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Déliberation - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
Déliberation - d35 2022a modification du tableau des emplois 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabannes.
Lien du pdf (Déliberation - d35 2022a modification du tableau des emplois 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département BOUCHES-DU-RHONE
Œabanne
D E
volat
fama
per
orbem
Aïfiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/08/2022
ID
: 013-211300181-20220718-D352022A-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- COMMUNE
DE
CABANNES
Séance
du
18
Juillet
2022
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
Membres
présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
:
| 1 Juillet
2022
Date
d’affichage
:
| 1 Juillet
2022
Objet
de
la
délibération
35-2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
et
le
18
Juillet
A dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Gilles
MOURGUES.
N.
TARLANT
— A.
JOUBERT
Présents
G.
MOURGUES
— J.
HAAS-FALANGA
-— C.
ONTIVEROS
— S.
LUCZAK
M.
AUGIER
— F.
BLARQUEZ
- M.
NOËL
— H.
JAUBERT
-— N.
LIGNY
P. PORTE
— S.
REBUFFAT
—S.
AELVOET-
B. BERTRAND
- KR.
BENEJEAN
J. DELCOURT
-— J.
CHUECOS
-— F.
CHEILAN
— A.
RATTIER
Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
V. LEVEQUE
à J. HAAS-FALANGA
M.
DUMAS
à S.
LUCZAK
S. LEBELLE
à B.
BERTRAND
E. SASSI
à M.
AUGIER
Modification
du
tableau
des
emplois
M: SOLER
à F. BLARQUEZ
J.-L.
CLOEZ
à A.
RATTIER
G.
BARRIOL
à H.
JAUBERT
Absent(s)
excusé(s)
André
RATTIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Pour
pallier
le besoin
du
service
enfance
jeunesse,
il est
nécessaire
de
prévoir
un
poste
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
afin
d'adapter
les
moyens
en
personnel
aux
missions
du
service.
DATE
Poste
dans
le cadre
d'emploi
des
Base
35H
01/08/2022
adjoints
d'animation
- Filière
animation
|
annualisée
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°28-2022
du
25
mai
2022
portant
refonte
du
tableau
des
emplois
et son
annexe,
Vu
l'avis
de
la Commission
Enfance
Jeunesse
du
15 juin
2022,
Vu
la commission
Ressources
Humaines
du
06
juillet
2022,
Et après
en
avoir
délibéré,
1/2
D35-2022
24/08/2022
Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/08/2022
Affiché
le
ID
: 013-211300181-20220718-D352022A-DE
DÉCIDE
Article
1 : d'APPROUVER
la prévision
du
poste
comme
ci-dessus
exposée,
Article
2 : de
MODIFIER
le tableau
des
emplois,
ci-annexé,
en
conséquence.
Article
3 : de
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
chapitre
012.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
î
.
|
Le
Soelarvc
de
Meanc
Gilles
MOURGUES
Andre
LATTER
Pour
le maire
empêché
la 1°
Adjointe
rcisne
HAAS
FALANGA
2/2
D35-2022
24/08/2022