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Déliberation - Ordre du Jour cm du 8 SEPTEMBRE 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - Ordre du Jour cm du 8 SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Logement,
} | MORANNES DB.
_“<\
DAUMERAY
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY
DU
LUNDI
8
SEPTEMBRE
2025
à
19H30
SALLE
DES
FETES
DE
MORANNES
ORDRE
DU
JOUR
ASSUJETTISSEMENT
DES
LOGEMENTS
VACANTS
À
LA
TAXE
D’HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
SECONDAIRES
CCALS
- PROCEDURE
DE
REVISION
DITE
« LIBRE
» DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
SUITE
AU
PACTE
FINANCIER
ET
FISCAL
DE
LA
CCALS
CCALS
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
CCALS
ET
LA
COMMUNE
DEMARCHE
LEGS
&
MOI
49
CONVENTION
AUTORISANT
LA
PLANTATION
DE
PLANTES
GRIMPANTES
LE
LONG
DE
MURS
PRIVES
OU
DES
PLANTATIONS
AU
PIED
DE
MURS
(BORDURES)
PAR
LA
COLLECTIVITE
(MORANNES)
CONVENTION
REFOREST’
ACTION
BUDGET
2025
- ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
ET
CREANCES
ETEINTES
BUDGET
2025
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
SIEML
— REFORME
STATUTAIRE
SIEML
- DEPANNAGES
ANNEE
2023-2024
MODIFICATION
HORAIRES
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
COMMUNE
DES
HAUTS
D’ANJOU
-
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
EN
CLASSE
D’INCLUSION
SCOLAIRE
ACQUISITION
PARCELLE
119
D701
A
DAUMERAY
QUESTIONS
DIVERSES
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY,
Le
2
septembre
2025.
Le
Maire,
Dj Haine es
Jean-Marie
CARDOEN.
COMMUNE
DE
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
MAIRIE -
12
place
Charles
de
Gaulle
- 49640
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY