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Acte - 2600003 GAUTRAUD Christophe
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 05h10 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Acte - 2600003 GAUTRAUD Christophe)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Institutions publiques,
de Permis de Construire ou de Permis d'Aménager Madame, Monsieur,
TROIS MOIS
- tions
-
-
Si vous recevez une telle lettre avant la fin du premier mois, celle-ci remplacera le présent récépissé.
vous pourrez commencer les travaux1 après avoir : - A n° 13407*02 à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ; - affiché sur le terrain ce récépissé sur lequel la mairie a mis son cachet pour attester la date de dépôt ; - installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Vous trouverez le modèle de panneau à la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux.
- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas,
- t tenue de vous en informer préalablement et de vous permettre de répondre à ses observations.
vaux
situés dans un site classé, des transformations de logements en un autre usage dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ou des re pas
dans ces cas.
(à remplir par la mairie)
PC 57 465 2600003
déposée à la mairie le : 24/03/2026
Demandeur : Gautraud Christophe
Adresse : 5 Résidence des Aubépines
57940 Metzervisse
Projet : Installation de panneaux solaire dans le plan de la toiture.
Il y aura 18 panneaux solaire de 450 Wc chacun
Soit une Puissance totale de 8 kWc.
Terrain : 5 Résidence des Aubépines
57940 Metzervisse 2
exé
réglementaire.
2) le maire ou le Préfet en délivre certificat sur simple demande.
Mairie de METZERVISSE
Monsieur Pierre HEINE
Maire de et à
57940 METZERVISSE
Délais et voies de recours :
deux
projet et visible de la voie publique (article R. 600-
-
(article R. 600-
Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : Il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes
lésée par la mé
saisissant les tribunaux