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Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1721388261 2024 136 6 1 Feu dartifice de Meymac le 20 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département de la Corrèze
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2024-136 6-1
COMMUNE DE MEYMAC
LE MAIRE,
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route, ses articles R 110-1 et R110-2,
Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu le Décret n°2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, Vu le Décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, Vu la requête de Monsieur le Maire en date du XX mai 2024,
Vu la déclaration dont récépissé a été délivré sous le numéro d'enregistrement 2024/08-0003 par la Direction des Services du Cabinet — Bureau des sécurités de la Préfecture de la Corrèze
Considérant qu'en raison du « Feu d'artifice », au lieu-dit La Garenne, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement
pour contribuer au bon déroulement de cette manifestation et pour assurer la sécurité du public, des organisateurs et des automobilistes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Commune de Meymac est autorisée à faire tirer un feu d'artifices le 20 août 2024 à partir de 22h30 à La Garenne.
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation sont interdits, aux véhicules et aux personnes, mardi 20 août 2024 de 19h00 à 23h30, rue de Lachenal (RD 30), entre l'immeuble portant le numéro 70 et l'intersection avec la rue du Champ-Peyrat (au lieu-dit moulin de Croiziat).
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie et mise en place par les services techniques municipaux avec affichage du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Par dérogation, les véhicules de secours et les véhicules des services techniques municipaux, ne sont pas soumis aux présentes dispositions.
ARTICLE 5 : Les dispositions matérielles, concernant la prise en compte de la sécurité publique, devront faire l'objet d'une bonne
mise en place par les organisateurs durant le déroulement de la manifestation.
ARTICLE 6 : La mise en œuvre du feu d'artifices est placée sous la responsabilité de Mme LAGARDE Adeline, chargée de veiller au
transport et à la réception des artifices, au montage et à l'exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur.
ARTICLE 7 : A l'issue du spectacle les artificiers assureront le nettoyage des déchets d'artifices et l'enlèvement des articles inutilisés ou défectueux, qui seront traités selon les instructions du fournisseur. L'enlèvement des détritus pyrotechniques seront pris en charge par les services techniques municipaux.
ARTICLE 8 : La zone de tir est déterminée et notée sur un plan qui a été déposé en Préfecture. Cette zone délimitée par un barriérage de sécurité mis en place par les services techniques municipaux sera interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle. Elle comportera des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques. Elle comprendra un point d'accueil des secours, matérialisé par une affichette portant la mention « Point d'accueil des secours ».
ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté est transmise :
- à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Meymac.
- à Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie,
- à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.O.), - à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac,
- à Monsieur le Directeur des routes, Hôtel du Département, 9 rue René et Emile Fage, 19005 TULLE Cédex.
Le 18 juillet 2024,
(b/ LE MAIRE-ADJOINT DE MEYMAC,
D
Jean-Pierre SAUGERAS