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Conseil Municipal - pc cm 2024 10 22
Compte-Rendu - cr cm 2023 10 02
Procès Verbal - 2023 02 10 pv cm du 10 02 2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 10 pv cm du 10 02 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Énergies,
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du 10 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt- trois, le10 du mois de février2023, à 19h30, les membres du
Conseil Municipal de la commune de Saint-Loubert se sont réunis en session ordinaire
à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christopher LATAPY,
Maire, à la suite de la convocation en date du 02 février 2023.
Etaient présents : Christopher LATAPY, Romain OPILLARD, Sylvie GRAY-
LAGAHUZÈRE, Sophie BAEZ, Julie BOUTOULLE, Laurence CLÉMENT-SALON,
Guillaume JOLLES, Ludovic MARTIN.
ORDRE DU JOUR :
1-Election du secrétaire de séance,
2-Approbation des comptes-rendus du 08 Décembre 2022 et du 17 Décembre 2022,
3-D2023-001 Délibération concernant la désignation d'un représentant et d'un suppléant du
Conseil Municipal auprès de la CLECT,
4-D2023-002 Délibération concernant le choix d'une entreprise pour les panneaux de
signalisation pour donner suite à l’adressage et autorisation au maire de signer le devis
choisi,
5-D2023-003 Délibération concernant le choix des entreprises pour la rénovation du nouvel
atelier municipal et autorisation donnée au maire de signer les devis,
6-D2023-004 Délibération concernant le devis d'étude du SDEEG pour la rénovation
énergétique du « CHALET », logement communal situé 5 Id MICHOTTE,
7-D2023-005 Délibération concernant le choix des entreprises pour la rénovation
énergétique du « Chalet », logement communal situé, 5 Id MICHOTTE et autorisation
donné au maire de signer les devis,
8-D2023-006 Délibération autorisant le maire à signer le devis d'EUROVIA pour la part de
travaux à la charge de la Commune de SAINT LOUBERT pour la route dite du SABLET,
9-D2023-007 Délibération concernant l'autorisation donnée au maire de déposer la demande
de subvention auprès du Département pour la route du SABLET,
10-D2022-008 Délibération concernant la demande de DSIL pour la rénovation énergétique
du logement communal situé 5 Id MICHOTTE et nommé « LE CHALET »,
11-D2022-009 Délibération concernant le vote d’une subvention à l’association en charge
du Tour Cycliste du SUD GIRONDE, le GUIDON MACARIEN,
12-Discussion sur l'engagement pris auprès de la préfecture pour l'accessibilité de l'église
aux personnes à mobilité réduites dans le cadre d'un agenda d'accessibilité programmée
signé par la commune en 2016 et programmation des travaux demandés,
13-Présentation de l'abrogation de la carte communale de SAINT LOUBERT par la
préfecture par arrêté du 24 Janvier 2023 et promulgation du PLUI par Délibération
DEL22DECI1 de la Communauté des communes du SUD GIRONDE en date du 20
Décembre 2022, reçue au contrôle de légalité le 23 janvier 2023.
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 10 Février 2073 14-Compte-rendu des réunions,
15-Questions et Informations diverses.
1. Election du Secrétaire de séance :
M. Guillaume JOLLES est élu secrétaire de séance par le Conseil Municipal qui délibère
à l'unanimité.
Vote :
Pour : 08/08
Contre : 00/08
Abstention : 00/08
2.Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 08 Décembre 2022 et du
Compte rendu du 17 Décembre 2023 :
+ Le compte rendu du 08 Décembre 2022 est approuvé à l'unanimité.
Vote :
Pour : 08/08
Contre : 00/08
Abstention : 00/08
e Le compte rendu du 17 Décembre 2022 est approuvé à
Vote:
Pour : 00/08
Contre : 00/08
Abstention : 0 0/08
3, D2023-001 Délibération concernant la désignation d’un représentant _et d'un
suppléant du Conseil municipal auprès de la CLECT :
À la suite de la démission de M. Alain CLECH, délégué suppléant au sein de la CLECT,
la CDC du SUD GIRONDE à demandé à la commune de désigner un nouveau
représentant.
A l'heure actuelle :
e Le délégué est M. Christopher LATAPY,
e Le délégué suppléant est M. Alain CLECH.
Le Conseil Municipal après en avoir discuté, décide de nommer :
e Délégué : M. Christopher LATAPY
e Délégué suppléant : Romain OPILLARD
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 10 Février 2023 Vote :
- Pour: 08/08
- Contre: 00/08
- Abstention: 00/08
La délibération est approuvée à l’unanimité
4, D2023-002 Délibération concernant le choix d’une entreprise pour les panneaux de
signalisation pour donner suite à l’adressage et autorisation au maire de signer le
devis choisi :
Trois devis sont présentés au Conseil Municipal :
Deux devis de l’entreprise ALEC :
e DEVIS N°DE00013906 d’un montant de 3.946,54 € TTC
DEVIS N°DE00013904 d’un montant de 2.407,28 € TTC
Devis de la POSTE : N°223-ADN-DY-1194 d'un montant de 3942.19€ TTC
Monsieur le MAIRE demande au conseil municipal de se prononcer sur le choix d’un
devis et de lui donner l'autorisation de le signer.
a-Choix du devis :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le devis de l’entreprise ALLEC
pour un montant de 3.946,54 € TTC car les matériaux utilisés sont d’une qualité
supérieure.
Vote:
- Pour: 08/08
- Contre: 00/08
- Abstention : 00/08
b- Autorisation de signature :
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne autorisation à M. Le MAIRE de
signer le devis de l’entreprise ALLEC.
Vote:
- Pour: 08/08
- Contre: 00/08
- Abstention : 00/08
Les dépenses devront être prévues au BUDGET PRINCIPAL 2023.
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL, MUNICIPAL 10 Février 2023 B5-
6-
S
L'ensemble de la délibération est approuvé à l’unanimité.
D2023-003 Délibération concernant le choix des entreprises pour la
rénovation du nouvel atelier municipal et autorisation donnée au maire de
signer le devis choisi :
Plusieurs devis sont présentés au Conseil Municipal :
Devis ENEDIS pour le raccordement du HARGAR au réseau électrique d’un montant HT
de 1.109,40 €
Devis du SIAEPA pour le raccordement du HANGAR au réseau d’eau d’un montant HT
de 2211,00 €
Devis d'achat de matériel électrique pour le HANGAR entreprise YESS d’un montant HT
de 706,88 €
Devis entreprise C.S.E. pour la main d'œuvre concernant l'installation électrique d’un
montant HT de 340.00 €
Devis SOCOTEC pour le consensuel électrique d’un montant HT de 360, 00 €.
Monsieur Le MAIRE demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les devis et de
lui donner l'autorisation de les signer.
Le Conseil Municipal après en avoir discuté décide à l'unanimité d'approuver les devis
et de donner l'autorisation à M. Le Maire de les signer et d'engager les démarches
nécessaires pour la réalisation des travaux.
Les dépenses devront être prévues au BUDGET PRINICPAL 2023.
Vote :
Pour : 08/08
Contre : 00/08
Abstention : 00/08
D2023-004 Délibération autorisant le Maire à signer le devis d'étude du SDEEG
pour la rénovation énergétique du « CHALET », logement communal situé 5 LD
MICHOTTE :
M. le MAIRE présente la nécessité pour compléter les dossiers de demande de
subventions, d'effectuer une étude pour la rénovation énergétique du CHALET situé 5
LD MICHOTTE.
Commune de SAINT LOUBERT
éance du CONSEIL MUNICIPAL 10 Février 2023 Il présente la proposition du SDEEG pour un montant de 1.659,20 HT.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le devis d'étude et de lui donner
l'autorisation de signer ledit devis.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide d'approuver le devis du SDÉEG et
de donner l'autorisation à M. Le Maire de signer ledit devis.
Vote:
- Pour: 08/08
- Contre: 00/08
- Abstention: 00/08
Les dépenses devront être prévues au BUDGET PRINCIPAL 2023.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
7- D2023-005 Délibération concernant le choix des entreprises pour la rénovation
énergétique du _« CHALET », logement _ communal situé, 5 LD MICHOTTE_et
autorisation donnée au maire de signer les devis :
Plusieurs devis sont présentés au Conseil Municipal :
Devis n°23/4/0905009 de l'entreprise VERAN’BAÏIE d’un montant de 15.306,55 € HT,
Devis de plâtrerie et isolation de l’entreprise D.S.D n°2023000005 d’un montant de
7.332,00 € HT,
Devis de Chauffage n°DE01598 de l’entreprise SARL TECH MAT EL d'un montant de
9.267,00 HT
Devis de Peinture de l’entreprise LEFEBVRE n°DEVO0000104 d'un montant de
10.960,02 € HT
Devis de SUD CUISINE SISCA n°1585/1/2 pour un montant de 3.210,30 € HT
M. Le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver les devis et de lui donner
l'autorisation de les signer.
Le devis cuisine fait l’objet d’une discussion sur la nécessité d’une plaque de cuisson et
d’une haute aspirante. M. Ludovic MARTIN, conseiller municipal souhaite s'abstenir
sur ce devis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité les devis et donne
l'autorisation à Monsieur le Maire de les signer.
Vote :
- Pour: 07/08
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 10 Février 2023 - Contre: 00/08
- Abstention : 01/08
La délibération est approuvée à la majorité.
8- D2023-006 Délibération autorisant le maire à signer le devis EUROVIA pour la
part de travaux à la charge de la commune de SAINT-LOUBERT pour la route dite
du SABLET :
M. Le MAIRE rappelle le projet de rénovation et mise en sécurité de la Route du
SABLET en partenariat avec la commune limitrophe de BIEUJAC.
La part de ce projet à la charge de la commune de SAINT LOUBERT est d’un montant de
17.110,55 €HT selon le devis proposé par la Société EUROVIA.
M. Le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le devis EUROVIA et de lui
donner l'autorisation de le signer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d'approuver le devis de l’entreprise
EUROVIA et d'autoriser M. Le MAIRE à signer le devis de l’entreprise EUROVIA ainsi
qu'engager en collaboration avec la Commune de BIEUJAC les travaux.
La dépense sera inscrite au BUDGET PRINCIPAL 2023.
Vote:
- Pour: 08/08
- Contre: 00/08
- Abstention : 00/08
La délibération est approuvée à l’unanimité.
9-D2023-007 Délibération concernant l'autorisation donnée au maire de déposer la
demande de subvention auprès du Département pour la route du SABLET : FDAVC
Monsieur Le MAIRE présente au Conseil Municipal la possibilité pour la commune
d'obtenir une subvention du Département pour le financement du projet de
rénovation et de mise en sécurité de la route du SABLET qui est empruntée
notamment par les cars scolaires, et qui est en très mauvais état.
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 10 Février 2023 ENTREPRISE HT TTC TAUX MONTANT A LA DEPARTEME CHARGE DE
NT LA
COMMUNE
SUR HT HT
DEVIS 17.110,55 20.532,65 35%+cds 7.605,64 9.504,91
EUROVIA 1.27
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le plan de financement,
de l’autoriser à déposer la demande de subvention FDAVC d’un montant de 7.605,64 €
sur le TTC, de donner pouvoir à M. Le Maire de déposer le dossier de subvention et de
signer tout acte à intervenir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Vote:
- Pour: 08/08
- Contre: 00/08
- Abstention : 00/08
Le montant de la subvention envisagée sera inscrit aux recettes du BUDGET
PRINCIPAL.
La Délibération est approuvée à l'unanimité.
10- D2023-008 DELIBERATION CONCERNANT LA DEMANDE _DE _ DSIL POUR LA
RENOVATION ENRGETIQUE DU LOGEMENT COMMUNAL SITUE 5 LD MICHOTTE ET
NOMME « LE CHALET » :
Monsieur Le MAÏRE présente au Conseil Municipal la possibilité d'obtenir une
subvention de la part de l’état appelé DSIL pour certains travaux de rénovation
énergétique du logement communal « LE CHALET » :
TRAVAUX HT TTC
Fenêtres chalet 15.306,55 16.241,95
Peintures 10.960,02 13.152,02
Cuisine 3.210,30 3.852,36
SDEEG étude 1659,20 2.074,00
Isolation Chalet 7.332,00 7.847,04
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 10 Février 2023 Plomberie 895,00 1.074,00
Chauffage 9.267,00 11.120,40
TOTAL 56.687,74 64.225,13
TAUX DSIL 50%
SUBVENTION 28.343,87
RESTE A CHARGE 28.343,87 HT
DE LA COMMUNE
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le plan de financement
proposé pour la demande DSIL, de l’autoriser à déposer une demande de cette
subvention auprès de l'ETAT et de signer tout acte à intervenir.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
Vote:
- Pour: 08/08
- Contre: 00/08
- Abstention : 00/08
Le montant de la subvention espérée sera inscrit au budget communal 2023.
11-D2023-009 Délibération concernant le vote d'une subvention à l'association en
charge du Tour Cycliste du SUD GIRONDE, le GUIDON MACARIEN :
Monsieur Le MAIRE rappelle que le Conseil Municipal avait accepté de participer à
l'organisation de ce tour sur la commune lors d’un conseil municipal en 2022 et de
fixer une subvention de 200.00 €.
M. le MAIRE demande au Conseil Municipal de fixer la subvention et de lui donner
l'autorisation de signer le mandat au profit de l'association le GUIDON MACARIEN et
dans le cadre du Tour Cycliste du SUD GIRONDE avant le vote du budget.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :
Vote:
- Pour: 08/08
- Contre: 00/08
- Abstention : 00/08
La dépense sera inscrite au BUDGET PRINCIPAL 2023.
Commune de SAINT LOURERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 10 Février 2023 La délibération est approuvée à l'unanimité.
12-Discussion sur l'engagement pris auprès de la préfecture pour l'accessibilité de
l'église aux personnes à mobilité réduites dans le cadre d’un agenda d'accessibilité
programmée signé par la commune en 2016 et programmation des travaux
demandés :
Par courrier recommandé en date du 20/12/2022, la préfecture a demandé à la
commune de les informer de l’avancement des travaux d'accessibilité des bâtiments
publics.
Le 27/09/2016 la commune s’est engagée dans un projet Ad’AP (Agenda
d'accessibilité programmée) sur trois bâtiments publics: Mairie, Salle des fêtes et
église.
Ce programme engageait la commune a terminer l'ensemble des travaux trois ans
après soit le 27/09/2019.
Si les travaux ont été effectués pour la Mairie et la salle des fêtes, ce n’est pas le cas
pour l’église.
La préfecture a demandé à la commune de s'engager à terminer le programme et
d'envoyer dans les meilleurs délais les attestations de fin de programme pour la
mairie et la salle des fêtes.
Le fait de ne pas avoir poursuivi cette démarche engage la commune. La commune
n'ayant pas répondu à toutes les demandes n’est plus depuis le 27/09/2019 couverte
juridiquement par le dispositif ADAP.
La préfecture nous donne aujourd’hui la possibilité de reprendre le dossier en l’état et
de poursuivre les travaux.
Pour cela, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette
situation sachant que les devis qui avaient été effectués à l’époque ne sont plus
valables.
Il demande au Conseil Municipal d'envisager une étude de faisabilité et de proposer
des solutions d'accessibilité.
De son côté, il propose l’idée d’une rampe d’accès qui aurait pour avantage de ne pas
engager de gros travaux notamment l’ouverture sur les côtés de l’église envisagée à
l’époque.
Il demande au Conseil Municipal de fixer un nouvel agenda pour ce projet.
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 10 Février 2023 13- Présentation de l’'abrogation de la carte communale de SAINT-LOUBERT par la
préfecture par _ arrêté du 24 Janvier 2023 et promulgation du PLUi par
Délibération DEL22DEC11 de la Communauté des Communes du SUD GIRONDE en
date du 20 Décembre 2022, reçue au contrôle de l égalité le 23/012023 :
M. le Maire signale au Conseil Municipal que la Carte Communale de SAINT-LOUBERT
est abrogé et que le PLÙi est applicable à la date de signature de sa délibération soit le
20/12/2022. Tous les actes d’urbanismes déposés à cette date seront soumis à la
nouvelle réglementation
14-Compte rendu des réunions :
- Réunion adressage le 6 février 2023,
Madame Sophie Baez et Madame Laurence CLÉMENT - SALON
Le recensement de toutes les maisons sur la commune a été réalisé ainsi que
l'attribution des numéros.
La prochaine étape est de réfléchir sur le nom des rues.
La séance est levée à 21h25
Le Maire Le secrétaire de séance
Christopher LATAPY Guillaume JOLLES
10
Commune de SAINT LOURERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 10 Février 2023 COMMUNE DE
SAINT-LOUBERT
Feuille d’émargement Conseil municipal du 10-02-2023
M. Christopher LATAPV
Maire
M. Romain OPILLARD
1% Adjoint
Mme Sylvie GRAY-LAGAHUZERE
2°Me Adjointe
Mme Sophie BAEZ T2 —
Conseillère : me \ — re
« C— “| A1
Mme Julie BOUTOULLE :
Conseillère
Mme Laurence CLEMENT-SALON
Conseillère
Mr Guillaume JOLLES
Conseiller
M. Ludovic MARTIN
Conseiller
Conseil Municipal du 10-02-2023 COMMUNE DE
SAINT-LOUBERT
Conseil Municipal du 10-02-2023