Acte - Règlement intérieur 2025

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Acte - Règlement intérieur 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Genétouze. Lien du pdf (Acte - Règlement intérieur 2025)Thèmes du document : Éducation, Famille, Loisirs, 1

Département de la Vendée

COMMUNE DE LA GENÉTOUZE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2025-2026

Enfance / Jeunesse

PRÉAMBULE

Le service Enfance/Jeunesse de la Genétouze est organisé par la commune dont le représentant est M. le Maire. Il comprend les services suivants :

✓ L’Accueil périscolaire matin et soir

✓ L’Accueil de loisirs Espace Mômes des mercredis et des vacances

✓ L’Espace Jeunes

✓ Le restaurant scolaire « Aux P’tits Gourmets »

Pour toute demande concernant ces lieux d’accueil, merci de contacter le service Enfance/Jeunesse situé à l’Espace Mômes, 6, rue du théâtre 85190 La Genétouze

Email : enfance.jeunesse@lagenetouze.fr Tel : 06.10.27.77.09 / 06.14.88.48.37

ACCUEIL

L’accueil périscolaire et de loisirs « Espace Mômes » et L’Espace Jeunes sont habilités par la SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports). L’Espace Mômes accueille les enfants scolarisables (de la toute petite section au CM2) avant et après l’école, les mercredis et les vacances. L’Espace Jeunes accueille les enfants de 10 à 14 ans.

Les enfants et les jeunes sont accueillis en fonction des places disponibles et en fonction des modalités d’inscriptions mentionnées dans l’article « INSCRIPTION ». Les places disponibles sont fixées par le taux d’encadrement et/ou la capacité d’accueil des locaux règlementés par la SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports).

Les périodes d’accueils sont les suivantes :

Accueil périscolaire

Horaires Service

7h20 à 9h00

(Départ du centre pour les écoles à 8h50) Accueil du matin avec arrivée échelonnée 16h30 à 18h45 : École Gustave Eiffel

16h45 à 18h45 : École Sacré Cœur

Goûter fourni par la commune

Accueil du soir avec départ échelonné

Accueil de loisirs MERCREDI et des VACANCES SCOLAIRES

Horaires (1) (2) Service

7h30 à 9h00 Accueil du matin avec arrivée échelonnée 9h00 à 17h00 Journée avec repas

9h00 à 13h30-14h00 et de 12h00 à 17h00 ½ journée avec repas 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ½ journée sans repas 17h00 à 18h45 Accueil du soir avec départ échelonné

L’espace jeunes Vacances scolaires de 14h00 à 18h00 (excepté pour les sorties et soirées)

L’Espace Jeunes ferme à 18h00.

L’accueil périscolaire et l’accueil de loisirs ferment à 18h45 (au-delà de cette fermeture, 5 € par 1/4h et par enfant est facturé).

1 Pour les mercredis et les vacances, les enfants sont pris en charge sur le site du restaurant scolaire le temps du repas.

2 Lors des journées spécifiques (ex : sortie, journée à thème...) de l’accueil de loisirs, les enfants doivent être inscrits impérativement pour la

journée. En fonction de certaines activités, les horaires peuvent être modifiés et les familles sont alors averties par courriel.2

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2025-2026

Enfance / Jeunesse

En cas de non-respect des horaires de fermeture et sans nouvelle des parents, l’enfant sera confié au représentant de l’État à savoir le préfet (Art. L-227-4 du code de l’action sociale et des familles). L’équipe d’animation contactera la gendarmerie qui se déplacera pour chercher l’enfant.

En fonction de certaines activités, les horaires peuvent être modifiés. De même, en cas de fermeture temporaire ou exceptionnelle, les familles seront averties par courriel.

Les périodes d’ouverture

L’accueil de loisirs est ouvert toute l’année excepté les jours fériés, deux semaines en août et une semaine à Noël. L’Espace Jeunes est ouvert tous les mercredis et les vacances scolaires excepté trois à quatre semaines en août et deux semaines à Noël.

La commune pourra être amenée à fermer exceptionnellement l’Espace Mômes si le nombre d’enfants inscrits

sur une journée est inférieur à 7. De même, pour l’Espace Jeunes « L’activité est annulée si le nombre d’inscription

est inférieur à 7 et devient accueil libre. L’Espace Jeunes est fermé si le nombre de jeunes est inférieur à 5 ».

Responsabilités :

Les enfants/jeunes sont sous la responsabilité du personnel encadrant dans les plages horaires d’ouverture et à condition que le dossier administratif soit valide.

La direction n’est plus responsable des enfants dès l’arrivée des parents ou des jeunes dès leurs départs de l’Espace Jeunes. Aucune arrivée ou reprise d’un enfant ne peut s’effectuer sans l’aval du personnel de la structure.

Les familles devront mentionner, sur la fiche de renseignements ou sur le portail famille en cas de modification, les personnes autorisées à venir chercher leur enfant au cas où le(s) parent(s) ou représentant légal ne sont pas en mesure de le faire. Une pièce d’identité pourra être demandée par l’équipe encadrante (sans cette dernière, le(s) enfant(s) restera(ont) à l’accueil).

Aucun enfant ne peut sortir de la structure sans être accompagné de son responsable légal, sauf en cas d’autorisation parentale spécifique notifiée sur sa fiche personnelle. Si un mineur récupère l’enfant, la commune se décharge de toute responsabilité.

Pour la sécurité de vos enfants, il est demandé à la personne qui les accompagne de pointer sur la tablette les arrivées et les départs.

Les enfants, qui auront une autorisation mentionnée sur le portail famille, pourront rentrer seuls, à pied ou à vélo (en précisant l’heure). Pour l’Espace Jeunes, le jeune peut partir librement et vaquer à d’autres occupations sur le temps d’accueil libre à condition d’avoir l’autorisation sur la fiche de renseignements.

Pour l’accueil de loisirs, les enfants inscrits dans diverses associations locales ne seront pas accompagnés à leurs activités par les membres de l’équipe d’animation (ex : football, basket, danse…). Ce temps ne sera pas déduit de la facture.

RESTAURANT SCOLAIRE3

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Enfance / Jeunesse

La pause méridienne se déroule entre 12h00 et 13h45 pour l’école Gustave Eiffel et de 12h00 à 13h30 pour l’école du Sacré-Coeur. Ce temps est géré par du personnel municipal et du personnel prestataire (API restauration et Tremplin) qui veillera à :

• La préparation des repas,

• Le respect des conditions d'hygiène,

• L'entretien des locaux,

• Le bon déroulement des services des repas,

• La gestion des cours et des animations,

• Les transitions avec les équipes enseignantes.

Cette pause méridienne est un temps important dans la journée de l’enfant et les attendus sont le respect de tous les intervenants, personnels mis à disposition, camarades, élus, intervenants extérieurs… La commune et les élus souhaitent proposer un temps de détente sur la cour, de calme et de convivialité pendant le repas.

Des actions pourront être menées sur la découverte de nouveaux produits alimentaires mais également des actions sur la réduction du gaspillage alimentaire. Les menus sont réalisés en concertation avec une diététicienne. Les quantités des repas sont définies par des normes et des textes réglementaires. Les menus sont affichés sur les baies vitrées du restaurant scolaire, sur le site internet de la commune, sur le portail famille, sur l’application « La Genétouze » téléchargeable sur Android et sur Apple.

Pour les enfants ayant une allergie, seul un PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) permet la réalisation d’un autre menu afin de prendre en considération l’allergie. Pour les PAI, merci d’indiquer sur la fiche de renseignement de l’enfant le nom de l’allergie et de fournir, en amont de la rentrée scolaire, le PAI. Aucun autre repas de substitution ne sera proposé.

Le restaurant scolaire est un lieu fondamental de vie en collectivité qui nécessite, de la part des enfants, de se conformer aux règles élémentaires d'hygiène et de politesse. Un carnet de liaison est tenu par une référente du temps de pause méridienne et les enseignants et/ou les familles peuvent être tenues informés.

Si un enfant/jeune pose des problèmes importants par son comportement et compromet de ce fait le bon fonctionnement des services, le responsable Enfance/Jeunesse échangera avec la famille, puis dans un second temps une lettre d’avertissement sera envoyée si aucun changement n’est constaté. Enfin, sur avis du Maire et de l’Adjoint à l’Enfance/Jeunesse, l’enfant sera exclu de la structure si, à la suite du courrier, le comportement de l’enfant n’a pas évolué.

INSCRIPTION

Les services Enfance/Jeunesse sont ouverts à tous les enfants de la commune ou hors commune et sans discrimination.

Le dossier d’inscription est unique et répond aux exigences de l’ensemble des services Enfance/Jeunesse (cantine, accueil périscolaire, accueil de loisirs, Espace Jeunes) et aux différents projets portés par le service (Conseil Municipal d’Enfants, Passeport du Civisme, Journée de la Jeunesse) :

Pour l’ensemble de ces services, chaque famille doit compléter son portail famille, un courrier à la fin de l’année scolaire sera distribué, dans les cartables des deux écoles, pour expliquer que le parent prend toute la responsabilité des modifications ou des absences de modifications sur le portail famille.4

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2025-2026

Enfance / Jeunesse

Pour toute nouvelle inscription, le dossier d’inscription est téléchargeable sur le portail famille et sur le site Internet de La Genétouze. Il est obligatoire et à remettre en main propre à L’Espace Mômes, 6 rue du Théâtre à la Genétouze avec les documents suivants :

• La fiche de renseignements signée, (fiche à valider pour le renouvellement),

• L’attestation du quotient familial selon votre régime (général ou agricole) sauf si vous autorisez l’accès au site de la CAF « mon compte partenaires/CDAP »,

• La photocopie de l’attestation d’assurance relative à la responsabilité civile des parents avec l’adresse postale et le nom de l’enfant inscrit ou l’assurance extrascolaire.

• La photocopie des vaccins obligatoires à jour.

L’inscription est prise en compte à partir du moment où le dossier de l’enfant est complet. Pour des raisons réglementaires et de sécurité, tout enfant se présentant sans dossier d’inscription complet sera refusé par l’équipe.

Pour accéder au portail famille, vous devez demander votre code abonné à l’adresse : enfance.jeunesse@lagenetouze.fr

Pour les enfants allergiques et/ou porteurs d’un handicap, un projet d’accueil individualisé (PAI) sera mis en place si nécessaire afin de prévoir un encadrement approprié. Le responsable de la structure évalue chaque situation en concertation avec les familles et le cas échéant avec l’équipe qui suit l’enfant au quotidien.

En cas de séparation ou de divorce, si l’un des deux représentants légaux n’est pas autorisé à voir et/ou récupérer le ou les enfant(s), les documents du jugement l’attestant devront être fournis au service enfance jeunesse. Ces documents doivent obligatoirement préciser que l’exercice de l’autorité parentale du représentant non autorisé est suspendu. Sans les copies de ces documents, les responsables des différents sites ne pourront faire appliquer une quelconque interdiction concernant votre ou vos enfants(s).

Inscriptions aux services :

Les inscriptions et les annulations se font uniquement sur le portail famille BL Enfance avec les identifiants fournis à l’inscription (excepté pour l’Espace Jeunes, les inscriptions se font via un programme transmis dans les collèges ou par boîte aux lettres).

Services Inscription et/ou Annulation

Périscolaire matin et soir Inscription et annulation la veille avant 18h00 pour le matin et pour le soir

Mercredi Inscription et annulation le LUNDI précédent avant 18h00

Vacances scolaires Date définie sur le programme des vacances Restauration scolaire La veille 18h

Espace jeunes

Inscription via le programme à rendre à l’animatrice

48h avant l’accueil des mercredis ou 48h avant

chaque période de vacances (les inscriptions seront

limitées à 12 jeunes pour un animateur ; les places

sont réservées en fonction de l’arrivée de l’inscription

et validée par l’animatrice).5

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Enfance / Jeunesse

En cas d’absence de l’enfant, prévenir la structure en respectant les délais ci-dessus mentionnés. En cas de non-respect du délai d’annulation cité ci-dessus et en l’absence d’un justificatif médical, le tarif global du service réservé est facturé (par exemple : l’accueil du périscolaire matin est réservé. Si l’enfant ne vient pas, une heure et trente minutes sont facturés).

En cas d’absence, de maladie la veille après 18h00 ou le jour même, le service est facturé le jour même. Si l’enfant est malade plusieurs jours, le service réservé est facturé uniquement le premier jour d’absence.

En cas d’absence des enseignants, si l’école envoie un message la veille avant 18h00 le règlement précité s’applique. Si l’enseignant est remplacé le jour même c’est de la responsabilité des parents d’inscrire ou d’annuler l’enfant. En aucun cas la commune ne prendra en charge les repas si un enseignant est absent (cela concerne les deux écoles). En cas d’absence de l’enseignant de l’école maternelle publique se sont les ATSEM qui sont mobilisés pour une surveillance de la classe.

FONCTIONNEMENT

Le responsable du service Enfance/Jeunesse, gère l’encadrement du personnel et des stagiaires, il est le garant des établissements et de leurs bons fonctionnements, de l’organisation de l’accueil des enfants et de leurs familles, de l’application du présent règlement, de la gestion administrative et comptable. Conformément à la règlementation en vigueur, il possèdera un titre ou un diplôme permettant d’exercer les fonctions de direction. Conformément à la réglementation, l’équipe d’animation sera composée d’animateurs diplômés titulaires et/ou stagiaires en nombre suffisant pour respecter les taux d’encadrements en vigueur.

L’équipe d’animation élabore tous les ans un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif de la commune.

Dans ce projet pédagogique, que vous pouvez consulter à l’accueil de loisirs, vous trouverez notamment : • Les caractéristiques des locaux,

• La composition de l’équipe d’animation,

• Les objectifs pédagogiques, les actions et démarches,

• Les modalités d’évaluation,

• Le projet de fonctionnement,

• La répartition des temps durant la journée.

A partir de ce projet pédagogique, l’équipe d’animation construit des projets d’animation. Ces projets sont déclinés en activités dont les programmes sont affichés à l’entrée de l’accueil de loisirs.

Si un enfant/jeune pose des problèmes importants par son comportement et compromet de ce fait le bon fonctionnement des services, le responsable Enfance/Jeunesse échangera avec la famille, puis dans un second temps une lettre d’avertissement sera envoyée si aucun changement n’est constaté. Enfin, sur avis du Maire et de l’Adjoint à l’Enfance/Jeunesse, l’enfant sera exclu de la structure si à la suite du courrier le comportement de l’enfant n’a pas évolué.

Repas accueil de loisirs :

Le petit déjeuner peut être pris à l’accueil périscolaire et à l’accueil de loisirs avant 8h00. Il doit être fourni par la famille.

Pour l’accueil périscolaire du soir, le goûter est servi de 16h50 à 17h20. Il est fourni par le service Enfance/Jeunesse et il est compris dans le tarif.6

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Enfance / Jeunesse

Durant l’accueil de loisirs (mercredis et vacances), le goûter est servi entre 16h00 et 16h30. Il est fourni par le service Enfance/Jeunesse et il est compris dans le tarif.

Durant les mercredis et les vacances, le déjeuner est servi dans les locaux du restaurant scolaire. L’inscription au restaurant scolaire est assurée par le service Enfance/Jeunesse. En cas de sortie, les pique-nique sont fournis par le service Enfance/Jeunesse. Le coût du repas ou du pique-nique est compris dans le tarif journée.

Pour l’accueil jeunes, le goûter peut être fourni par l’accueil jeunes (fonctionnement à voir avec les jeunes). Lors de sortie à la journée, le pique-nique est fourni et compris dans le tarif.

Animations :

Tous les jours, des animations sont proposées aux enfants. Elles sont comprises dans le coût facturé aux familles. Des suppléments liés au coût de transport ou aux types d’activités peuvent cependant être facturés.

Les activités sont adaptées à chaque tranche d’âges (3-5 ans, 6-8 ans, 9-10 ans et 10-14 ans), selon le programme défini.

Des modifications peuvent cependant intervenir selon les conditions météo ou tout autre facteur extérieur. Dans ce cas, une communication est faite aux familles par courriel.

Les activités proposées sont en adéquation avec le projet pédagogique de l’accueil de loisirs. Toutes les activités sont assurées dans le respect de la règlementation en vigueur.

Il est demandé aux parents de prévoir pour leur enfant une tenue confortable et adaptée aux activités de la journée. Il est nécessaire de prévoir chaque jour : casquette, vêtement de pluie, doudou… Lors des journées spécifiques (ex : sortie, journée à thème…) de l’Accueil de loisirs, les enfants doivent être inscrits impérativement pour la journée.

Pour l’Espace Jeunes, une tenue adaptée sera nécessaire en fonction des activités. Toutes les activités sont définies dans le programme et ce qui doit être emmené également.

SANTÉ

Selon le code de la santé, art. L311-1 et suivant, tout enfant accueilli en collectivité doit être en mesure de certifier des onze vaccins obligatoires.

Lorsqu’un enfant/jeune est malade (maladie contagieuse type COVID, grippe, gastro, varicelle), il ne pourra être accueilli au sein des services afin d’éviter la propagation de la maladie.

Aucun médicament n’est donné aux enfants par voie orale sauf sur présentation d’une ordonnance médicale qui doit être fournie avec les médicaments neufs du traitement en cours.

Tous les problèmes de santé (allergies, allergies alimentaires, problèmes physiques et psychologiques, ...) et tous les traitements en cours (Ventoline, …) doivent être mentionnés sur la fiche sanitaire. Cette fiche sanitaire est nominative pour chaque enfant et doit être mise à jour régulièrement via le portail famille. Une rencontre avec les familles et les personnels concernés par l’accueil de l’enfant pourra être organisée.

Des frais médicaux ou pharmaceutiques peuvent-être amenés à être payés par la commune pour votre enfant (exemple : frais de médecin, frais hospitaliers…) notamment lors des séjours organisés par l’accueil de loisirs. Ces frais seront à rembourser par la famille à la commune.7

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Enfance / Jeunesse

Procédure en cas d’accident :

Accident sans gravité : les soins sont apportés par l’animateur diplômé PCS1. Ils seront notés sur le registre de l’infirmerie de l’accueil de loisirs. Les parents seront avertis lors du départ de l’enfant. Maladie : les parents seront contactés dans la journée par téléphone.

Accident grave : les premiers gestes de secours sont apportés par l’équipe d’animation et celle-ci fait appel aux services de secours. Les parents sont avertis par téléphone simultanément. L’enfant sera pris en charge par les secours et conduit à l’hôpital.

ASSURANCE

La commune organisatrice de l’accueil de loisirs et de la restauration est assurée en responsabilité civile auprès de SMACL Assurances.

Le service Enfance/Jeunesse ne pourra cependant être tenu responsable de la perte ou de la détérioration d’objet personnel. Tout objet de valeur est donc déconseillé au sein de l’accueil de loisirs.

Les enfants doivent être couverts en responsabilité civile par le régime de leurs parents (ou de la personne responsable) pour les dégâts occasionnés aux installations ou matériels imputables à l’enfant, les dommages causés par l’enfant à autrui et les accidents survenus lors de la pratique des activités. En cas de dégradation commise par un enfant/jeune, les responsables légaux seront immédiatement avisés et la réparation du préjudice sera à leur charge.

Il est demandé aux parents de fournir une garantie individuelle accidents pour leur enfant.

Dans le cadre des activités de l’accueil de loisirs ou l’accueil jeunes, les enfants peuvent être amenés à voyager en mini-bus dont le conducteur à obligatoirement plus de 21 ans et 2 ans de permis.

AUTORISATION

A la suite de l’inscription du ou des enfant(s), la famille donne ou non l’autorisation :

• A son enfant de partir seul après le centre de loisirs ou de l’Espace Jeunes. • De prendre le transport mis en place pour la sortie et d’effectuer des activités dites « à risques » (karting, char à voile, escalade …) encadrées par des personnes habilitées.

• De prendre en photo son/ses enfant(s) ou le jeune.

• De diffuser sur des supports photographiques papier ou informatiques ou sur le groupe Facebook exclusivement pour la présentation et l’illustration des activités de loisirs concernées sur la commune de La Genétouze.

• D’accepter le présent règlement.

TARIFS ET FACTURATION

Les tarifs du service Enfance/Jeunesse sont déterminés par délibération du Conseil municipal en tenant compte des tarifs préconisés par la CAF et la MSA. Les tarifs peuvent être revus annuellement. Ils sont disponibles sur le portail famille et dans les locaux des services Enfance Jeunesse, 6, Rue du Théâtre.

Les tarifs du centre de loisirs dépendent du quotient familial attribué par le régime général ou autre à toutes les familles et qui évolue à chaque début d’année. Il fait foi pour toute l’année en cours.8

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Enfance / Jeunesse

Pour une prise en compte d’un changement en cours d’année, il faut justifier d’une situation exceptionnelle et fournir l’attestation du nouveau QF. Le changement sera effectif au 1er jour du mois suivant la réception de la nouvelle attestation.

Si le quotient familial n’est pas donné par la famille, le tarif (de la commune) le plus élevé est appliqué automatiquement dès la première facture.

Pour les habitants hors commune (hors de La Genétouze et des villages alentours, cf. délibération du 16.04.2024) le quotient familial n’est pas pris en compte, seul le tarif hors commune s’applique.

Pour les familles séparées, le tarif « commune » s’applique pour les deux parents à partir du moment où l’un des deux parents habitent sur la commune.

Les factures sont établies chaque mois et elles sont envoyées aux familles via le portail famille (ou, sur demande écrite auprès de la mairie, par mail ou par courrier). Chaque facture est à régler avant la date mentionnée de préférence par prélèvement ou par carte bancaire sur le site www.tipi.budget.gouv.fr, et le cas échéant par chèque ou espèce auprès du Trésor Public.

Les pointages sont effectués par les utilisateurs (pour l’accueil périscolaire et le péricentre) par les agents du service Enfance Jeunesse pour le restaurant scolaire, le centre de loisirs et l’Espace Jeunes. Le code suivant est appliqué :

« Présence » : l’enfant était présent sur le temps donné.

« Abs justifiée » : un justificatif médical a été transmis, le service n’est pas facturé. « Abs non justifiée » : aucun justificatif médical n’a été transmis, le service, dans sa globalité, est facturé. « Abs à vérifier » : les services de la mairie sont en attente d’un justificatif médical. En attente : les taux d’encadrement ne permettent pas d’accueillir l’enfant, il est mis sur liste d’attente en cas d’annulation.

(cf. ANNEXE tarifaire en fin de règlement).

ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

Ce règlement est adopté et validé par le Conseil Municipal de la commune de La Genétouze.

Ce présent règlement peut être modifié à tout moment par un avenant.

Il est consultable sur le site www.lagenetouze.fr et disponible sur le portail famille.

Il est demandé à chaque famille d’accepter ce règlement sur sa fiche famille lors de la première inscription et sur le portail famille à la première connexion. Sans acceptation du présent règlement, les enfants ne pourront pas être accueillis.