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Arrêté - 2026 164
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 12h36 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 164)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-164
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
DURANT LES TRAVAUX
TOUTE LA COMMUNE
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin
1977,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent durant les travaux de détection et
géoréférencement des affleurants ainsi que des canalisations de refoulement du réseau d'assainissement et ainsi prévenir
les accidents,
ARRÊTE
DU LUNDI 21SEPTEMBRE 2026 AU JEUDI 31DECEMBRE 2026
G TOUTE LA COMMUNE
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE :
G Selon l'endroit des travaux
G Dans les deux sens de circulation
G Interdiction de dépasser des véhicules légers et poids lourds
Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT G Selon l'endroit des travaux
Article 3: Sous la responsabilité de L'Eau du Douaisis, la société CERENE Services - 4 rue Becquerel -
Bâtiment « Les Triades » - 59500 DOUAI est chargée des travaux et qui assurera la mise en
place des panneaux règlementaires et plots de sécurité avec l'affichage du présent arrêté qui
matérialiseront ces restrictions et interdictions portées à La connaissance du public.
Article 4: Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à :
- La société CERENE Services - 4 rue Becquerel - Bâtiment « Les Triades » - 59500 DOUAI
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 18 SEPTEMBRE 2026
Le Maire,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification