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Déliberation - 2022 65 Journee Test Paiement DES Repas
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 65 Journee Test Paiement DES Repas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 19
Suffrages exprimés:27
Délibération N° 2022-65
Conseil Municipal 16 Juin 2022
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION : 10 Juin 2022
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - P. FREON - G. MICHELY - JP DESLIAS - P. ORMECHE -- S. BROUILLET - W. BOURGEAU — À, DUBRUN - F. GUIRAO -- E. PILLARD-CLEMENTEL -—- P. BERTON - C. RAFIN - S. BUTET - J, MARTINEAU - P., MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAŸE -T. DEGRANDE donne pouvoir à MH. AUBINEAU - M.A. CHEVALIER donne pouvoir à K. GAI - JF. CESSAC donne pouvoir à JP DESLIAS - K. PERROIS donne pouvoir à S. BROUILLET - H. ROSARIO donne pouvoir à E. CLEMENTEL - S. RAYNAUD donne pouvoir à JL. LÉVESQUE -S.- DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
SECRETAIRE de SÉANCE : Frédéric GUIRAO
OBJET: DEJEUNER DU 9 JUIN 2022 - PAIEMENT DES REPAS DES ELEVES DE L'ECOLE MARCELLE NADAUD AU COLLEGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que les travaux d'aménagement des locaux de restauration scolaire en cuisine centrale vont débuter durant l'été 2022 et se prolonger sur l'année scolaire 2022-2023; CONSIDERANT que pendant la durée des travaux, la commune ne peut assurer le service des repas à l'ensemble des élèves de l'école élémentaire ;
CONSIDERANT que les élèves de CET, CE2, CMI, CM2 de l'école élémentaire Marcelle Nadaud ont déjeuné au collège Maurice Genevoix le jeudi 9 juin 2022 dans la perspective d'un accueil des élèves de l'école élémentaire au restaurant du collège sur l'année scolaire 2022-2023 ;
CONSIDERANT que les prix des repas sont différents entre les deux établissements : 3,40 € pour le collège et pour l'école élémentaire : 2,55 € pour les enfants castelnoviens et 3,35 € pour les élèves ne résidant pas sur la commune; CONSIDERANT que la différence de tarif sera prise en charge par la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité: - Que la commune facturera comme à l'accoutumée les familles de ces enfants ; - Que la commune règlera les repas au collège par le biais d'une facture ; - Que la différence de tarif des repas sera prise en charge par la commune, - Autorise M le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.