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Déliberation - AU 2026 003 annexe
Déliberation - DE 2026 029 Annexe
unknown - AU 2026 005 annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (unknown - AU 2026 005 annexe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Banque,
AT
0
RE
0
CONTRAT
DE
TÉLÉSURVEILLANCE Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
è
(084-218400992-20260122-AU_2026_005-A
k
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le
préfet
: 29/01/2026
PRDFESSIONNELS
|
CL1806
- MAIRIE
DE ROBION
1/10 COORDONNÉES COORDONNÉES
DE
LA
SOCIÉTÉ
SASU
ATC
INTERVENTION
280
Quai
des
Entreprises
84660
Maubec
Tél
: 04
90
715
717
@ :
Représentée
par
M.
RICHERT
Lilian
PDG
COORDONNÉES
DU
CLIENT
||
SCI
BEST
Raison
sociale:
MAIRIE
DE
ROBION
SAS
N°
TVA
intracom:
FR95218400992
Siret:
218
400
992
00010
Nom
dirigeant:
Code
postal
:
84440
Ville :
ROBION
M.
RAMBAUD
Yves
Tél:
04 90 76 45 26
Tél :
@:
@':
dgs@mairie-robion.fr
Adresse
de
facturation
(si différente
du
site
télésurveillé):
AUTRE—A
PRECISER Service
comptabilité
04
90
76
45
28
comptabilite@mairie-robion.fr Dépôt
des
factures
: CHORUS
Place
Clément
Gros
__
BP2
0.
84440
ROBION
| |
2/10 FORMALITÉS
CONTRACTUELLES
Ce
contrat
lie
la
SASU
ATC
INTERVENTION,
société
privée
de
télésurveillance,
à
l’abonné
précédemment
nommé.
L'abonné
s'engage
pendant
la
durée
de
ce
contrat
à
payer
toutes
les
factures
justifiées
émanant
de
la
SASU
ATC
INTERVENTION,
à
posséder
un
système
de
protection
en
bon
état
de
fonctionnement
et
permettant
l'envoi
de
messages
(alarmes,
défauts
techniques...)
via
les
réseaux
de
communication
préconisés
par
la
SASU
ATC
INTERVENTION.
La
SASU
ATC
INTERVENTION
s'engage
à
fournir
un
service
de
télésurveillance.
Elle
s'engage
également
à
appliquer
les
instructions
sur
le
site
définies
avec
l’abonné.
Nous
gérons
les
alarmes
intrusions,
les
défauts
techniques,
les
coupures
de
courant
électrique,
les
appels
d'urgences,
les
absences
de
test
cyclique
et
les
alarmes
incendie.
Nous
mettons
à
disposition
de
nos
abonnés
un
service
d'intervention
24h/24.
Le
présent
contrat
est
conciu
le
jusqu'au
31
décembre
de
la
même
année.
Il
sera
reconduit
ensuite
par
année
civile
sauf
dénonciation
d'une
des
deux
parties
un
mois
avant
la
fin
de
l’année.
Chaque
partie
se
réserve
le
droit
de
résilier
ce
contrat
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
un
mois
avant
la
date
de
prise
d'effet
de
cette
résiliation.
La
facturation
des
prestations
d'abonnement
se
fera
en
année
civile
et,
éventuellement
au
semestre.
Pour
la
où
les
premières
factures,
l'abonnement
sera
calculé
au
prorata
de
la
date
de
signature
du
contrat
jusqu’au
31
Décembre
de
la
même
année.
Le
paiement
de
toutes
les
factures
se
fera
au
comptant
par
prélèvement
bancaire
ou
virement
bancaire.
Les
rejets
de
prélèvements
occasionneront
des
frais
et
seront
à
la
charge
du
client
avec
une
majoration
de
20%.
Le
non-paiement
des
factures
pourra
entraîner
la
suspension
de
nos
services
après
l’envoi,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
d’une
mise
en
demeure
de
paiement
de
ces
factures.
La
suspension
des
services
s'effectuera
15
jours
après
l'envoi
de
la
mise
en
demeure
restée
sans
effet
et
ce
sans
que
la
responsabilité
de
la
SASU
ATC
INTERVENTION
ne
soit
mise
en
cause.
En
cas
de
litige
concernant
le
règlement
des
factures,
les
responsabilités,
les
sinistres
ou
autres,
il
est
fait
attribution
de
juridiction
exclusive
auprès
du
tribunal
de
Commerce
d'Avignon.
Le
prix
de
l'abonnement
sera
réajusté
le
1°
janvier
de
chaque
année
et
sans
notification
particulière
en
fonction
de
l'indice
de
l'INSEE
«
Services
de
sécurité
privée
»
identifié
sous
le
numéro
CPF80.10.
La
responsabilité
de
la
SASU
ATC
INTERVENTION
ne
pourra
être
mise
en
cause
:
-
Lorsque
le
système
de
protection
n’est
plus
en
état
de
bon
fonctionnement,
suite
à
un
problème
technique,
une
surtension
électrique,
sabotage.
-
Lorsque
l'abonné
n’a
pas
payé
les
abonnements,
redevances
et
autres
services
à
son
fournisseur
de
communication
neutralisant
de
ce
fait
la
réception
aux
centrales
de
télésurveillance.
-
En
cas
de
force
majeure,
événement
naturel
(inondation,
dégât
de
foudre,
incendie...)
-
En
cas
de
coupure
des
liaisons
de
communication
et/ou
électrique.
En
cas
de
sinistre
où
la
SASU
ATC
INTERVENTION
serait
tenue
comme
responsable,
le
recours
des
tiers
pour
les
dommages
occasionnés
ne
pourra
pas
être
supérieur
au
plafond
des
garanties
souscrites
par
la
SASU
ATC
INTERVENTION.
L'abonné
est
responsable
des
utilisateurs
du
système
de
protection.
Ces
utilisateurs
(gardien,
artisan,
dame
de
service...)
doivent
être
informés
des
démarches
à
entreprendre
envers
nous.
La
SASU
ATC
INTERVENTION
ne
se
substitue
en
aucun
cas
au
travail
des
forces
de
l’ordre
public
(gendarmerie,
police
nationale.…..).
Nous
leur
transmettrons
toutes
les
informations
en
notre
possession
si
nécessaire.
En
tout
état
de
cause,
il
est
expressément
convenu
que
la
SASU
ATC
INTERVENTION
n'est
pas
assujettie
à
une
obligation
de
résultat,
seulement
à
une
obligation
de
moyens.
Ce
contrat
de
télésurveillance
ne
peut
être
assimilé
à
un
contrat
d'assurance
pour
risque
quelconque.
Toutes
modifications
(système
de
protection,
adresse,
changement
de
propriétaire/gardien,
ou
réalisation
de
travaux
sur
site,
ect...)
devront
être
dénoncées
à
la
SASU
ATC
INTERVENTION
et
pourront
entraîner
une
mise
à jour
du
présent
contrat.
La
SASU
ATC
INTERVENTION
pourra
céder
ou
sous-traiter
à
d’autres
entreprises
qualifiées
ses
droits
et
obligations
prévus
au
présent
contrat
en
cas
de
force
majeure
(défectuosité
technique
ou
humaine)
et
ce
à
titre
occasionnel
le
temps
de
rétablir
le
fonctionnement
courant.
Les
prestations
d'interventions
pourront
être
assurées
par
une
société
d'intervention
désignée
par
la
SASU
ATC
INTERVENTION
ou
par
l’abonné.
Les
deux
parties
s'engagent
à
ne
pas
communiquer,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
les
informations
et
renseignements
recueillis
à
l’occasion
du
présent
contrat
et
ce
pendant
toute
la
durée
de
ce
contrat.
X
J'ai
lu
et j'accepte
de
me
conformer
aux
formalités
contractuelles.
Fait à
le
Pour
la
SASU
ATC
INTERVENTION
L'abonné(e)
Par
3/10 | CONTRAT
N°2
X
TARIF
D'ABONNEMENT
Montant
| Montant |
Montant
HT
TVA
20%
TTC
Mensuel
|
58,48€
|
11,70€
|70,18€
|
Annuel
701,76
€ |
140,40
€ |
842,16
€
Gestion
des
clés
: inclus
TARIF
D’'INTERVENTION
PHYSIQUE
Intervention
unitaire
Montant
Montant
Montant
HT
TVA
20%
TTC
65,83
€
13,17
€
|
79,00
€
Î
Les
jours
fériés
sont
majorés
à
100%
[|
Forfait
annuel
de
8
interventions
Alarme
intrusion,
coupure
de
courant,
absence
de
test,
sauf
si l'intervenant
constate
que
l'alarme
est
générée
par
une
négligence
de
la
personne
occupant
le site.
Les
autres
prestations
et
les
interventions
après
la
8eme
seront
facturées
en
sus
au
tarif unitaire
en
vigueur.
Montant
Montant
Montant
HT
TVA
20%
TTC
258,53
€
51,47
€
|
310,00
€
Intervention
réalisée
par
une
entreprise
externe
GESTION
HORAIRE
C]
Gestion
Libre Arrêt
1
Marche
1
Arrêt
2
Marche
2
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Sämedi Dimanche Férié
[]
Horaire
strict
SERVICES
SUPPLÉMENTAIRES
COMPRIS
Vérification
de
la
remise
en
service
du
système,
C1
TARIF
D'ABONNEMENT
Montant
| Montant
|
Montant
HT
TVA
20%
TTC
Mensuel
27,28
€
5,46
€
32,74
€
Annuel
327,40
€ |
65,48€
|
392,88
€
|]
Gestion
des
clés
Montant
| Montant
|
Montant
HT
TVA
20%
TTC
Mensuel
4,00
€
0,80
€
4,80
€
Annuel
48,00
€
9,60
€
57,60
€
TARIF
D’INTERVENTION
PHYSIQUE
|
Intervention
unitaire
Montant
HT
Montant TVA
20%
Montant
TTC
65,83
€
|
13,17
€
|
79,00
€
Les jours
fériés
sont
majorés
à
100%
|]
Forfait
annuel
de
8
interventions
Alarme
intrusion,
coupure
de
courant,
absence
de
test,
sauf
si l’intervenant
constate
que
l'alarme
est générée
par
une
négligence
de
la
personne
occupant
le
site.
Les
autres
prestations
et
les
interventions
après
la
8eme
seront
facturées
en
sus
au
tarif
unitaire
en
vigueur.
Montant
|
Montant
Montant
HT
|
TVA
20%
TTC
| | |
:
|
258,53
€
|
51,47
€
|
310,00
€
[]
intervention
réalisée
par
une
entreprise
externe
4/10 Formule
EXCELLENCE
SITE
: ECOLE
PRIMAIRE
GESTION
HORAIRE
[]
Gestion
Libre
Arrêt
1
Marche
1
Arrèt
2
Marche
2
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Férié []
Horaire
strict Formule
EXCELLENCE
SITE
:CANTINE
SCOLAIRE
GESTION
HORAIRE
[]
Gestion
Libre
[]
Horaire
strict Formule
EXCELLENCE
SITE
: BUREAU
ECOLE
GESTION
HORAIRE
[]
Gestion
Libre
Arrêt
1
Marche
1
Arrêt
2
Marche
2
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Férié C]
Horaire
strict NOS
SERVICES
SUPPLÉMENTAIRES
Les
rondes
de
sécurité
consistent
à vérifier
la
sécurisation
mécanique
des
points
d'accès
d’un
site,
et
d'y
réaliser
des
contrôles
visuels
par
un
agent
de
sécurité.
But
: Prévenir
les
risques
(intrusion;
agression;
incendie
et techniques...)
en
effectuant
un
passage
sur
site,
soit
de
manière
programmée,
soit
de
manière
aléatoire.
Fréquence :
||
36.25€
TTC/
unité
Le
gardiennage
est
un
service
effectué
par
un
agent
de
sécurité
consistant
à surveiller
un
site
et
à en
assurer
la
protection. But
: Sécuriser
un
site
grâce
à la
présence
d’un
agent
de
sécurité
sur
une
période
définie.
36.92€
TTC/
heure
Intervention
d’un
agent
de
sécurité
suite
à
une
demande
particulière
: Mise
en
marche/arrêt
du
chauffage;
vérification
du
compteur
électrique;
fermeture
de
fenêtres;
dépôt
de
clés.
But
:Assurer
un
service
complémentaire
afin
de
centraliser
les
informations
et
d'éviter
les
intermédiaires.
36.25€
TTC/
unité
La
mission
de
l’agent
de
sécurité
évènementiel
varie
en
fonction
du
type
de
manifestations
à couvrir.
Selon
les
spécificités
de
l'évènement,
l'organisateur
définira
son
rôle
(étendues
et
limites).
Missions
:Gérer
les
situations
conflictuelles;
contrôle
physique
des
personnes;
vérification
des
bagages;
palpation
de
sécurité;
repérer
les
risques...
Tarif
dépendant
du
cahier
des
charges
5/10 Raison
sociale
MODALITÉS
DE
PAIEMENT
PÉRIODICITÉ
:FACTURATION
ET
RÈGLEMENT
[|
Annuelle
E
Semestrielle
MOYEN
DE
PAIEMENT:
[|
Prélèvement
|
|
Virement
|]
Chèque
RUM
! Identité
du
payeur,
Titulaire
du
compte :
Adresse Code
postal
Ville
Pays
| Coordonnées
bancaires
—
Désignation
du
compte
à débiter
BIC IBAN Désignation
du
créancier
:
N°
ICS
du
créancier :
Pour
un
prélèvement :
SASU
ATC
INTERVENTION
FR24
ZZZ
88
93
CO
RECURRENT
Hi
280
Quai
des
Entreprises
UNIQUE
C]
84660
Maubec
En
désignant
ce
formulaire
de
mandat,
vous
autorisez
(A)
la
SASU
ATC
INTERVENTION
à
envoyer
des
instructions
à
votre
banque
pour
débiter
votre
compte
et
(B)
votre
banque
à
débiter
votre
compte
conformément
aux
instructions
de
la
SASU
ATC
INTERVENTION.
Vous
bénéficiez
du
droit
d'être
remboursé
par
votre
banque
selon
les
conditions
décrites
dans
la convention
que
vous
avez
passé
avec
elle.
Une
demande
de
remboursement
doit
être
présentée :
-dans
les
8
semaines
suivant
la
date
de
débit
de
votre
prélèvement
autorisé
-sans
tarder
et
au
plus
tard
dans
les
13
mois
en
cas
de
prélèvement
non
autorisé.
NB:
Vos
droits
concernant
le
présent
mandat
sont
expliqué
dans
un
document
que
vous
pouvez
obtenir
auprès
de
votre
banque.
Fait
à
Le
Signature :
N'oubliez
pas
de
signer
et de joindre
un
RIB
comportant
les
mentions
BIC-IBAN.
6/10 ECOLE
PRIMAIRE
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
LISTE
DES
PERSONNES
AYANT
ACCÈS
AU
SITE
TÉLÉSURVEILLÉ
Nom
PRÉNOM
FONCTION
TÉLÉPHONE
MOT
DE
PASSE
CONTACTS
UTILES
Direction
07
43
36
89
69
direction@atc-surveillance.fr
Responsable
04
90
75
75
76
responsable@atc-surveillance.fr
Opérateurs
télésurveillance
04
90
71
57
17
operateur@atc-surveillance.fr
Service
administratif
04
90
71
57
17
facturation@atc-surveillance.fr
Intervenants
04
90
75
75
80
intervention@atc-surveillance.fr
installateur
du
système
d'alarme
(nom
+ adresse)
:
INFORMATIONS
DIVERSES
/
CONSIGNES
PARTICULIÈRES
7/10 CONSIGNES
A
APPLIQUER
ECOLE
PRIMAIRE
VEUILLEZ
COCHER
LA
CONSIGNE
CORRESPONDANTE
HhUre
RDS
LL
ONE
EE Re
APPEL
RESPONSABLES,
EN
CAS
DE
NON
RÉPONSE
INTERVENTION
APPEL
RESPONSABLE,
ENVOI
INTERVENANT
UNIQUEMENT
À
LA
DEMANDE
CONSIGNE
N°4 COCHER
LA
CONSIGNE
A
APPLIQUER
ALARME
N°1
N°2
N°3
N°4
ALARME
TYPE D’INTRUSION
AUTOPROTECTION APPEL
D'URGENCE
ALARME
TYPE
INCENDIE
COUPURE
SECTEUR
EJECTION
DE
ZONE
BATTERIE
FAIBLE
DEFAUT
TRANSMISSION
ABSENCE
DE
MISE
EN
MARCHE
(formule
Excellence)
8/10 CANTINE
SCOLAIRE
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
LISTE
DES
PERSONNES
AYANT
ACCÈS
AU
SITE
TÉLÉSURVEILLÉ
Nom
PRÉNOM
FONCTION
TÉLÉPHONE
MOT
DE
PASSE
CONTACTS
UTILES
Direction
07
43
36
89
69
direction@atc-surveillance.fr
Responsable
04
90
75
75
76
responsable@atc-surveillance.ft
Opérateurs
télésurveillance
04
90
71
57
17
operateur@atc-surveillance.fr
Service
administratif
04
90
7157
17
facturaüon@atc-surveillance.fr
Intervenants
04
90
75
75
80
intervention@atc-surveillance.fr
installateur
du
système
d'alarme
(nom
+ adresse)
:
7/10 CONSIGNES
À
APPLIQUER
:
CANTINE
SCOLAIRE
VEUILLEZ
COCHER
LA
CONSIGNE
CORRESPONDANTE
APPEL
RESPONSABLES,
EN
CAS
DE
NON
RÉPONSE
INTERVENTION
APPEL
RESPONSABLE,
ENVOI
INTERVENANT
UNIQUEMENT
À
LA
DEMANDE
CONSIGNE
N°4 COCHER
LA
CONSIGNE
A
APPLIQUER
ALARME
N°1
N°2
N°3
N°4
ALARME
TYPE D’INTRUSION
AUTOPROTECTION APPEL
D'URGENCE
ALARME
TYPE
INCENDIE
COUPURE
SECTEUR
EJECTION
DE
ZONE
BATTERIE
FAIBLE
DEFAUT
TRANSMISSION
ABSENCE
DE
MISE
EN
MARCHE
(formule
Excellence)
8/10 BUREAU
ECOLE
LISTE
DES
PERSONNES
AYANT
ACCÈS
AU
SITE
TÉLÉSURVEILLÉ
Nom
PRÉNOM
__
FONCTION
TÉLÉPHONE
MOT
DE
PASSE
CONTACTS
UTILES
Direction
07
43
36
89
69
direction@atc
surveillance.fr
Responsable
04
90
75
75
76
responsable@atc
surveillance.fr
Opérateurs
télésurveillance
04
90
71
57
17
operateur@atc
surveillance.fr
Service
administratif
04
90
71
57
17
facturation@atc
surveillance.fr
Intervenants
04
90
75
75
80
intervention@atc
surveillance.fr
installateur
du
système
d'alarme
(nom
+ adresse)
:
INFORMATIONS
DIVERSES
/
CONSIGNES
PARTICULIÈRES
7/10 BUREAU
ECOLE
VEUILLEZ
COCHER
LA
CONSIGNE
CORRESPONDANTE
APPEL
RESPONSABLES,
EN
CAS
DE
CONSIGNE
N°2
,
NON
RÉPONSE
INTERVENTION
APPEL
RESPONSABLE,
ENVOI
INTERVENANT
UNIQUEMENT
À
LA
DEMANDE
CONSIGNE
N°4 COCHER
LA
CONSIGNE
A
APPLIQUER
ALARME
N°1
N°2
N°3
N°4
ALARME
TYPE
D’INTRUSION
AUTOPROTECTION APPEL
D'URGENCE
ALARME
TYPE
INCENDIE
COUPURE
SECTEUR
EJECTION
DE
ZONE
BATTERIE
FAIBLE
DEFAUT
TRANSMISSION
ABSENCE
DE
MISE
EN
MARCHE
(formule
Excellence)
8/10 PROCÉDURES PROCÉDURE
DE
DÉPART
L'abonné
devra
nous
signifier
son
départ
ou
son
absence
au-delà
de
24h
en
fonction
du
contrat
de
télésurveillance
choisi.
PROCÉDURE
DE
RETOUR
1/
Lorsque
vous
revenez
en
votre
demeure
après
une
absence
signalée,
vous
devez
nous
appeler
en
donnant
:
e
Votre
nom
e
Votre
mot
de
passe
e
Nous
confirmer
votre
retour
2/
Toute
personne
autorisée
à
pénétrer
en
votre
demeure
et
en
votre
absence,
possédant
les
moyens
de
mettre
en/hors
service
le
dispositif
de
protection
doit
nous
appeler
et
s'identifier
selon
les
consignes
établies
par
ce
contrat :
e
Son
nom
.
Sa
fonction
.
Son
mot
de
passe
.
Et
devra
nous
recontacter
à son
départ
3/
En
cas
d'erreur
de
manipulation,
la
personne
concernée
devra
impérativement
nous
contacter,
s'identifier
et
confirmer
son
erreur.
(Valable
pour
les deux
contrats)
Le
respect
de
ces
consignes
garantit
l'efficacité
de
nos
services.
9/10 ATTESTATION
DE
REMISE
DE
CLÉ
PRISE
EN
CHARGE
DES
MOYENS
D'ACCÈS
À
LA
PROPRIÉTÉ
DE
L'ABONNÉ
Par
cette
attestation,
la
SASU
ATC
INTERVENTION
certifie
avoir
reçu
de
l'abonnée
les
moyens
d'accès
suivants
:
Clé(s) Télécommande(s)
portail
Télécommande(s)
alarme
Clé(s)
d'alarme
Badge(s) Autre
:
e
L'abonné
s'engage
à
prévenir
la SASU
ATC
INTERVENTION
de
tous
changements
de
moyens
d'accès.
e
L'’abonné
est
tenu
de
fournir
tous
ces
moyens
d’accès
fonctionnels
à
la SAS
ATC
INTERVENTION
pour
permettre
d'effectuer
au
mieux
sa
mission.
Remarques Nous
sommes
dépositaires
de
vos
clés
et
quand
cela
est
possible
(dans
le
cadre
de
nos
activités
d'intervention)
cela
permet
aux
entreprises
et
autres
personnes
habilitées
de
pouvoir
en
disposer.
Les
clés
empruntées
doivent
être
impérativement
rapportées
auprès
de
nos
services.
Le
preneur
de
clés
doit
s'assurer,
en
partant
du
site,
que
celui-ci
soit
bien
remis
sous
protection
et
que
tous
les
accès
soient
fermés
afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
de
notre
activité.
10/10 ANNEXE
AU
CONTRAT
DE
TELESURVEILLANCE
—
FORMULE
EXCELLENCE
LISTE
DES
SITES
TELESURVEILLES
NOM
ADRESSE
ECOLE
PRIMAIRE
CANTINE
SCOLAIRE
BUREAU
ECOLE
Date
et
signature
client
Signature
ATC
INTERVENTION