Procès Verbal - pv 2025 10 06

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Procès Verbal - pv 2025 10 06 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Loubert. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2025 10 06)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Du 6 octobre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 6 du mois d'octobre, à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Loubert se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christopher LATAPY, Maire, suite à la convocation en date du 29 septembre 2025.

Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Julie BOUTOULLE, Mme

Sophie BAEZ, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Francis DARTEYRE, M. Guillaume JOLLES,

Mme Frédérique MONIER

Étaient absents: M. Laurent BELLES qui donne pouvoir à M. Francis DARTEYRE, Mme LUSSAC Fanny qui donne pouvoir à Mme Laurence CLEMENT-SALON, Mme Marie-Françoise VIDEAU

Secrétaire de séance : Mme Sophie BAEZ

ORDRE DU JOUR :

1. Élection du secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du 9 septembre 20285,

3. D2025-024 Demande de subvention auprès de la Région et autorisation donnée au Maire pour signer la convention correspondante,

4. D2024-025 Adhésion au groupement de commande proposé par la Communauté de communes du Sud Gironde,

D2025-026 Organisation du repas des aînés,

Rapport 2024 du SDEEG,

Mise à disposition de la salle des fêtes à l'association L'Abyssal,

Compte-rendu des réunions,

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Questions et informations diverses.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00.

1. Election du secrétaire de séance,

Madame Sophie BAEZ se porte volontaire pour exercer la fonction de secrétaire de séance. Cette proposition est approuvée à l'unanimité par l’ensemble des membres présents.

Vote :

o Pour: 08/08

o Contre: 00/08

o Abstention: 00/08

2 Approbation du compte-rendu du 9 juin 2025

Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2025 est approuvé par les membres présents ayant siégé à cette séance.

3. D2025-024 Demande de subvention auprès de la Région et autorisation donnée au Maire

pour Signer la convention correspondante

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune souhaite installer un abri bus afin d'améliorer

les conditions d'attente des usagers des transports scolaires. Ce projet s'inscrit dans une démarche

Commune de SAINT LOUBERTd'amélioration du cadre de vie et de développement de l'usage des transports en commun. Afin de

financer ce projet, la commune souhaite solliciter une subvention auprès de la Région Nouvelle

Aquitaine dans le cadre du dispositif d'aide aux infrastructures de transport.

Il est également nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de subvention à

intervenir avec la Région.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet d'installation d’un abri bus sur le territoire communal ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine dans

le cadre des dispositifs en vigueur ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de subvention ainsi que tout document afférent à

ce dossier.

Vote : o Pour: 10/10

o Contre: 00/10

o Abstention : 00/10

4. D2024-025 Adhésion au groupement de commande proposé par la Communauté de

communes du Sud Gironde

Dans un contexte d'augmentation des coûts, il semble pertinent de regrouper les acheteurs publics pour effectuer certains achats et ainsi réaliser des économies d'échelle. En outre, au regard de leur objet, le regroupement peut apporter de la cohérence à l'échelle du territoire.

Dans ce contexte, conformément à l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015, il est proposé de constituer un groupement de commande entre la Communauté de Communes et les communes membres de la CDC qui le souhaitent.

Considérant qu'il est dans l'intérêt de notre Commune d’adhérer à ce groupement de commande pour ses besoins propres,

Considérant que la demande a été faite à la CdC du Sud Gironde de bien vouloir assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents, Vu le projet de convention constitutive du groupement joint à la présente délibération,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- D'adhérer au groupement de commande,

- D’approuver que le rôle de coordonnateur du groupement soit assuré par la CdC du Sud Gironde, - De bien vouloir l’autoriser à signer la convention constitutive du groupement, - De transmettre à la CDC en début de mandat les noms d'un titulaire et d'un suppléant membre de la CAO de la commune pour siéger au sein de la CAO du groupement, - De bien vouloir autoriser à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

Vote :

o Pour: 10/10

o Contre: 00/10

o Abstention : 00/10

5. D2025-026 Organisation du repas des aînés

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants, Vu la tradition communale d'organiser chaque année un repas en lhonneur des aînés, Considérant que ce moment de convivialité permet de renforcer les liens sociaux entre les habitants et de témoigner la reconnaissance de la commune envers ses aînés,

Commune de SAINT LOUBERTConsidérant qu'il convient d’en fixer les modalités d'organisation et d'en approuver le budget prévisionnel, l'événement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

* De fixer la date du repas des aînés au dimanche 18 janvier 2026 à 12h00, + De retenir l'entreprise « Petits bonheurs » en qualité de traiteur pour l'évènement,

* De fixer les tarifs du repas comme suit : Adultes : 24,50 € / Enfants : 8 € / Élus : 12,25 € - De fixer à 62 ans l’âge minimum requis pour bénéficier du repas offert par la municipalité aux aînés domiciliés à Saint-Loubert.

* D'offrir le repas aux agents municipaux ainsi qu’à leur famille, + D'offrir l'apéritif à l'ensemble des administrés et invités présents lors de l'évènement, + De retenir la prestation « Artur en solo » pour l'animation de l'événement, pour un montant de 300 € incluant un repas offert à l'artiste.

Vote :

o Pour: 10/10

o Contre: 00/10

o Abstention : 00/10

6. Rapport du SDEEG

RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ÉCLAIRAGE PUBLIC GAZ URBANISME

367 AO 181 95

communes collectivités communes communes

JURIDIQUE ET FONCIER DEC] TRANSITION ÉNERGÉTIQUE et MOBILITÉ

182 102 288

communes communes collectivités

Recettes

54,5%

Fonctionnement Investissement

17,4 millions d'€ 49 millions d'E

Recettes Recettes

24,8 millions d'€ 54,8 millions d'€

Commune de SAINT LOUBERT| 79 agents 41 femmes 38 hommes

LES INSTANCES

4 9 2

bureaux commissions assemblées

générales

délibérations 70 | délibérations cie marchés de procédures comité syndical bureau syndical achat public

LA COMMUNICATION

30 articles de presse En rares dé 2 500 abonnés sur les

SDEEG & MOI réseaux Sociaux

LA CONCESSION ÉLECTRIQUE

367 communes 19 323 km de réseau

13 391 153 € de travaux re pme meer

LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ

181 communes 169 GrDF 3 228 km de réseau

12 Régaz 79 212 points de livraison

LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE

102 communes 1168 Sn 3 040 te"

254 034€ de travaux

7. Mise à disposition de la salle des fêtes à l’association L’Abyssal

Suite à la demande de l'association Abyssal, le conseil municipal autorise la mise à disposition de la salle des fêtes les 7 et 8 mars 2026, moyennant le règlement d'un montant de 130 €. Cette somme est justifiée par le fait que l'association organise un battle de danse et qu'une vente de boissons sera effectuée lors de la manifestation.

8. Compte-rendu des réunions

Commission urbanisme le 09 septembre 2025 :

- Lancement de la révision du PLUI pour prévoir une mise en application fin 2027/ début 2028. - Présentation de l'évaluation du SCOT et de sa future révision. - Point sur les évolutions récentes et en cours du PLUI.

Commune de SAINT LOUBERTCommission environnement le 17 septembre 2025 :

-Présentation de l'association « Les générateurs » qui propose un accompagnement gratuit pour le développement de projets éoliens et solaires photovoltaïques.

Point sur l'avancée des projets et programme travaillés par les groupes de travail et les techniciens. Il a été évoqué :

- L'avancement du projet panneaux photovoltaïque (auto consommation partagée), - L'attribution de subventions fonds vert pour certaines actions du Plan Climat Air, Energie Territoire (PCAET),

- L’avancement du Contrat d'Objectif Territoire (COT),

- L'avancement du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS),

- Et la réalisation des premiers diagnostics de vulnérabilité inondation de Garonne dans le cadre du programme d'Etude Préliminaire (PEP) au Plan d'Action Prévention Inondation (PAPI)

Conseil communautaire le 29 septembre 2025 :

Des points très divers ont été validés par le conseil parmi lesquels la constitution d’un groupement de commande entre la CdC et ses communes volontaires.

La question stratégique de l'engagement de la première révision générale du PLUi a également été validée, avec pour objectifs :

Lever le PAPAG et établir le règlement graphique à la parcelle sur le quartier de la gare à Langon et Toulenne ;

-Intégrer les exigences de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ; -Décliner localement l'objectif de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols ; -Adapter le document aux besoins spécifiques dans certaines communes : modification d'OAP, évolution de

périmètres d'espaces boisés classés, modifications à la marge de l'enveloppe urbaine, suppression d'emplacements réservés, etc.

-Renforcer le volet « énergies renouvelables » permettant d'accompagner son développement tout en préservant les terres agricoles stratégiques et les paysages remarquables.

Point finances : La commission finance doit se réunir afin de faire le point sur les dépenses d'électricité de l’année, le budget prévu pour 2025 arrivant à épuisement. || s'agira de justifier les dépenses engagées.

Irrigation : Dans le cadre du transfert de compétence de la commune au SMAHBB en matière d'irrigation, il avait été envisagé que la commune cède le bâtiment au SMAHBB. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SMAHBB n'est désormais plus intéressé par ce bâtiment.

9, Questions et informations diverses

Organisation de la conférence des maires qui se tiendra à la salle des fêtes le 04 novembre 2025. Chaque membre se met d’accord sur les missions de chacun, mise en place du matériel nécessaire au bon fonctionnement de la réunion, préparatif d’un buffet en fin de réunion.

Fin de séance 20h30

LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SÉANCE Christopher LATAPY Mme BAEZ Sophie

Commune de SAINT LOUBERT