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Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Duez rue du General Frere rue du Petit seminaire Place Robert Leroy du 12 09 au 13 09 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RA/ 1212 / 2024 DGST /DM / 542 2024
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. leDirecteur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Philippe Coquelle des établissements Duez, par laquelle. il nous informe qu'il réalise des travaux, Rue du Général Frère, rue du Petit séminaire et Place Robert Leroy, du lundi 2 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Rue du Général Frère, rue du Petit séminaire et Place Robert Leroy, du lundi 2 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera restreinte et limitée à 30 km/h:
Rue du Général Frère
Rue du Petit séminaire
Place Robert Leroy
du lundi 2 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024
Article 3 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au dur et à mesure de l'avancement du chantier
Rue du Général Frère
Rue du Petit séminaire
Place Robert Leroy
du lundi 2 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 06 août 2024
Par délégation du M��---....
Le conseiller
Jean Pier
Pétitionnaire: SAS Duez - 71, rue de Sainte Olle - 59554 Neuville Saint Remy