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Déliberation - AU 2026 005
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2026 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AU
2026-005
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
1.7.4
Commande
publique
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
article
L.
2122-22 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le 22
juin
2022,
Considérant
que
le
Maire
peut
signer,
selon
la
procédure
adaptée,
des
marchés
et
des
accords-
cadres
dans
la
limite
du
seuil
défini
aux
articles
L2123-1
et
R
2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
les
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
Considérant
que
les
règles
de
concurrence
ont
été
respectées
;
DECIDE
ARTICLE
1
: De
signer
avec
la
société
ATC
Intervention
sise
280
Quai
des
Entreprises
84660
MAUBEC,
un
contrat
de
télésurveillance
pour
3
bâtiments
communaux
(école
élémentaire,
restaurant
scolaire,
bureau
école)
qui
prend
effet
au
18
février
2026
pour
un
montant
de
701.76
€
HT.
ARTICLE
2
: De
constater
que
la
dépense
en
résultant
sera
prélevée
au
chapitre
011
article
6282
du
budget
en
cours
où
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
le
responsable
du
SCG
d'Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Robion,
le 22
janvier
2026
Le
Maire,
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|D84-21
8400992-202601
22-AU_2026_005-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 29/01/2026]
Il est
précisé
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 30/01/2026