Conseil Municipal - 7 cpte rendu cm 28052026 1726536

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Conseil Municipal - 7 cpte rendu cm 28052026 1726536 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Faucon-de-Barcelonnette. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 cpte rendu cm 28052026 1726536)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, Département des Alpes de Haute Provence

COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 Mai 2026

Ouverture de la séance à 18 h 30 – Appel nominal réalisé et quorum vérifié (Absents excusés : Marion BOREL, Daniel JEAN et Christine TRONCHE). Mme Brigitte PREVOT a été désignée comme secrétaire. Le dernier compte-rendu a été approuvé à l’unanimité (aucune rectification demandée).

 Ordre du jour :

► Crédit relais Subventions / FCTVA pour les travaux de l’église :

Pour financer le paiement de ces travaux (estimés à 314 000€), il est proposé de contracter un crédit relais de 300 000 € auprès du Crédit Agricole (24 mois - 3,14 %) en attendant le versement des subventions accordées par l’Etat (141354€), la Région (79813€), le Département (15140€) et la Fondation du Patrimoine (18574 €) ainsi que des dons (environ 24000 €) et du remboursement de la TVA (environ 30000€). Approuvé à l’unanimité.

► Désignation d’un représentant au Syndicat Mixte AGEDI :

Il s’agit du fournisseur des logiciels utilisés par la mairie (comptabilité, délibérations…). Chaque commune membre devant désigner deux représentants, à l’unanimité, Hélène Garcier-Richaud a été désignée titulaire et Emil Jahan suppléant.

► Instauration d’un Permis de démolir et de Déclaration Préalable pour les clôtures : Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) il a été décidé, sur l’ensemble du territoire communal, de soumettre tous travaux de démolition à l’obtention d’un permis de démolir et l’édification de clôture(s) à une Déclaration Préalable. Ces mesures visent à préserver le patrimoine bâti et à contrôler l’évolution du tissu urbain d’une part et à avoir un droit de regard sur l’aspect des clôtures d’autre part. L’information sera diffusée notamment dans la Gazette municipale. Approuvé à l’unanimité.

► Remboursement de frais de modification de puissance de compteur électrique à un locataire : Lors de l’installation de nouveaux radiateurs, il est apparu que certains appartements communaux étaient encore raccordés en triphasé alors qu’ils auraient dû passer en monophasé (mieux adapté pour des logements). Pour EDF la facture de cette mise en conformité ne peut être adressée qu’au titulaire du contrat, donc au locataire. S’agissant de frais qui incombent au propriétaire, le conseil a voté le remboursement de 152,66 € au locataire qui en fait l’avance. Approuvé à l’unanimité.

► Approbation du Document Unique :

Il recense les risques professionnels auxquels sont exposés les agents communaux et définit un plan d’action pour améliorer leurs conditions de travail et leur sécurité. Après l’avis favorable du Service spécialisé du Centre de Gestion 04, ce document est approuvé à l’unanimité.

► Rectification de la délibération sur les indemnités du Maire et des Adjoints :

A la demande de la Préfecture, la délibération du 25.03.26 doit être rectifiée concernant la date de prise d’effet des indemnités de fonction (montants inchangés) : les indemnités du Maire courent à compter du 20 mars 2026 (date d’installation du conseil municipal) et celles des adjoints à compter de la date de signature de l’arrêté municipal de délégation de pouvoir. Approuvé à l’unanimité.► Congés et déconventionnement des logements communaux :

Le conseil autorise Mme le Maire à engager deux types d’actions sur le parc de logements communaux : • Donner congé à certains locataires dont la situation n’est plus conforme aux règles d’attribution (logement sous-occupé, occupation insuffisante de moins de 80 % de l’année, non-respect de la clause de nombre d’occupants par rapport à la taille du logement ou des conditions de revenus). • Dénoncer les conventions liant la commune à l’État (DDT) pour certains logements dits conventionnés. En effet, la commune ne peut bénéficier d’aucune subvention pour la rénovation de logements conventionnés de plus de dix ans. Le déconventionnement de deux logements permettra de réaliser des travaux de rénovation financés par emprunt, remboursé ensuite par les loyers. La commune conservera 8 logements conventionnés sur 10, maintenant ainsi une offre de logement social significative sur le territoire. Approuvé à l’unanimité.

 Questions et informations diverses :

- Référent torrent : pour cette mission de surveillance régulière de l’état des torrents (surtout en période orageuse) et de tenue d’un cahier de suivi, Vincent Tessier remplace Odile Leleu. - Installation d’un transformateur ENEDIS au bord du torrent du Bourget : Mme le Maire a souhaité consulter le RTM qui a estimé que l’installation « ne constitue pas un sur-risque », tout en reconnaissant sa vulnérabilité en cas de crue majeure et en recommandant des mesures de protection. ENEDIS a indiqué être prête à déplacer l’installation si nécessaire. Une visite sur site est prévue avec ENEDIS et le RTM, à laquelle la commune sera représentée.

- Subventions DETR 2026 (Etat) : deux demandes de financement à 40% ont été déposées pour la rénovation de la cuisine de la salle des fêtes et pour des travaux de rénovation d’un appartement communal. - Formation des élus : Chaque élu dispose d’un crédit de 400 € par an pour faire des formations (budget, urbanisme, responsabilité des élus…). Mme le Maire les encourage à utiliser ce droit et recommande celles de l’Association des Maires de France (AMF).

- Inauguration de l’église : Mme le Maire propose de l’organiser le 15 août, jour de la fête du village, en invitant les habitants, les institutions partenaires (État, Région, Département, Fondation du Patrimoine), les maires de la vallée et éventuellement Monseigneur l’Évêque.

- Commission cadre de vie : à la suite d’échanges avec des jeunes du village qui jouent au football sur la route, Madame le Maire propose d’acquérir des cages de football pour le terrain communal. Une réunion de la commission cadre de vie sera organisée prochainement pour statuer sur ce projet. - Sécurité routière : Une campagne d’information sur le stationnement sera réalisée via des affiches et la Gazette municipale, notamment pour rappeler les règles autour de l’église et du parking du couvent. - ENEDIS : dans le cadre des travaux de réfection de la ligne haute tension jusqu’à Saint-Flavy, des groupes électrogènes ont été installés pour limiter les coupures durant les interventions. - Reprise en régie de l’eau : le cabinet ESPELIA met en place la procédure de fin de contrat avec VEOLIA. Plusieurs réunions sont prévues dans le courant du mois de juin.

- Chemin horizontal : l’ONF a informé la Commune que ce chemin ne serait plus entretenu. N’étant pas inscrit au PDIPR, son entretien ne peut pas être pris en charge par la Communauté de communes. Un arrêté d’interdiction à la circulation va donc être pris afin de dégager la responsabilité de la commune. - Parking du Chastellaret : La commune envisage d’aménager un parking sur un terrain communal anciennement utilisé pour les moutons (équipement non utilisé), afin de désengorger le parking de Bouzoulières. Pour l’instant seuls des travaux de débroussaillage sont prévus.

Les conseillers municipaux ayant participé aux différentes commissions de la communauté de communes ont rendu compte de leurs travaux. Ces commissions ont notamment abordé les thèmes suivants : aménagement du territoire, attractivité, environnement, mobilité, patrimoine et finances.

La séance est levée à 20 H 40