Déliberation - DEL20230413 V1 Voeu opposition UVO

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Déliberation - DEL20230413 V1 Voeu opposition UVO Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - DEL20230413 V1 Voeu opposition UVO)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie, Le Conseil municipal

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 13 AVRIL 2023

Références à rappeler :

Service du conseil

et du contentieux

D 200

OBJET : Vœu d'opposition à la construction de l'Unité

de Valorisation Organique (UVO) de l'usine

d'incinération des déchets Ivry Paris XIIT

IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20230421-DEL20230413_V1-DE

Date de télétransmission : 21/04/2023

Date de réception préfecture : 21/04/2023ETAT DE PRESENCE A L'OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Canseil RTS 49

Nombre de Conseillers en exercice us 49

Présents... ui er une ua due ie 30

Absents représentés DURE Go, 11

Absents excusés .... , 4

Absents non excusés

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE TREIZE AVRIL à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 7 avril 2023, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

L PRESENTS _ |

M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD, M. RHOUMA, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme FREIH BENGABOU, M. OURABAH BERTOUT, Mme OUDART, M. GASSAMA, Mme CHOUAF, MM. PRIEUR, SPIRO, Mme KIROUANE (jusqu'au vote du point 21), M. QUINET,

Mme MISSLIN, adjoints au Maire.

Mme DORRA (jusqu'au vote du point 3), M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI, Mme BOUFALA (jusqu'au vote du vœu 2),

M. MALHEIRO, Mme PETER, M. MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, OUABBAS, LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), MM. BOUILLAUD

(à partir du vote du vœu 1), FOURDRIGNIER (à partir du vote du vœu 2 et jusqu'au vote du point 16), HARDOUIN, Mme BOULKROUN, conseillers

municipaux.

[ ABSENTS REPRESENTES |

Mme KIROUANE, adjointe au Maire, représentée Mme OUDART (à partir du point du vote du point 22)

M. PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par M. MARCHAND,

Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. FAVIER.

Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,

M. SEBKHT, conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,

Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,

M. BADT, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,

M. KHALED, conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,

Mme DIARRA, conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,

Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. SPIRO,

Mme MACALOU, conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,

M. GUESMT, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,

Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par M. OURABAH BERTOUT (à partir du vote du point 1)

Mme DORRA, conseillère municipale, représentée par M. BUCH (à partir du vote du point 4) M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 17),

[ ABSENTS EXCUSES |

M. MOKRANI, conseiller municipal,

M. DANSOKO, conseiller municipal,

M. BAMBA, conseiller municipal,

Mme KAAOUT, conseillère municipale,

C ABSENTS NON EXCUSES |

Mme LEFRANC, conseillère municipale (jusqu'au vote du compte-rendu des débats du conseil du 16 février 2023), M. BOUTLLAUD, conseiller municipal (jusqu'au vote du compte-rendu des débats du conseil du 16 février 2023),

M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu'au vote du vœu 1).

M. AUBRY, conseiller municipal.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des

collectivités territoriales

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.

(par 40 voix pour et 1 abstention : Mme OUABBAS)

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20230421-DEL20230413_V1-DE

Date de télétransmission : 21/04/2023

Date de réception préfecture : 21/04/2023[VRY S/ SEINE

VŒU |

Vœu d'opposition à la construction de "l'Unité de Valorisation Organique (UVO) de l'usine d'incinération des déchets Ivry Paris XIII

Présenté par Kheira Freih Bengabou (EELV)

au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »

ADOPTE le vœu suivant :

par 31 voix pour et 12 abstentions

Notre municipalité place au cœur de son action les problématiques climatiques.

Notre programme « Ensemble pour Ivry » souligne, dès ses premières lignes, la nécessité de conjuguer l’exigence sociale et l’ambition écologique. En affirmant lors de la mandature précédente son refus du tri mécano-biologique, notre Municipalité avait déjà fait un premier pas contre le projet de reconstruction de l’usine d’incinération.

En 2019, le conseil Syndical du Syctom a voté à l’unanimité des représentant.e.s des collectivités, la mise en place d’un moratoire de 3 ans sur l’UVO), seconde phase du projet de reconstruction de l’usine d’incinération.

Voilà donc plus de 3 ans que le moratoire sur l'UVO de l'usine d’Ivry-Paris XIII a été décidé et ce, au nom du principe de précaution que nous considérons aussi élémentaire que pertinent. C'était vrai il y a 3 ans. C'est toujours vrai aujourd'hui, d’autant que la situation n’a nullement changé.

La santé de chaque citoyen.ne ne saurait constituer une variable d'ajustement. En outre, le combat engagé de longue date par les écologistes pour l’intérêt général, aux côtés des citoyen.nes et militant.es, commande également d’être constants dans le combat aux côtés des citoyens et des associations.

Nous étions défavorables à l'UVO il y a 3 ans. Nous le demeurons aujourd'hui, müû.es par la même exigence de précaution. Ivry, longtemps considérée comme territoire "servant" (avec des industries polluantes sur son territoire qui ont participé à la reconstruction de la France en sacrifiant la santé de nombreuses et nombreux travailleurs) doit désormais servir essentiellement ses habitant.es. C’est cette position que nous souhaitons faire valoir auprès du SYCTOM, en charge de l’usine d’incinération Ivry-Paris XIII.

Considérant :

que le contexte sanitaire est le même qu'il y a 4 ans ;

e l'insuffisance des garanties sur cette question essentielle ;

l'importance de la continuité de l'action publique afin de favoriser la confiance dans les institutions démocratiques ;

e que la santé aussi bien au travail que dans son cadre de vie ne saurait constituer une variable d'ajustement ;

e l'engagement historique des écologistes contre l’incinérateur aux côtés des citoyen.nes et des acteurs associatifs.

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20230421-DEL20230413_V1-DE

Date de télétransmission : 21/04/2023

Date de réception préfecture : 21/04/2023IVRY S/ SEINE

Le Conseil Municipal d'Ivry :

+ Acte l’abandon du projet de construction d’une UVO sur la deuxième phase du projet

Ivry Paris XII ;

e Demande au SYCTOM une étude sérieuse et sera attentif aux alternatives de

remplacement de l’'UVO;

e Demande une consultation des Ivryen.ne.s une fois l'étude terminée.

TRANSMIS EN PREFECTURE

LE

RECU EN PREFECTURE

LE

PUBLIE

LE 2\ AR 2073

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20230421-DEL20230413_V1-DE

Date de télétransmission : 21/04/2023

Date de réception préfecture : 21/04/2023