Compte-Rendu - 6 cpte rendu 16072021 183519

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Compte-Rendu - 6 cpte rendu 16072021 183519 Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Faucon-de-Barcelonnette. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 cpte rendu 16072021 183519)Thèmes du document : Transports, Éducation, Sécurité publique, DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 Juillet 2021

Ouverture de la séance à 20H30 - 9 conseillers présents (Brigitte PREVOT est arrivée à 20h40)

Mme le Maire a donné lecture du compte-rendu de la réunion du 29.06.2021. Aucune rectification n’a été demandée. Mr Jean-Philippe DÉMOULIN a été désignée comme secrétaire de séance.

 Ordre du jour :

► Demande de subvention au titre des amendes de police :

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que certains véhicules circulent à une vitesse excessive notamment au cœur du village. Elle propose donc d’installer deux ralentisseurs : un à l’entrée du village et un autre sur la Route du Moulin. S’agissant de sécurité routière, elle propose de faire une demande de financement de 50% au Département au titre des amendes de police 2021 pour la réalisation de ces aménagements estimés à 7300 € H.T. l’un. Après discussion, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

► Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Barcelonnette :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que dans la mesure où il n’y a plus d’école à Faucon, les enfants du village sont scolarisés dans les autres communes de la vallée. Elle rappelle également que si l’enseignement est gratuit, la Commune de FAUCON doit participer aux frais de fonctionnement des écoles qui accueillent les enfants fauconnais (entretien, chauffage, électricité… etc). Pour la Commune de Barcelonnette, le montant des frais de fonctionnement de ses écoles pour l’année 2020 / 2021 a été déterminé et s’élève à 2062.85 € par élève de maternelle (1803,84€ pour 2019/2020) et 740,64 € par élève de primaire (696,24€ pour 2019/2020). Le Conseil Municipal approuve ces tarifs, qui s’appliquent également à l’école St Joseph et autorise Mme le Maire à signer la convention correspondante et à verser les participations demandées. Cette approbation est donnée à l’unanimité bien qu’un conseiller, parent d’élèves, déplore que les séances de piscine n’aient pas eu lieu, regrettant que le désaccord entre les Communes de Barcelonnette et d’Enchastrayes prive les enfants de cet apprentissage pourtant obligatoire dans le programme de l’éducation nationale.

► Création d’un compte de Dépôt de Fonds au Trésor dit « DFT » :

Mme Le Maire informe l’assemblée que désormais les dépôts et retraits d’espèces ne peuvent plus se faire dans les Centres de Finances Publiques mais doivent être effectués dans les bureaux de Poste. Il est pour cela nécessaire de créer un compte spécifique pour ces opérations appelé « compte DFT ». Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise Mme le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires.► Développement de la mobilité douce et création d’une voie verte :

Mme Le Maire indique aux membres du conseil que le projet d’une voie verte pour relier les Thuiles à Jausiers, régulièrement remis à l’ordre du jour depuis de très nombreuses années, est à nouveau relancé par la Communauté de communes. Elle rappelle que deux tracés ont été déterminés par un bureau d’études pour traverser le territoire de FAUCON : un qui passe à travers champs (et notamment le long de certaines bélières) et un qui passe plutôt dans le village, empruntant en partie les routes existantes. Ces tracés n’étant pas satisfaisants, Mme Le Maire, après avoir fait faire des recherches, propose un tracé le long de l’ancienne route militaire / voie impériale, au bord de l’Ubaye et un autre tracé qui passerait plus dans le village. Un conseiller indique que le tracé qui longe l’Ubaye impliquerait nécessairement des travaux d’endiguement pour sécuriser les berges de la rivière. Après discussions, les membres du conseil refusent le tracé qui traverse les parcelles agricoles mais donnent un accord de principe sur le tracé qui passe dans le village (une abstention) à condition de revoir certains passages. Mme Sylvie ARNAUD, habitante de Faucon, présente lors des débats, indique que le passage dans le village et sur la piste du Bourget, ne lui parait pas problématique puisque c’est déjà largement le cas et surtout qu’un passage sécurisé (évitant la sortie particulièrement dangereuse sur la route départementale) pour accéder à Barcelonnette en vélo serait vraiment très apprécié par les habitants de FAUCON rassurés pour leurs enfants.

 Questions et informations diverses :

- Poteaux incendie : la vérification par les pompiers de tous les poteaux incendie a été effectuée. Le marquage des numéros à la peinture doit être refait par l’employé communal et le devis a été signé pour que Veolia fasse les contrôles qui lui incombent. RAPPEL : les bornes à incendie doivent être laissées accessibles.

- Tour de l’horloge : le dysfonctionnement qui empêche les cloches de sonner les heures a été signalé à l’entreprise BODET chargée de la maintenance. Un technicien doit intervenir. - Chats : deux portées de chatons ont été signalées dans le village. L’association AUDACCE a été contactée pour les prendre en charge. Avec déjà plus de 50 chats à gérer, l’association rappelle qu’il est impératif de stériliser des chats adultes.

- Réfection de l’appartement de la Maison Rose : le devis de maçonnerie a été reçu.

La séance est levée à 22h15