Compte-Rendu - C.rendu25fev2021

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Compte-Rendu - C.rendu25fev2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Metzervisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.rendu25fev2021)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 25 FEVRIER 2021 - 20 h00

Aucune observation, ni écrite, ni orale, n’ayant été formulée, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 14 janvier 2021.

Francine SCHOTT est désignée en qualité de secrétaire de séance.

PRESENTS

HEINE Pierre – BOLLARO Carole – PRATI Sylvain – BRENYK Sandrine – HEINE Bernard - KOELSCH Alain - BRANZI Didier – HALLÉ Dominique - MARCHAL Laurence – COLSENET Vincent –WAGNER Guylaine – BEAUQUEL Yannick – KILLIAN Fabien – LAGLASSE Rodrigue

ABSENTS EXCUSES

GINDT Martine, procuration à KILLIAN Fabien - LIPINSKI Anne-Marie, procuration à MARCHAL Laurence - VAISSIERE Messaade, procuration à WAGNER Guylaine – VOIRAND Marlène, procuration à BOLLARO Carole - ZECH Romain, procuration à PRATI Sylvain

Avant l’ouverture de séance, projet de centrale photovoltaïque de la société TSE présenté par Monsieur Damien EDMOND

En bleu, les interrogations qui sont posées

• présentation de la société TSE, spécialisée dans l’installation de centrales photovoltaïques au sol • précisions sur matériaux et devenir

✓ provenance des panneaux : technique asiatique (Chine) / assemblage réalisable dans différents pays tels que le Canada – Bilan carbone ?

✓ cadre métallique – principal composant des panneaux : le silicium ✓ durée de vie d’une centrale photovoltaïque : 40 ans

✓ matériaux valorisables à 96 % - le recyclage est assuré par une société française ✓ les profils métalliques sont fabriqués à Florange

• présentation du projet sur Metzervisse

✓ lieu d’implantation : site des friches Korsec

✓ terrain privé acquis par TSE (processus au stade du compromis) ✓ actuellement le site est une « verrue » dans le paysage local – la végétation le recouvre mais le sol reste pollué

✓ emprise envisagée pour la centrale : 10 à 17 ha sur les 28 ha de la parcelle ✓ plantation d’arbres sur les limites de la parcelle donc les panneaux ne sont pas visibles hors du site ✓ maintien de la zone du ruisseau

❖ pourrait-il y avoir une gêne pour les habitants de Volstroff, limitrophes du projet ? ✓ au plus haut, les panneaux sont à 3 m avec une inclinaison de 15 à 20 ° en fonction de l’ensoleillement – la hauteur de la végétation est bien plus importante

❖ contraintes urbanistiques ?

✓ limiter la hauteur des constructions avoisinantes

✓ actions menées en parallèle : pâturage de moutons sur site – visites pédagogiques pour les écoles – voir faisabilité d’intégrer dans le projet la liaison douce Metzervisse vers Volstroff ✓ choix du site - études à mener (bureau indépendant – APAVE) : choix du site de Metzervisse sur une base nationale

déterminer les surfaces polluées – la nature de la pollution – les mesures à prendre (dépollution, amélioration)

analyse de prélèvements effectués sur site

relevé topo

✓ décision définitive de réalisation du projet après conclusions de l’APAVE ✓ raccordement EDF possible sur poste source de Reinange, peu éloigné du site ❖ pour ce projet, TSE demande d’ores et déjà l’engagement de la commune sur le classement en zone NPV ou APV du PLU. Si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté de TSE, le projet n’était pas réalisé, quelle responsabilité ou quelle contrainte cet engagement pourrait entraîner pour la commune ? ✓ il n’y a pas de conséquence à envisager, aucune responsabilité ou contrainte ne pourrait être opposée à la commune – peut-être est-il possible de procéder à une déclaration de projet d’intérêt général qui serait dissociée de la procédure de révision du PLU

❖ questions posées au SIAU de Cattenom, service instructeur des demandes d’autorisations d’urbanisme, ainsi qu’au bureau Atelier des Territoires, quant à l’option la plus judicieuse à retenir ❖ une étude d’environnement spécifique doit certainement être effectuée – prise en charge par TSE du surcoût correspondant aux modifications à réaliser aux documents d’urbanisme ✓ planning : fin du projet : mars 2025• exploitation

❖ comme le vent pour l’éolien, l’énergie solaire n’est pas maîtrisable donc, il faut compenser par des énergies fossiles telles que le gaz ou le charbon

✓ les énergies renouvelables sont effectivement insuffisantes à l’heure actuelle ✓ le photovoltaïque fait partie de ce qu’on appelle le « mix énergétique » et donc, contribue à la limitation de l’utilisation des énergies fossiles

❖ en cas de faillite de TSE en cours d’exploitation de la centrale, quelle est la structure qui devra supporter le démantèlement et le nettoyage du site, est-ce susceptible de revenir à la commune ? ✓ l’organisation de travail en société de gestion de TSE correspond à un fonctionnement autonome, avec un organe dirigeant qui lui est propre. Le financement du projet et de son exploitation intègre le provisionnement nécessaire au démantèlement du site. Le cas échéant, il n’y a pas de répercussion pour la collectivité.

❖ quel est le degré de dépollution du site envisagé avant concrétisation du projet ? ✓ le degré de dépollution fait l’objet d’un cahier des charges établi par l’APAVE et qui fait partie intégrante du dossier de demande de permis de construire

✓ la puissance développée n’est pas déterminée précisément, elle dépend de l’étude d’impact ✓ présentation des revenus fiscaux que cela représente pour la commune – le conseil municipal peut délibérer pour demander à la CCAM de reverser tout ou partie de l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux)

• présentation réalisation à Marville, dans la Meuse

• TSE fait elle partie des entreprises qui sponsorisent certains projets locaux (exemples : nouveau rond point sur RD918 ou club de football ?)

✓ question à poser au siège

Ce petit compte-rendu des discussions n’est pas exhaustif – d’autres éléments figurent dans les documents de TSE joints.

FIN – BUD/04-2021 – FINANCES – BUDGET – DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS BUDGET PRINCIPAL 2020

Considérant la délibération du conseil municipal du 09 octobre 2019 relative à la clôture des budgets annexes des Vallons 2 et des AFAC,

Considérant l’approbation des comptes de gestion et administratif de l’exercice 2019 par délibérations du 05 mars 2020, Considérant les résultats de clôture votés par délibérations du 05 mars 2020, Considérant les délibérations du conseil municipal du 14 janvier 2021 approuvant les budgets annexes 2020 des Vallons 2 et AFAC nécessaires à la finalisation des écritures de dissolution des dits budgets annexes conformément aux résultats de clôture précités,

Considérant que l’excédent de chacun des budgets annexes avait été repris dans le budget principal 2020 aux comptes 001 et 002, ce qui ne correspond pas aux écritures définitives à passer,

Sandrine BRENYK, adjointe déléguée aux finances, informe le conseil municipal qu’il y a lieu de modifier les inscriptions budgétaires relatives à la reprise des excédents dans le budget principal 2020.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de l’adjointe, à l’unanimité :

• décide de modifier les inscriptions budgétaires du budget principal 2020 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Chapitres – articles BP 2020 Chapitres – articles BP 2020 023 023 Virement à la section

d’investissement

-1 132 712 002 002 Excédent reporté -1 406 339

77 7788 Produits exceptionnels 273 627

TOTAL -1 132 712 TOTAL -1 132 712

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Chapitres – articles BP 2020 Chapitres – articles BP 2020 001 001 Déficit reporté -1 132 712 021 021 Virement de la section de fonctionnement

-1 132 712

TOTAL -1 132 712 TOTAL -1 132 712INV – IMMO/03-2021 – INVESTISSEMENTS – IMMOBILIER – ACHAT PARCELLE FORESTIERE

Le maire donne connaissance au conseil municipal du courrier de Me BAUDELET, notaire, l’informant de l’intention du groupement forestier de Tamarak de vendre une parcelle boisée, cadastrée sur le territoire de la commune section 39 N° 132, lieu-dit « Laurenzbuesch » d’une superficie de 47 a 92 ca, pour un montant de 3 500 €. Conformément aux dispositions des articles L 331-24 et suivants du Code Forestier, la commune a un droit de préférence pour l’achat de cette parcelle et dispose de 2 mois pour l’exercer.

Il précise également que si plusieurs propriétaires voisins décident d’exercer leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, à l’unanimité :

• décide d’exercer le droit de préférence dont dispose la commune pour l’achat de la parcelle ci-avant désignée au prix de 3 500 €

• précise que l’acquisition fera l’objet d’un acte notarié pour la signature duquel le maire représentera la commune sachant que tous les frais inhérents seront à la charge de la commune • donne pouvoir au maire d’ordonnancer les dépenses correspondantes pour lesquelles les crédits nécessaires seront ouverts au budget principal 2021.

INV – PATRI/04-2021 – INVESTISSEMENTS – PATRIMOINE – TRAVAUX CIMETIERE COMMUNAL

Bernard HEINE, adjoint délégué aux travaux, informe le conseil municipal qu’actuellement il reste 7 cases cinéraires disponibles et qu’il a fait établir un devis pour la construction de 1 ou 2 nouveaux columbariums de 12 cases chacun. Parallèlement, il indique qu’une allée menant à des tombes récentes est quasiment impraticable et qu’il est par conséquent nécessaire de procéder à son aménagement.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de l’adjoint, à l’unanimité, décide : • de surseoir à la construction de nouveaux columbariums et de revoir ce point en 2022 • de procéder à l’aménagement de l’allée en question, travaux pour lesquels l’adjoint est chargé de faire établir des devis

• donne pouvoir au maire de passer commande au mieux disant et d’ordonnancer les dépenses correspondantes pour lesquelles les crédits nécessaires seront ouverts au budget principal 2021.

SERV – ONF/02-2021 – SERVICES – ONF – COUPES DE BOIS EN FORET COMMUNALE

Bernard HEINE, adjoint délégué aux affaires de l’agriculture et de la forêt, rend compte au conseil municipal de la réunion de la commission du 28 janvier 2021.

Il rappelle que la commune a proposé aux habitants de Metzervisse le façonnage de bois de chauffage à réaliser dans la parcelle 07 de la forêt communale. Les lots avaient été attribués à 7 demandeurs inscrits dont 1 s’est désisté ensuite. Cette parcelle a en effet attiré peu de candidatures en raison du très important nettoyage à faire dans la coupe.

Parallèlement, dans les parcelles 03 et 04, il y a beaucoup d’arbres morts, déracinés (dont des chênes) en raison de la sécheresse et de la présence de chenilles processionnaires. L’agent de l’ONF préconise de valoriser ces arbres comme suit :

➢ environ 70 m3 de grumes de bois d’œuvre dont la gestion et la commercialisation seraient confiées à l’ONF ➢ environ 170 stères de bois de chauffage à façonner par les « affouagistes » avec une répartition de 20 à 25 stères par lot attribué

Le conseil municipal, entendu l’exposé de l’adjoint, à l’unanimité :

• fixe le prix de vente du stère de bois de chauffage de la parcelle 07 à 07 € l’unité • approuve les préconisations de l’agent de l’ONF pour les parcelles 03 et 04 et, pour ce faire, charge l’ONF de faire le nécessaire quant à la gestion du bois d’œuvre et à la commercialisation des grumes, sachant que les frais correspondants seront à la charge de la commune

• décide que dans la continuité des coupes réalisées, les lots des parcelles 03 et 04 sont attribués aux 6 affouagistes après achèvement de leurs coupes et nettoyage dans la parcelle 07 et en fixe le prix de vente à 12 € le stère

• si la quantité de bois restante le permet, décide que la commission pourra attribuer des lots à d’autres affouagistes, en fonction de la chronologie du dépôt des candidatures, et en fixe le prix de vente à 15 € le stère.

SERV – RESEAUX/03-2021 – SERVICES – CONTROLE DES POTEAUX D’INCENDIE

Le premier groupement de commandes relatif à l’entretien des poteaux d’incendie mis en place par le Département qui en a confié la mission à MATEC arrive à échéance le 31 décembre 2021. Ce dispositif est reconduit pour la période triennale de 2022 à 2024 dans le cadre d’une nouvelle convention à passer avec le Département.Le maire rappelle que la commune avait adhéré au groupement de commandes initial mais n’avait cependant pas concrétisé le processus. En effet, l’entretien des poteaux d’incendie est confié au SIDEET qui connaît parfaitement le réseau de la collectivité et dont les prestations donnent entière satisfaction.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide de ne pas renouveler l’adhésion de la commune de Metzervisse au groupement de commandes du Département

• demande au maire de faire le nécessaire quant à la poursuite du contrôle et de l’entretien des poteaux incendie par le SIDEET et de signer tout document y afférent.

URB – PLU/03-2021 – URBANISME – PLU – PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

Avant l’ouverture de la séance, la société TSE a présenté au conseil municipal son projet de construction d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de Metzervisse. Les échanges, nombreux, ont été intéressants et instructifs.

Le projet de centrale photovoltaïque doit être soumis à autorisation d’urbanisme et évaluation environnementale. Il pourrait porter sur une surface de 10 à 17 ha de la parcelle sise au lieu-dit « La Grande Friche », parcelle 221, section 36, d’une superficie de 28 ha 43 a 20 ca.

Cette dernière fait actuellement l’objet d’un compromis de vente entre les propriétaires indivis et la société TSE, opérateur français de l’énergie solaire photovoltaïque, dont le siège social est situé 55, allée Pierre Ziller à 06560 VALBONNE.

Le conseil municipal, après débats et questionnements, par 15 voix pour, 1 voix contre (HEINE Bernard) et 3 abstentions (LAGLASSE Rodrigue – BEAUQUEL Yannick – VOIRAND Marlène) : • est favorable au projet de centrale photovoltaïque au sol présenté par la Société TSE • en l’état actuel de la réglementation, une évolution du document d’urbanisme étant nécessaire pour la poursuite du projet :

➢ demande au maire d’interroger le service instructeur des autorisations d’urbanisme afin de déterminer le processus à adopter

➢ autorise le maire à faire le nécessaire quant à l’engagement et la poursuite de la procédure adéquate qui, selon la réglementation et les dispositions supra communales s’imposant à la commune, correspondra à une déclaration de mise en conformité des documents d’urbanisme pour projet d’intérêt général ou à la réalisation de l’évolution du document d’urbanisme en vigueur afin d’obtenir un zonage dédié (type NPV) autorisant spécifiquement les installations photovoltaïques au sol

➢ donne pouvoir au maire d’effectuer les démarches administratives et signer tous documents relatifs à la présente délibération

• demande à la société TSE de déposer une demande de CU opérationnel • précise que si, pour une quelconque raison, le projet de la société TSE ne se concrétise pas ou s’avère irréalisable, aucune responsabilité ni aucune contrainte de quelque ordre que ce soit ne pourra être opposée à la commune.

URB – PLU/04-2021 – URBANISME – PLU – MISE EN CONFORMITE DOCUMENTS D’URBANISME TERRAIN FOOTBALL SYNTHETIQUE

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération prise en séance du 14 janvier 2021 relative à la construction d’un terrain de football synthétique nécessitant d’élargir l’assiette du terrain de quelques mètres et, par conséquent, de mettre en conformité le zonage du PLU correspondant (UE).

Il précise que, cet équipement revêtant un caractère d’intérêt général, parallèlement à la procédure de révision du PLU, il est possible :

➢ d’engager une procédure de déclaration de mise en conformité des documents d’urbanisme qui est plus rapide

ou

➢ d’envisager la faisabilité du projet, sans formalité particulière liée au zonage du terrain dont l’acquisition est projetée en tout ou partie

Enfin, il indique que la valeur vénale du terrain à acheter, s’il était classé en zone UE et non Aa, s’élève à 10 € le m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• confirme les termes de sa délibération du 14 janvier 2021

• si une déclaration de mise en conformité des documents d’urbanisme s’avère nécessaire, donne pouvoir au maire d’effectuer toutes les démarches administratives afférentes et de signer tous documents relatifs à la procédure

• demande au maire de négocier l’achat du terrain sur la base de 10 € le m²URB – VRD/05-2021 – URBANISME – VOIES ET RESEAUX – DENOMINATION RUE LOTISSEMENT DES VERGERS 3

Conformément à la séance du 14 janvier 2021, les élèves de CM2, et certains de CM1, ont travaillé avec leurs enseignantes sur l’histoire de 4 personnalités féminines pour le choix du nom à donner à la future rue du lotissement des Vergers 3.

Sylvain PRATI, adjoint délégué aux affaires scolaires, rend compte des résultats des votes qui ont été les suivants : o Marie HACKIN : 16

o Marthe COHN : 29

o Louise HAY : 06

o Margot DURRMEYER : 18

La majorité des votes s’étant portée sur Marthe COHN (née Marthe HOFFNUNG le 13 avril 1920 à Metz – agent de renseignements pour la France en Allemagne – elle vit aux Etats-Unis), le conseil municipal, à l’unanimité : • décide de dénommer la nouvelle rue du futur lotissement des Vergers 3 « rue Marthe COHN » • demande au maire de faire le nécessaire afin d’officialiser ce nom et charge la commission « vie et activités locales » d’organiser, le moment venu, l’inauguration de cette rue à laquelle seront bien entendu conviés les enfants qui ont travaillé sur le sujet ainsi que leurs enseignantes

• donne pouvoir au maire d’ordonnancer les dépenses correspondantes pour lesquelles les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2021.

PERSOCOM/01-2021 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL ADJOINT TECHNIQUE

Carole BOLLARO, 1ère adjointe, informe le conseil municipal que le déménagement de l’agence postale communale sera effectué les 08 et 09 mars prochains par les services de La Poste dans les locaux de la future structure France Services au 22 B route de Volstroff où elle ouvrira au public le 10 mars.

Une des agentes en charge de l’entretien ménager des différents bâtiments communaux est intéressée par une augmentation de son temps de travail et souhaite par conséquent assurer l’entretien ménager des nouveaux locaux.

Considérant la délibération du conseil municipal du 21 février 2018 créant le poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 23,95 h/semaine,

Considérant l’installation des services de l’agence postale communale et de la structure France Services dans les anciens locaux de la trésorerie dont la surface s’ajoute aux tâches déjà à effectuer, Considérant que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de créer les emplois nécessaires au fonctionnement des services et d’en fixer la durée hebdomadaire de travail,

Le conseil municipal, entendu l’exposé de l’adjointe, à l’unanimité :

• décide de porter le temps de travail de l’intéressée de 23,95 h/semaine à 32,71 h/semaine à compter du 08 mars 2021

CONSEIL MUNICIPAL – MEMBRES NON ELUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Pas de proposition depuis la dernière séance.

CONSEIL MUNICIPAL – RAPPORT DELEGUES ET COMMISSIONS

COMMISSION VIE ET ACTIVITES LOCALES - JEUNESSE

➢ réunion du 25 janvier 2021 (Guylaine WAGNER) : courrier et questionnaire envoyé aux jeunes dans le cadre de la mise en place du conseil municipal des jeunes (CMJ)

COMMISSION URBANISME ET AMENAGEMENT

➢ réunion du 28 janvier 2021 – aménagements espaces publics (Bernard HEINE) ✓ projets en cours sur RD918 :

❖ végétalisation des bords de route

❖ allongement de 5 m trottoir rue de la Gare

❖ panneaux lumineux passage piétons

❖ liaison douce devant les Ets RIEU : en phase d’achèvement – il reste à réaliser les enrobés ❖ futurs ateliers : parkings à réaliser

COMMISSION CADRE DE VIE – ENVIRONNEMENT ET SECURITE ROUTIERE ➢ réunion du 03 février 2021 - points sur les secteurs « sensibles » (Sylvain PRATI)SERVICE CIVIQUE

➢ réunion du 03 février 2021 en présence de Mme PASSARELLO de la FOL 57 (Carole BOLLARO) ✓ rappel que le service civique est destiné à des jeunes volontaires employés au sein la collectivité tout en étant formés et suivis dans leur projet de parcours personnel et donc, les missions déterminées dans le contrat de service civique doivent être adaptées à ce parcours

✓ les objectifs du service civique proposé ne correspondant pas à son projet, le jeune volontaire qui s’était porté candidat s’est désisté

ECOLE

✓ Conseil d’école du 04 février 2021 (Maire)

CCAM

➢ visite sur site des sentiers pédestres sur le ban communal le 17 février 2021 avec Monsieur LAMOTTE de la CCAM (Fabien KILLIAN)

✓ boucle prioritaire : Metzervisse – Distroff : à finaliser pour septembre 2021 ✓ contrainte achat terrain SNCF

✓ ensuite, liaison douce vers Volstroff

✓ enfin, liaison douce vers Metzeresche

✓ 9 km reconnus par la fédération de randonnées, avec balises

➢ Conseils communautaires – commissions (Maire)

✓ CLECT (Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées)

SYNDICAT GYMNASE DE KEDANGE/CANNER

➢ rappel participation des communes fixée à 5 € par habitant

➢ exercice 2021 : paiement de 3 € maintenant et 2 € au mois de juillet

INFORMATIONS DU MAIRE

INFORMATIONS DIVERSES

• Fermeture classe de maternelle à la rentrée de septembre 2021 confirmée par courrier ✓ organisation à venir encore en suspens (classe grande section – CP ? – décision dépend de l’école) ✓ classe mobile vacante pourrait être utilisée pour la BCD

✓ les locaux actuels de la BCD pourraient, après quelques aménagements, être récupérés intégralement et redevenir un logement communal à louer

• Rencontre en mairie avec Mme Isabelle RAUCH, Députée, le 05 février 2021

✓ Mme RAUCH viendra à la séance du conseil municipal qui suivra la prochaine séance à laquelle sera invité le représentant de l’ONF

• Dossier acoustique MSP : réunion programmée le 23 mars par l’expert

• Dossier caméras de surveillance

• Théâtre Nihilo Nihil – communauté de communes de l’Arc Mosellan : la convention passée avec la CCAM s’achève à la fin de cette saison. A priori, la question de sa reconduction se pose. Le conseil municipal sera tenu informé.

• Renouvellement location photocopieurs mairie – école et ajout équipement France Services (Sandrine BRENYK) : nouveau contrat de location sur 5 ans sera passé avec le mieux disant • Elections départementales et régionales juin 2021 : mise sous pli propagande électorale • Courrier Président du Département : « Moselle Espoir 2021 »

• Signature vente maison 08 Grand’rue effective sous peu (fin mai) – compromis signé • Acte de vente terrain rue des Ecoles signé

• Terrain rue des Romains : demande accès à propriété privée et achat (EDLINGER) : avis défavorable • Proposition d’emmener les enfants de l’école privés de classe de mer en 2020 en sortie au Hackenberg

LOCAUX STRUCTURE FRANCE SERVICES

• Les travaux de rafraîchissement des locaux de l’ancienne trésorerie, effectués par les agents des services techniques qui ont accompli un excellent travail, sont en cours d’achèvement

• Agence postale installée les 08 et 09 mars, ouverte au public à compter du 10 mars • Audit des lieux avant labellisation : lundi 15 marsURBANISME

• Contact avec le bureau « Atelier des Territoires » spécialisé en urbanisme pour révision du PLU : réunion le 24 février 2021

• Terrain rue des Ecoles (BOLZINGER) : achat envisagé avec hangar à démolir – le propriétaire en veut 60 000 € - négociation en cours pour un montant inférieur pouvant être de 50 000 € (estimation 40 000 € + devis pour démolition hangar de 12 000 €)

REMERCIEMENTS

• RASED pour subvention octroyée pour l’achat d’un test psychométrique

DOCUMENTS CONSULTABLES EN MAIRIE

Courrier groupement interfédéral : avenir filière gaz

AVANCEMENT DOSSIERS

• Boucle Bibiche : démarches pour achat des terrains en cours

• Unités de méthanisation (Bernard HEINE)

✓ le projet d’unités de méthanisation sur Metzervisse s’inscrit dans les activités agricoles et donc, le terrain pressenti situé en zone A convient, pas de nécessité de modifier le PLU pour sa réalisation ✓ question de modification posée pour le déplacement des silos sur le dit terrain conduit à la même situation. L’absence de caractère commercial et/ou industriel fait que ces silos relèvent également du domaine agricole ✓ le volume à traiter devant représenter 25000 tonnes/an, 20 à 25 agriculteurs doivent être signataires du contrat

✓ le rayon autour des unités de méthanisation est de maximum 20 km pour réduire au maximum l’impact sur le bilan carbone découlant de la circulation des engins agricoles

✓ matériaux concernés : essentiellement lisiers et fumiers auxquels s’ajoutent en quantité moindre les végétaux.