 9
• Autres objets .................................................................................................. 9
10- Besoins médicaux .................................................................................................... 9
• Maladie.................................................................................................... 9/10
• Incident médical sur le site......................................................................... 10
11- Le droit à l’image………………………………………………………………………….11
12- Exclusion ................................................................................................................. 11
13- Annexe 1 approbation .......................................................................................... 11 3
1- Préambule
Le mode de gestion proposé par le Centre de Loisirs Jules VERNE s’inscrit dans le cadre du
projet éducatif de la ville.
Le présent règlement intérieur définit les conditions d’organisation du service proposé aux
familles. Il est susceptible d’être réévalué chaque année.
Le règlement intérieur est transmis aux familles à l’inscription, il est disponible d’une manière
permanente directement sur le site internet ou sur simple demande au Centre de loisirs.
2- Conditions d’admission
• Lieu de résidence et âge
Le Centre de Loisirs et le Pôle Ados accueillent prioritairement les enfants de la commune de
Chaponnay, scolarisés à Chaponnay, dans la limite des places disponibles. Le Centre de loisirs
et le Pôle Ados peuvent également accueillir les enfants des communes de la Communauté
de Communes du Pays de l’Ozon (Communay, Marennes, Saint-Symphorien d’Ozon, Sérézin
du Rhône, Simandres et Ternay).
Le Centre de loisirs accueille les enfants de 3 ans révolus à 12 ans dans la mesure des places
disponibles et les enfants scolarisés pour le périscolaire.
Le Chapo’Ados accueille les enfants de 11 ans à 17 ans, uniquement pendant les vacances.
Le tout dans la mesure des places disponibles.
Pour les inscriptions au Centre de loisirs et au Chapo’Ados :
- L’inscription se déroule exclusivement sur l’espace famille. Pour cela, les nouvelles familles
doivent contacter le centre de loisirs afin d’obtenir un lien de première connexion.
- Par la suite, les familles doivent mettre à jour leurs informations personnelles et « créer »
leur enfant sur la plateforme.
- Ensuite toutes les réservations et annulations se font via le portail famille.
• Construction du dossier d’inscription
Pour qu’une inscription soit acceptée le dossier de l’enfant doit être complet. Les documents
obligatoires ci-dessous doivent être transmis via l’espace famille. Tous documents manquants
bloquent l’accès aux inscriptions.
Pour cela il doit comporter les documents obligatoires suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Copie de votre attestation CAF
- Copie de votre dernière feuille d’imposition (en absence d’attestation CAF) - Copie des vaccins obligatoires à jour
- Copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile.
- Approbation pleine et entière du règlement intérieur du Centre de loisirs.
Les parents sont tenus de mettre à jour les données personnelles de leurs enfants sur le portail
famille afin que le dossier soit toujours à jour. 4
• Périodes de réservation
Les réservations doivent être faites pendant les périodes prévues à cet effet (dates indiquées
sur le site de la ville, par affichage au centre de loisirs et sur le portail famille).
3- Modalités de réservation et de désistement
• Réservation
¤ Modalités
Un calendrier annuel des ouvertures des inscriptions est disponible à l’avance au Centre de
Loisirs, sur le site de la mairie de Chaponnay ainsi que l’espace famille.
Toutes les inscriptions / réservations / annulations se font directement sur l’espace famille.
Aucune réservation ne sera prise par téléphone et ou par mail.
¤ Préavis
L’équipe de direction est en droit de refuser tout enfant non inscrit dans le délai de préavis :
Extrascolaire : Vacances et Mercredis
- L’inscription se fera dans les dates d’inscriptions communiquées au préalable par le Centre de Loisirs soit 5 semaines avant pour les habitants de Chaponnay et 2 semaines avant le début de la période pour les extérieurs (pays d’Ozon).
Périscolaire : matin (7h30-8h30) - soir (16h30-18h30)
- Les inscriptions régulières se font à l’année. Pour toute absence non justifiée ou modification faite hors des délais impartis, la matinée ou la soirée sera facturée.
- A titre exceptionnel et pour raison familiale, il est possible d’inscrire un enfant de façon ponctuelle. A condition, d’une part, que l’inscription soit faite dans les délais (au plus tard la veille ouvrée 16h), d’autre part qu’il y ait accord de l’équipe de direction. Attention pas d’annulation prise en compte.
• Désistement
¤ Modalités
Le désistement doit se faire sur l’espace famille dans les délais impartis.
En cas d’absence pour maladie ou raison grave, les parents devront prévenir l’équipe de
direction dès que possible et fournir un justificatif par mail à centre.loisirs@mairie-chaponnay.fr,
en précisant le nom, le prénom de l’enfant ainsi que les dates de l’absence.
Toute annulation en dehors des délais ou sans justificatif entraîne la facturation de la prestation
réservée. 5
¤ Préavis
En cas de désistement, les parents doivent annuler sur l’espace famille :
Périscolaire : matin (7h30-8h30) - soir (16h30-18h30)
- Au plus tard le lundi de la semaine en cours, avant 12H00.
Extrascolaire : Vacances et Mercredis
- Pour les mercredis
o Au plus tard le lundi 12H00, pour le mercredi suivant.
- Pour les vacances
o Se référer au calendrier annuel des inscriptions.
Toute absence non excusée, dans les délais de préavis précités, ou non justifiée par un
certificat médical, est facturée.
Ceci concerne aussi bien les mercredis, le périscolaire que les vacances.
4- Facturation
• Facturation
Les prestations sont facturées en fin de mois. Les factures sont générées par le logiciel de
gestion et seront visibles sur l’espace famille.
La Caf du Rhône est partenaire financier du centre de loisirs sur les temps
périscolaires et extrascolaires.
Les factures sont envoyées par mail et le paiement s’effectue directement via la trésorerie de
Givors.
Nous vous proposons plusieurs modes de règlements pour le paiement de vos prestations :
- Le prélèvement automatique (fournir un relevé d’identité bancaire et une autorisation de prélèvement) à renouveler chaque année.
- Le chèque bancaire
- Les chèques vacances uniquement pour l’extrascolaire (mercredis et vacances)
- En espèces directement au guichet de la trésorerie.
Retard de paiement : tout retard de paiement des factures entraine la suspension des
inscriptions au Centre de Loisirs.
- Par chèque CESU sous forme de bordereau.
• Attestation de garde pour les enfants de moins de 6 ans
Les attestations de garde seront délivrées sur simple demande. 6
5- Horaires et modalités d’accueil
• Horaires d’ouverture
Accueil périscolaire
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 8h20 et de 16h30 à 18h30.
Attention : le soir, les enfants ne peuvent pas être récupérés avant 17h00.
Mercredis (rentrée 2022/2023)
Trois formules proposées :
- Inscription à la journée :
o Accueil de 7h30 à 9h00 pour l’arrivée de l’enfant
o Accueil de 16h30 à 18h30 pour le départ de l’enfant
- Inscription matin + repas
o Accueil de 7h30 à 9h00 pour l’arrivée de l’enfant
o Accueil de 12h30 à 13h30 pour le départ de l’enfant
- Inscription après-midi
o Accueil de 12h30 à 13h30 pour l’arrivée de l’enfant
o Accueil de 16h30 à 18h30 pour le départ de l’enfant
Aucun enfant ne sera accueilli ni ne pourra partir en dehors de ces horaires (sauf cas
exceptionnel et avec accord de l’équipe de direction).
Vacances scolaires
Accueil de 7h30 à 9h00 pour l’arrivée de l’enfant.
Accueil de 16h30 à 18h30 pour le départ de l’enfant.
ATTENTION : en ce qui concerne les vacances scolaires :
Seule l’inscription à la journée est possible
Aucun enfant ne sera accueilli ni ne pourra partir en dehors de ces horaires (sauf cas
exceptionnel et avec accord de l’équipe de direction).
• Règlement pour l’accompagnement des enfants
Arrivée des enfants
Les parents doivent accompagner les enfants jusque dans la salle d’accueil. Les enfants sont
sous la responsabilité du Centre de Loisirs seulement au moment où ils sont pointés sur la
tablette à l’accueil. 7
Un animateur, responsable de cet accueil, notera la présence de l’enfant.
Départ des enfants
L’enfant sera confié aux parents ou aux personnes désignées par écrit par le responsable légal.
Les parents et les personnes désignées récupèrent leur(s) enfant(s) dans l’enceinte du Centre
de Loisirs et doivent signaler son/leur départ à l’animateur responsable.
Seules les personnes mentionnées dans l’habilitation rendue lors de l’inscription ou mandatées
par écrit par les parents sont autorisées à récupérer l’enfant (tout changement doit être
formulé par écrit).
Une pièce d’identité pourra être demandée à la personne venant récupérer l’enfant.
Si aucune des personnes désignées n’est disponible et si une autre personne est choisie par les
parents, ces derniers devront prévenir le Centre de loisirs, celle-ci devra être porteuse d’une
autorisation écrite et signée de la main des parents et devra également présenter une pièce
d’identité.
Un mineur pourra récupérer un autre mineur de sa fratrie si et uniquement si les éléments
suivants sont réunis :
1. Le mineur est âgé de plus de 12 ans.
2. Le mineur fait partie de la fratrie de l’enfant.
3. Les parents ont inscrit le mineur en tant que personne autorisée à récupérer son enfant sur le portail famille.
Pour les enfants inscrits au Pôle Ados, le responsable légal de l’enfant pourra permettre le
départ seul de son enfant à partir de 16h30 si et uniquement si les éléments suivants sont réunis :
1. Une décharge de responsabilité donnée à l’équipe de direction donnant l’autorisation de rentrer seul et stipulant l’heure de départ de l’enfant.
2. L’enfant doit être âgé d’au moins 12 ans.
• Non-respect des horaires de départ
Départ anticipé exceptionnel
En cas de départ anticipé de l’enfant, les parents ou les personnes habilitées, devront
obligatoirement remplir et signer une décharge de responsabilité. Ce départ anticipé doit
être exceptionnel (rendez-vous médical…).
Aucun départ anticipé ne sera autorisé pour les activités personnelles (activités extra-
scolaires, anniversaires…)
Retard / Imprévu
Les personnes en charge de l’enfant doivent impérativement prévenir le Centre de loisirs
dans les plus brefs délais, en cas de retard ou d’imprévu. 8
Pour les retards au-delà de 18h30 :
- Les parents doivent prévenir le Centre de loisirs et préciser les raisons du retard
- Dans le cas où le retard risque de se prolonger, et/ou que les parents ne sont pas joignables, les personnes autorisées à récupérer l’enfant seront contactées
- Après 18h40, si les personnes habilitées dans le dossier de l’enfant à le ou les récupérer sont indisponibles, il sera confié à la gendarmerie de Corbas.
- Un supplément de 15€ sera facturé à la famille.
• Période des fermetures
Le Centre de Loisirs Jules VERNE est fermé
- 2 semaines en août (dates exactes communiquées en début d’année)
- La deuxième semaine des vacances de fin d’année.
- Les jours fériés et les week-ends
6- Modalités d’accès au périmètre du Centre de loisirs
Le Centre de loisirs et ses surfaces dédiées ne sont pas un lieu de passage, ni une place
publique. Que ce soit en périodes ou hors périodes d’activités, l’accès au périmètre est
strictement interdit à toute personne, sauf autorisation expresse de l’équipe de direction. Ceci
peut concerner les intervenants, les livraisons, des besoins exceptionnels d’une famille, les
services déconcentrés de l’Etat.
Le Centre de loisirs est un espace non-fumeur et non-vapoteur y compris à l’extérieur, il est
demandé aux familles de bien respecter cette consigne.
7- Repas
Les enfants bénéficient d’un repas livré par un prestataire en liaison froide pour les demi-
journées avec repas et les journées sur place.
Pour les journées à l’extérieur, il est demandé aux familles de munir leur(s) enfant(s) d’une
bouteille d’eau ou une gourde. Le repas sera fourni par le centre.
Un goûter est fourni dans l’après-midi par le centre de loisirs.
Les bonbons, boissons sucrées (coca, sirop, jus etc.) ne sont pas autorisés sur les différents temps
d’accueil.
8- Sieste
Pour les 3 / 4 ans, une sieste est mise en place. Les enfants qui ne dorment pas au bout de 30
mn auront la possibilité de se lever. Un réveil échelonné est mis en place pour suivre le rythme
de chaque enfant.
Pour les enfants de 5 ans un temps de repos est proposé. 9
Pour les enfants de plus de 6 ans un temps calme est proposé sous forme de plusieurs ateliers.
9- Effets et objets personnels de l’enfant
Pour les enfants inscrits au Pôle Ados, si le jeune apporte son téléphone portable, le Pôle Ados
se décharge de toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation.
Le jeune s’engage à ne l’utiliser que pendant les temps spécifiques et ne pas l’utiliser pendant
les temps d’activités.
Tous les effets personnels de l’enfant doivent être marqués.
• Effets requis
Il est préférable que l’enfant ait une tenue vestimentaire adaptée à une activité sportive :
vêtements de sports, amples et souples, chaussures permettant de courir (pas de tongs).
De manière générale : éviter les produits de marque, aucune assurance ne prend en compte
les dégâts vestimentaires.
Nécessaire pour les enfants de moins de 6 ans
Un sac marqué au nom et prénom de l’enfant contenant des vêtements de rechange en
quantité suffisante. Eventuellement un doudou pour le moment de la sieste, marqué au nom
et prénom de l’enfant.
¤ En période estivale
Casquette ou chapeau, lunettes de soleil, crème solaire, bouteille d’eau, chaussures adaptées
à des activités sportives (pas de tongs).
¤ En période hivernale
Gants, bonnet, vêtements chauds.
• Autres objets
Il est interdit de laisser les enfants apporter des jouets au Centre de loisirs.
Le Centre de Loisirs décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de vol de
tout objet apporté au Centre par l’enfant.
Pour les Ados le centre de loisirs décline toutes responsabilités quant à la perte, vol ou
dégradation d’objets précieux (téléphone portable, console …).
L’équipe, après avis de la commune, se réserve le droit de refuser l’accès à l’accueil de loisirs
à toute personne (adulte ou enfant) mettant la sécurité des enfants en danger.
10- Besoins médicaux
• Maladie 10
Généralités
Les parents doivent signaler à l’équipe de direction tout problème susceptible de gêner
l’enfant pendant sa journée (blessures, rhume, otite…)
L’équipe de direction se réserve le droit de refuser l’accueil d’un enfant dont l’état de santé
est incompatible avec la vie en collectivité et les activités du Centre.
Traitement médical
Si l’enfant suit un traitement médical, l’équipe de direction peut exceptionnellement donner
un médicament si celui-ci doit être impérativement être pris dans la journée. L’administration
des suppositoires n’est pas autorisée au Centre de loisirs.
Toute administration d’un traitement devra faire l’objet :
- D’un avis préalable de l’équipe de direction
- D’une ordonnance et des médicaments correspondants (boîtes de médicaments dans leur emballage d’origine marquées au nom de l’enfant avec la notice), l’automédication est interdite
- D’une autorisation parentale
Les traitements médicamenteux devront être apportés avec leur emballage d’origine et mode
d’emploi, dans une trousse plastifiée marquée au nom de l’enfant. En cas de flacons de
médicaments déjà ouverts, une attestation le mentionnant sera demandée aux parents.
• Incident médical sur le site
- Incident bénin
En cas d’incident bénin (écorchures, légers chocs et coups) l’enfant est pris en charge par le
responsable pour des soins avant la reprise des activités, les parents seront informés en fin de
journée.
Les soins seront consignés dans le registre d’infirmerie.
- Maladie ou incident remarquable
En cas de maladie ou d’incident remarquable (maux de tête, maux de ventre, contusions,
fièvre…) ne nécessitant pas l’appel des secours, l’enfant est installé à l’infirmerie sous la
surveillance d’un adulte dans l’attente de la reprise des activités si l’état de l’enfant le permet.
Si l’état de l’enfant ne lui permet pas de continuer les activités, les parents sont avertis et il leur
sera demandé de venir chercher l’enfant dès que possible.
- Accident
En cas d’accident, en fonction de la gravité apparente ou supposée le responsable prévient
les parents ou directement les secours (112 ou 15) et les parents. 11
Sur conseils des secours, l’enfant peut être amené à l’hôpital public de secteur ou le plus
proche, par les pompiers, une ambulance. Dans tous les cas et afin de rassurer l’enfant, celui-
ci partira avec un membre de l’équipe d’animation muni de sa fiche sanitaire de liaison.
Une déclaration d’accident sera effectuée sans délai.
11-Le droit à l’image
Dans le cadre de ses activités, l’accueil de loisirs est amené à prendre des photos ou des films
des enfants. Les familles qui n’y sont pas favorables doivent impérativement le signaler sur le
dossier d’inscription de l’enfant via l’espace famille
12-Exclusion
Responsabilité des enfants et comportement :
- Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées avec
l’équipe d’animation.
- Les enfants doivent avoir un comportement compatible avec la vie de groupe.
- Les enfants doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres
enfants et aux personnes chargées de l’encadrement.
- Le personnel d’encadrement est soumis aux mêmes obligations.
- Si le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le
fonctionnement et la vie collective de l’accueil de loisirs, les parents en seront avertis.
Si les difficultés de comportement persistent, les parents en seront avertis par courrier et des
sanctions seront appliquées selon la gravité des faits et dans un souci de protection des
enfants.
En cas de conduite jugée inadaptée à la vie en collectivité, la direction du centre de
loisirs se réserve le droit d'appliquer des sanctions qui pourraient mener à l'exclusion
temporaire, voire définitive de l'enfant, approuvé par le Maire.
La signature du présent règlement vaut acceptation des différentes modalités d’accueil qui y
sont détaillées.
En cas de non-respect des différentes dispositions du présent règlement, l’équipe de direction
pourra, après avis de la commune, ne plus accepter l’enfant au Centre de loisirs.
La commune de Chaponnay a pour objectif d’accueillir aux mieux vos enfants, nous
comptons sur votre collaboration, et nous vous remercions de respecter ce règlement
Le 28 février 2023 (date à modifier)
Le Maire 12
Nicolas Varigny
Je soussigné(e)…………………………………………………………………(responsable légal 1) Je
soussigné(e)……………………………………………………………………(responsable légal 2) de(s)
l’enfant(s) (Nom et prénom du ou des enfants) :
-
-
-
-
Certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur
M’engage à en respecter les termes
M’engage à en faire respecter les termes aux personnes habilitées à venir chercher mon
enfant.
A
Le
Signature des responsables légaux Signature de(s) enfant(s)