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Déliberation - d41 2022a adoption des tarifs de l accueil jeunes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabannes.
Lien du pdf (Déliberation - d41 2022a adoption des tarifs de l accueil jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/08/2022
COMMUNE
DE
à
Affiché
le
Département
d
d]
| |
) C
ID :013-211300181-20220718-D412022A-DE
BOUCHES-DU-RHONE
volat
fama
per
orbem
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- COMMUNE
DE
CABANNES
Séance
du
18
Juillet
2022
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
Membres
présents
: 20
L’an
deux
mil
vingt-deux,
et
le 18
Juillet
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
A dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
Pour
: 27
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
mairie,
sous
la présidence
Contre
: 0
de
Monsieur
le Maire,
Gilles
MOURGUES.
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
:
| | Juillet
2022
Présents
G. MOURGUES
- J.
HAAS-FALANGA
— C.
ONTIVEROS
— S. LUCZAK
Date
d'affichage
:
M. AUGIER
— F. BLARQUEZ
— M.
NOEL
— H.
JAUBERT
— N.
LIGNY
| | Juillet
2022
P. PORTE
— S. REBUFFAT
— S. AELVOET-
B. BERTRAND
— R.
BENEJEAN
J. DELCOURT
—J.
CHUECOS
- F. CHEILAN
— À.
RATTIER
N. TARLANT
- À.
JOUBERT
Objet
de la
délibération
41-2022
FRGRES)
Que
donne
pouvoir
V.
LEVEQUE
à }.
HAAS-FALANGA
Absent(s)
excusé(s)
M.
DUMAS
à S.
LUCZAK
S. LEBELLE
à B.
BERTRAND
E. SASSI
à M.
AUGIER
Adoption
des
tarifs
de
l'accueil
jeunes
M
SOLER
à F.
BLARQUEZ
J.L.
CLOEZ
à A.
RATTIER
G.
BARRIOL
à H.
JAUBERT
André
RATTIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Avant
l’ouverture
de
l'accueil
jeunes,
il est
proposé
un
prix
d'adhésion
à la
structure
de
10€
à l’année
et
la grille
tarifaire
suivante
pour
les
activités,
avec
2 tranches
de
quotient
familial
:
Quotient
familial
0 à
[200€
Au-delà
de
1 200€
Sortie
avec
minibus
3 €
5 €
Sortie
avec
minibus
et
prestataire
Sortie
5 €
7€
Sortie
2
10
€
15
€
Sortie
3
20
€
25
€
Séjour
Tarif
voté
en
conseil
municipal
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
Enfance
Jeunesse
du
15 Juin
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
1/2
D41-2022
24/08/2022
Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/08/2022
Affiché
le
ID
: 013-211300181-20220718-D412022A-DE
DECIDE
Article
! : d'APPROUVER
le prix
de
l’adhésion
à hauteur
de
10€
pour
l’accueil
jeunes
du
1%
septembre
de
l’année
N au
31
août
de
l’année
N+1
Article
2 : d'APPROUVER
la mise
en
place
de
tarifs
avec
2 tranches
selon
le quotient
familial,
Article
2:
d'APPROUVER
les
tarifs
pour
les
activités
de
l'accueil
jeunes
à compter
de
son
ouverture,
comme
suit
:
Quotient
familial
0 à
1200€
Au-delà
de
1 200€
Sortie
avec
minibus
|
3€
5 €
Sortie
avec
minibus
et
|
prestataire
|
Sortie
|
|
5€
7€
Sortie
2
|
10 €
15 €
Sortie
3
|
20
€
25€
Séjour
|
Tarif
voté
en
conseil
municipal
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
LL
Le
Maire
ne
,
Dea
Le
Moelre
dk
nc
Gilles
MOURGUES
{
D
And
LATT:
ER
Pour
le
maire
empêché
la 1**
Adjointe
Josiane
HAAS
FALANGA
2/2
D41-2022
24/08/2022