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Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Duez rue des rotisseurs petit seminaire Place R Leroy du 07 10 au 18 10 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RAI 1431 / 2024 DGST / DM / 651 2024
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Philippe Coquelle des établissements Duez, par laquelle il nous informe qu'il réalise des travaux, rue des rôtisseurs, rue du Petit Séminaire et Place Robe1t Leroy, du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS
Artièle 1 le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue des Archers, partie comprise entre la rue des pochonnets et la rue des Soupirs, du lundi 17 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera restreinte et régulée par des feux de chantier
rue des rôtisseurs
rue du Petit Séminaire
Place Robert Leroy
du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024
Article 3 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au fur et à mesure de 1' avancement du chantier
rue des rôtisseurs
rue du Petit Séminaire
Place Robert Leroy
du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024
Article 4 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections. Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 24 septembre 2024
Par dé
Le consei
Jean
Pétitionnaire : SAS Duez - 71, rue de Sainte Olle - 59554 Neuville Saint Remy